«L’auteur
est propriétaire de son œuvre, il est notamment, en mesure d’autoriser ou
d’interdire la représentation ou la reproduction de celle-ci. Quant à la
photographie, elle est soumise à de nombreuses règles qui s’imposent autant au
photographe, qu’à ses modèles ou à ses clients».
C’est la directrice générale du Bureau malien des droits d’auteur (Bumda) qui
parle. Mme Diallo Aida Koné expliquait ainsi la confusion créée entre droit
d’auteur et droits d’utilisation qui, selon elle, peut conduire à des litiges
désagréables pour tout le monde. C’était à l’occasion de la Journée
mondiale de la photographie qui a été célébrée lundi dernier par la Maison
africaine de la photographie. Le photographe, en tant que créateur d’une œuvre
originale (la photo), bénéficie de la protection de ses droits d’auteur de
manière automatique.
La loi
malienne sur le droit d’auteur n’exige aucune formalité particulière. Ce droit
est exclusif et opposable à tous. Les droits moraux ne peuvent pas être cédés.
Il s’agit du droit pour le photographe d’imposer la mention de son nom pour
toute utilisation, ainsi que la possibilité de s’opposer à toute diffusion sans
son consentement, notamment si cela dénature son œuvre.
Les droits patrimoniaux, par contre, peuvent être cédés généralement en contrepartie d’une rémunération. Ils confèrent au photographe le droit d’autoriser ou non un tiers à utiliser ses photographies éventuellement pour un usage commercial.
Elle
enchaîne en disant que toute création intellectuelle originale (appelée œuvre)
peut bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur.
«Le droit d’auteur étant l’ensemble des règles qui s’appliquent aux œuvres de
l’esprit», explique Mme Diallo, soulignant que la loi n’a pas défini l’œuvre.
Toutefois, souligne-t-elle, une liste non exhaustive d’œuvres est exposée par
la loi. Pour qu’un photographe puisse invoquer un monopole d’exploitation sur
ses œuvres, donc se plaindre, le cas échéant, que celles-ci aient été reprises
par des tiers sans son autorisation, il faut qu’il puisse se prévaloir d’un
droit d’auteur, précise Mme Diallo.
Dans ce cas, insiste la patronne du Bumda, il lui faut faire une déclaration de
ses œuvres au sein de l’organisme de gestion collective. Selon la loi, l’œuvre
photographique, comme toute autre œuvre de l’esprit, est protégée
automatiquement. Cependant, en vue de faciliter la mise en œuvre des
prérogatives accordées à l’auteur, il est nécessaire de faire la déclaration de
l’œuvre.
En ce sens que toute œuvre doit faire
l’objet d'une déclaration. La déclaration constitue l’acte de naissance de
l’œuvre, explique Mme Diallo Aida Koné. Elle contient toutes les informations
nécessaires pour identifier l’œuvre et ses ayants-droit. C’est un document qui
permet de vous rémunérer lors de la diffusion, ainsi qu’à chaque rediffusion.
Au Mali,
l’organisme en charge de la gestion des droits des créateurs d’œuvres
littéraires et artistiques est le Bumda. Cet établissement public à caractère
professionnel, créé en 1978 est placé sous la tutelle du ministère en charge de
la Culture. La loi sur la propriété littéraire et artistique, celle du 1er juin
2017, énumère une liste non exhaustive d’œuvres qui sont protégées par le droit
d’auteur. Elle prévoit que toute œuvre de l’esprit quel qu’en soit le mode ou
la forme d’expression peut être protégée par le droit d’auteur à condition
qu’elle soit originale.
En
principe, pour mériter protection, les œuvres photographiques doivent faire
preuve d’un caractère artistique et original. Les photographies, pour
bénéficier de la protection par le droit d’auteur, ne doivent remplir qu’une
seule condition : celle de l’originalité. Cela veut dire que toute œuvre
photographique n’est pas automatiquement protégée par le droit d’auteur. Pour que
soit rempli le critère de l’originalité, encore faut-il que l’auteur en
question, le photographe, ait mis dedans un peu de lui-même, sa «patte».
On parle
alors de l’empreinte de la personnalité. L’originalité est une notion clé du
droit d’auteur. Naturellement,
l’appréciation portant sur l’originalité est souvent subjective, mais
force est de constater qu’un nombre important de photographies se voit
reconnaître la protection par le droit d’auteur. Il suffit, pour cela, que le
cliché sorte de la banalité. L’originalité peut se situer dans la prise de vue,
le cadrage, la disposition des couleurs, entre autres.
Certaines
indications permettent la protection des œuvres photographiques au Bumda. En
effet, pour bénéficier d’une protection en droit d’auteur, l’œuvre photographique
doit faire ressortir certaines caractéristiques. Elle doit : permettre à chacun
d’entrer en communion d’esprit avec d’autres individus, d’avoir l’impression de
partager des moments, des sentiments et des émotions avec eux, d’être
empathique vis-à-vis de ce qu’ils ressentent.
En résumé,
l’œuvre photographique, pour bénéficier de la protection en droit d’auteur,
doit permettre tant aux individus qu’aux sociétés d’établir ou d’actualiser
leurs rapports avec eux-mêmes, avec leur environnement, leurs semblables et
leur propre humanité, bref, d’ajuster leur rapport avec cette réalité, précise
Mme Diallo Aida Koné. Elle doit raconter une histoire et susciter de l’intérêt.
Il existe également les droits cédés : le photographe peut céder tous ses droits
d’utilisation ou une partie seulement.
La durée de
l’exploitation de l’œuvre accordée au bénéficiaire varie de 2, 3 ou 5 ans. Le
territoire sur lequel les photos peuvent être utilisées : le Mali, l’espace
Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), le monde entier… est
également précisé». Les types de supports : la cession peut porter uniquement
sur l’utilisation numérique des photos, et exclure l’impression papier par
exemple, le nombre de reproductions autorisées : 100 exemplaires par exemple,
l’usage commercial ou non des photos : le photographe peut interdire
l’utilisation commerciale notamment pour une campagne publicitaire ou la
couverture d’un livre. Il peut également prévoir une rémunération spécifique
pour ces utilisations.
En outre, sauf mention contraire, la personne à qui sont cédés les droits d’utilisation a l’obligation de mentionner le nom du photographe à chaque utilisation. Dès lors qu’une œuvre est créée et exploitée, son auteur (écrivain, peintre, éditeur, compositeur, photographe, arrangeur, sculpteur, chorégraphe, humoriste) peut solliciter son adhésion au Bumda.
Youssouf DOUMBIA
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