Une vue du présidium à l’ouverture des travaux
L’ouverture des travaux a été présidée par le secrétaire
général du ministère de l’Industrie et du Commerce, Adama Yoro Sidibé, en
présence du représentant du Programme des Nations unies pour le développement
(Pnud), Rodolphe Missinhoun. Cet
atelier a permis aux participants d’examiner le plan d’opérationnalisation du
régime de l’entreprenant à partir des documents validés et l’application
finalisée en 2023 par une phase pilote dans le District de Bamako.
Défini par
l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada),
le régime de l’entreprenant est une nouvelle catégorie d’entreprise qui a pour
but de simplifier la formalisation de la grande masse des entreprises du
secteur informel dans les pays couverts par l’Ohada. Il s’agit d’un
«entrepreneur individuel, personne physique qui, sur simple déclaration prévue
dans l’acte uniforme, exerce une activité professionnelle civile, commerciale,
artisanale ou agricole».
Le
représentant du ministre a d’abord rappelé qu’avant 2023, pour la mise en œuvre
de ce statut, la Ctrca, avec l’aide de certains partenaires, a mis en œuvre le
développement d’une application web pour l’enregistrement des adhérents au
régime de l’entreprenant au Mali et la réalisation d’une étude pour
l’opérationnalisation du régime de l’entreprenant en 2021. Cette étude a permis
de répertorier les services de protection sociale, de formation et de
financement adaptés aux acteurs éligibles à ce régime tout en définissant les
mécanismes d’intégration.
Selon le
représentant du Pnud, ce partenariat leur a permis de progresser sur plusieurs
chantiers comme le système de permis de construire, le renforcement des
capacités des acteurs sur les procédures d’exécution de contrat, l’animation du
cercle de réflexion économique ou encore le renforcement des capacités du
personnel de la Ctrca sur la gestion du changement. Rodolphe Missinhoun a précisé que
l’opérationnalisation du statut de l’entreprenant vise à simplifier la
formation de la grande masse des unités économiques du secteur informel en
droite ligne de l’acte uniforme portant sur le droit commercial général de
l’Ohada.
Pour sa
structure, a-t-il renchéri, cette initiative est opportune pertinente et
stratégique qui permet de créer un cadre propice au développement des capacités
de la majeure composante de l’économie malienne qu’est le secteur informel. «On
estime qu’en Afrique, le secteur informel représente 50 à 80% de l’économie.
Certaines statistiques indiquent que le secteur informel crée jusqu’à 90% des
emplois au Mali.
Cependant, les acteurs du secteur informel sont généralement
confrontés à des défis importants tels que la faible capacité de développement
des affaires, une faible visibilité et un faible accès aux services publics», a
expliqué le diplomate onusien, avant d’insister que cet évènement reflète le
dynamisme de leur partenariat avec la Ctrca dans le cadre de la mise en œuvre
du programme d’appui à la gouvernance économique, à la résilience et au
développement durable.
Cet atelier a été financé par le Pnud et le Programme d’appui à la gouvernance économique, à la résilience et au développement durable (Pagedd).
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