«La justice constitue un des principaux piliers de la refondation de l’État. À ce titre, elle a besoin de jouer pleinement son rôle fondamental, d’être conforme à nos réalités sociales et aux engagements pris par notre pays sur le plan communautaire, régional et international», relève Me Moctar Mariko. Selon lui, la nécessité s’impose de réaliser un équilibre entre plusieurs impératifs à priori contradictoires, mais qui s’avèrent complémentaires les uns des autres.
Le
président de l’AMDH indique que le Code pénal est un outil qui permet de
sanctionner et que le Code de procédure pénale est considéré comme un baromètre
de l’état de droit et des libertés dans un pays. Il a ainsi salué l’adoption
des textes qui apportent de nombreuses innovations pour la bonne marche de la
justice.
À ce niveau, il apprécie le fait que pour les sanctions de la haute
trahison, le nouveau Code pénal renvoie à la Constitution. «L’introduction de
plusieurs dispositions du Droit pénal pour combler le vide juridique, le
principe de la légalité des peines, le principe de la non-rétroactivité de la
loi pénale, l’application de la loi dans le temps et dans l’espace sont des
avancées importantes à mettre en exergue», signale l’avocat.
D’Autres
nouveautés que Me Moctar Mariko évoque, concernent les mesures relatives à la
protection des dénonciateurs, les sanctions des contraventions simples et de simples
polices par une peine d’amende, l’exclusion de tout emprisonnement et leur
classement en contravention de première, deuxième et troisième classe.
Par ailleurs, le défendeur des droits de l’Homme se réjouit de l’introduction dans le nouveau Code pénal du principe de la responsabilité des personnes morales à l’exception de l’État et des Collectivités territoriales. Tout comme, la prise en charge de nouvelles infractions telles que l’esclavage, la traite des personnes, le trafic illicite des migrants.
Namory KOUYATE
Le ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, Bakary Traoré a eu une séance de travail, mercredi dernier, avec le Comité indépendant de suivi évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation (Cinsere-ANR)..
Cet exercice de transparence et de vérification concerne les fonds publics alloués aux formations politiques sur la période de juillet 2000 à mai 2025. C’est l’une des recommandations des consultations des forces vives de la Nation sur la relecture de la Charte des partis politiques, tenues .
Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile était l’invité de l’émission Malikura Taasira 3 hier soir sur la télévision nationale. Le Général de division Daoud Aly Mohammedine a saisi l’opportunité pour faire le point de la situation sécuritaire et évoquer les grands chan.
Lancé officiellement le 13 février 2024, ce projet comprend deux structures, à savoir un comité de pilotage et un comité scientifique.
Le Président de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta a accordé, hier au palais de Koulouba, une audience à l’ambassadeur de la République populaire de Chine, Chen Zhihong, venu lui faire ses adieux. Pour la circonstance, le diplomate chinois était accompagné de ses plus proch.
En fin de mission dans notre pays, l’ambassadeur de la République populaire de Chine, Chen Zhihong, a été décoré, au nom du Président de la Transition, officier de l’Ordre national du Mali à titre étranger par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Ab.
