#Mali : Code pénal et Code de procédure pénale : ce que pense le président de l’AMDH des changements opérés

Le président de l’Association malienne des Droits de l’Homme (AMDH), Me Moctar Mariko, évoque dans cet entretien les innovations qui sont dans ces nouveaux textes adoptés par le Conseil national de Transition (CNT), le 31 octobre dernier

Publié le 5 novembre 2024 à 21:49

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#Mali : Code pénal et Code de procédure pénale : ce que pense le président de l’AMDH des changements opérés

«La justice constitue un des principaux piliers de la refondation de l’État. À ce titre, elle a besoin de jouer pleinement son rôle fondamental, d’être conforme à nos réalités sociales et aux engagements pris par notre pays sur le plan communautaire, régional et international», relève Me Moctar Mariko. Selon lui, la nécessité s’impose de réaliser un équilibre entre plusieurs impératifs à priori contradictoires, mais qui s’avèrent complémentaires les uns des autres.

Le président de l’AMDH indique que le Code pénal est un outil qui permet de sanctionner et que le Code de procédure pénale est considéré comme un baromètre de l’état de droit et des libertés dans un pays. Il a ainsi salué l’adoption des textes qui apportent de nombreuses innovations pour la bonne marche de la justice.

À ce niveau, il apprécie le fait que pour les sanctions de la haute trahison, le nouveau Code pénal renvoie à la Constitution. «L’introduction de plusieurs dispositions du Droit pénal pour combler le vide juridique, le principe de la légalité des peines, le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale, l’application de la loi dans le temps et dans l’espace sont des avancées importantes à mettre en exergue», signale l’avocat.

D’Autres nouveautés que Me Moctar Mariko évoque, concernent les mesures relatives à la protection des dénonciateurs, les sanctions des contraventions simples et de simples polices par une peine d’amende, l’exclusion de tout emprisonnement et leur classement en contravention de première, deuxième et troisième classe.

Par ailleurs, le défendeur des droits de l’Homme se réjouit de l’introduction dans le nouveau Code pénal du principe de la responsabilité des personnes morales à l’exception de l’État et des Collectivités territoriales. Tout comme, la prise en charge de nouvelles infractions telles que l’esclavage, la traite des personnes, le trafic illicite des migrants.

Namory KOUYATE
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