«La justice constitue un des principaux piliers de la refondation de l’État. À ce titre, elle a besoin de jouer pleinement son rôle fondamental, d’être conforme à nos réalités sociales et aux engagements pris par notre pays sur le plan communautaire, régional et international», relève Me Moctar Mariko. Selon lui, la nécessité s’impose de réaliser un équilibre entre plusieurs impératifs à priori contradictoires, mais qui s’avèrent complémentaires les uns des autres.
Le
président de l’AMDH indique que le Code pénal est un outil qui permet de
sanctionner et que le Code de procédure pénale est considéré comme un baromètre
de l’état de droit et des libertés dans un pays. Il a ainsi salué l’adoption
des textes qui apportent de nombreuses innovations pour la bonne marche de la
justice.
À ce niveau, il apprécie le fait que pour les sanctions de la haute
trahison, le nouveau Code pénal renvoie à la Constitution. «L’introduction de
plusieurs dispositions du Droit pénal pour combler le vide juridique, le
principe de la légalité des peines, le principe de la non-rétroactivité de la
loi pénale, l’application de la loi dans le temps et dans l’espace sont des
avancées importantes à mettre en exergue», signale l’avocat.
D’Autres
nouveautés que Me Moctar Mariko évoque, concernent les mesures relatives à la
protection des dénonciateurs, les sanctions des contraventions simples et de simples
polices par une peine d’amende, l’exclusion de tout emprisonnement et leur
classement en contravention de première, deuxième et troisième classe.
Par ailleurs, le défendeur des droits de l’Homme se réjouit de l’introduction dans le nouveau Code pénal du principe de la responsabilité des personnes morales à l’exception de l’État et des Collectivités territoriales. Tout comme, la prise en charge de nouvelles infractions telles que l’esclavage, la traite des personnes, le trafic illicite des migrants.
Namory KOUYATE
Pour y arriver, les participants mettront en place une stratégie commune basée sur le partage d’expériences et d’expertises. Ils exploreront également des pistes devant permettre de favoriser un dialogue inclusif entre autorités locales, agences de développement, universités et forces de .
Cette mesure a été rendue possible grâce à la médiation du président de la Commission de rédaction de l’avant-projet de Charte pour la paix et la réconciliation nationale, Ousmane Issoufi Maïga.
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