De prime abord, l’enseignant-chercheur vacataire à la Faculté des sciences administratives et politiques de l’Université Kurukanfuga de Bamako (UKB) estime que la recommandation portant sur la dissolution des partis politiques, figurant parmi les principales conclusions des concertations nationales sur la relecture de la Charte des partis politiques, constitue une proposition d’une portée considérable. Selon Dr Ahmadou Touré, cette demande ne surgit pas ex nihilo, elle est vraisemblablement le fruit d’une évaluation critique du fonctionnement du système partisan malien.
Des facteurs tels que la fragmentation excessive, la possible instrumentalisation, la perception d’une déconnexion entre les formations politiques et les préoccupations de la population ou encore un manque de contribution significative à la résolution des crises multidimensionnelles que traverse le pays, pourraient expliquer cette aspiration à une table rase. Comprendre ces griefs est essentiel pour évaluer la légitimité perçue de cette recommandation par les participants, dit-il.
Parlant de l’implication de cette mesure sur la représentation et l’expression politique, Dr Ahmadou Touré signale que les partis politiques sont des canaux privilégiés pour l’agrégation et l’expression de diverses opinions et intérêts au sein d’une société. Selon lui, leur dissolution soulèverait inévitablement la question de savoir comment ces fonctions seraient assurées à l’avenir. «Quelles structures ou mécanismes seraient mis en place pour permettre aux citoyens de s’organiser, de débattre des idées et de participer au processus politique», s’interroge-t-il. Et de poursuivre : «Sans des alternatives claires et solides, une telle mesure pourrait entraîner un vide démocratique et une marginalisation de pans entiers de la société.».
L’universitaire soulignera que l’histoire politique africaine et mondiale offre des exemples de dissolutions de partis politiques, souvent dans des contextes de transition autoritaire ou de tentatives de refondation politique. Pour lui, analyser ces expériences passées pourrait éclairer les risques et les opportunités potentielles d’une telle démarche au Mali. «Il serait pertinent de se demander si des tentatives similaires ont conduit à une plus grande stabilité et à une meilleure gouvernance, ou si elles ont plutôt ouvert la voie à des formes de pouvoir moins inclusives et moins responsables», relève le spécialiste de droit.
Et d’ajouter que la pertinence de cette recommandation de dissoudre les partis dépendra en grande partie de la vision alternative de l’organisation politique qui la sous-tend. «S’agit-il de créer un nouveau système multipartite sur des bases plus saines, d’envisager une forme de régime sans parti ou d’ouvrir la voie à un système dominé par une seule entité», s’interroge le politiste qui indiquera que sans une clarté sur le modèle futur, la dissolution des partis actuels pourrait s’avérer contre-productive et générer davantage d’incertitude.
L’homme de droit soutiendra que la dissolution des formations politiques dans un contexte non autoritaire est souvent perçue comme une atteinte aux libertés fondamentales d’association et d’expression, piliers de la démocratie. Cela est d’autant plus vrai que les partis sont les acteurs clés de la compétition politique, de la formation de l’opinion publique et de la participation citoyenne. «Leur absence pourrait indéniablement affaiblir le pluralisme politique et la capacité des citoyens à influencer les décisions publiques par le biais de leurs représentants», estime l’enseignant.
Qui dira cependant, il est crucial de nuancer cette perspective en tenant compte du contexte spécifique de notre pays. «Si le système partisan existant est perçu comme dysfonctionnel, corrompu ou incapable de répondre aux défis majeurs du pays, une dissolution pourrait être envisagée par certains comme un mal nécessaire pour une refondation démocratique», explique-t-il.
RUPTURE NÉCESSAIRE- Pour Ahmadou Touré, l’argument pourrait être que le système actuel entrave la véritable expression de la volonté populaire et qu’une rupture est nécessaire pour construire des institutions plus légitimes et plus efficaces. Il fera observer que la question fondamentale demeure celle de l’alternative, ajoutant que si la dissolution des partis ne s’accompagne pas de la mise en place rapide de mécanismes démocratiques robustes et inclusifs, garantissant la participation citoyenne et la liberté d’organisation, le risque d’un recul démocratique est réel.
«Il est essentiel de s’assurer que cette démarche ne conduise pas à une concentration excessive du pouvoir ou à la marginalisation des voix dissidentes», déclare Ahmadou Touré. Pour lui, les propositions de fixer une caution de 100 millions de Fcfa pour la création d’un parti et de limiter le nombre de partis politiques à cinq soulèvent un dilemme entre la volonté de rationaliser le paysage politique et le risque de restreindre l’accès à la compétition politique.
Parlant de la caution, l’universitaire signale que l’objectif affiché pourrait être de garantir la viabilité financière et le sérieux des partis politiques. Cela pourrait potentiellement réduire le nombre de formations éphémères ou dépourvues d’une réelle assise populaire. «Cependant, une telle somme représente une barrière financière considérable, susceptible d’exclure des citoyens et des groupes porteurs de projets politiques légitimes, ne disposant pas de ressources financières importantes», regrette-t-il. Aussi cette mesure pourrait favoriser les partis déjà établis ou ceux bénéficiant de soutiens financiers importants, au détriment de la diversité et du renouvellement de la scène politique. «Il serait pertinent d’étudier des mécanismes alternatifs pour assurer le sérieux des partis, tels que des seuils de représentativité ou des obligations de transparence financière», préconise le professeur.
RENDRE L’OFFRE POLITIQUE PLUS LISIBLE- S’agissant de la limitation du nombre des partis, Ahmadou Touré trouve que l’argument en faveur d’une telle initiative pourrait être de favoriser la stabilité gouvernementale, de réduire la fragmentation parlementaire et de rendre l’offre politique plus lisible pour les électeurs. Dans certains contextes de forte instabilité politique due à une multitude de petits partis, une telle mesure pourrait avoir des effets positifs, estime-t-il. Cependant, relativise l’universitaire, elle soulève des inquiétudes quant à la représentation de la diversité des opinions et des idéologies présentes dans la société malienne.
Qui déciderait quels partis seraient autorisés et sur quels critères, interroge-t-il, déclarant qu’une limitation arbitraire pourrait étouffer des courants de pensée minoritaires mais légitimes. Sans oublier de potentiellement conduire à une polarisation excessive autour des quelques partis autorisés.
«Il est crucial de trouver un équilibre entre la nécessité d’un paysage politique structuré et la garantie d’un espace pluraliste où toutes les voix peuvent s’exprimer et s’organiser», invite le politiste. D’après lui, des mécanismes de seuils électoraux pour l’obtention de sièges au parlement pourraient être une alternative moins restrictive pour encourager le regroupement des forces politiques sans pour autant interdire la création de nouveaux partis.
Dr Ahmadou Touré estime que la recommandation d’installer le Général d’armée Assimi Goïta comme Président de la République pour un mandat de 5 ans renouvelable, en s’inspirant des modèles de l’Alliance des Etats du Sahel (AES), s'inscrit dans un contexte de transition politique post-coup d’État. Elle reflète une volonté de certains acteurs de consolider le pouvoir actuel et de s’aligner sur les dynamiques régionales. Cette proposition, d’après lui, soulève des questions fondamentales concernant le retour à un ordre constitutionnel normal et le respect des principes démocratiques.
À ce propos, Dr Touré dira que l’installation d'un Chef d’État par le biais d’une recommandation issue des concertations, même nationales, interroge la primauté du suffrage universel comme source de légitimité démocratique. «Un mandat présidentiel devrait idéalement résulter d’une élection libre, transparente et inclusive, permettant au peuple de choisir ses dirigeants. S’écarter de ce principe pourrait fragiliser la légitimité du futur Président aux yeux d’une partie de la population et de la communauté internationale», explique le professeur de droit.
L’universitaire fait savoir qu’un mandat de cinq ans renouvelable conférerait au Général Goïta une perspective de longévité au pouvoir. Si cette mesure peut être perçue comme un gage de stabilité par certains, elle soulève, toutefois, des inquiétudes quant à la limitation des mandats, un principe souvent considéré comme une garantie contre la monopolisation du pouvoir et un facteur favorisant l’alternance démocratique, développe-t-il. L’argument de s’aligner sur les modèles de l’AES est compréhensible dans un contexte de coopération régionale.
Cependant, nuance-t-il, les choix institutionnels d’un pays doivent avant tout répondre à sa propre histoire, à ses spécificités socioculturelles et aux aspirations de son peuple. «Importer un modèle sans un débat national approfondi pourrait ne pas être adapté au contexte malien», pense-t-il, signalant que l’objectif déclaré de la Transition est le retour à un régime constitutionnel normal. Pour lui, toute décision concernant la Présidence de la République doit être envisagée dans cette perspective.
Bembablin DOUMBIA
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