Réunis en séance plénière hier au Centre international de conférences de Bamako (CICB), les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont adopté deux textes et rejeté un autre. Les deux textes adoptés sont le projet de loi portant création de l’Office national des anciens combattants, militaires retraités et victimes de guerre du Mali et la proposition de loi portant statut des commissaires de justice. Quant au texte rejeté, il s’agit de la proposition de loi portant modification de l’ordonnance n°2019-011/P-RM du 27 mars 2019 portant création de l’Institut national de santé publique (INSP).
De prime abord, les parlementaires ont approuvé le projet de loi portant création de l’Office national des anciens combattants, militaires retraités et victimes de guerre du Mali. Créée par l’ordonnance n°02-042/P-RM du 28 mars 2002, l’Office national des anciens combattants, militaires retraités et victimes de guerre du Mali a pour mission d’assurer la gestion administrative des anciens combattants, militaires retraités et victimes de guerre.
L’adoption de ce texte permettra, notamment d’intégrer la gestion des fonctionnaires retraités de la police nationale et de la protection civile dans les missions de l’Office. Par ailleurs, l’érection de l’Office en établissement militaire social, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, à l’instar des autres établissements militaires, permettra de lui donner plus de visibilité et d’harmoniser sa gestion avec celle des autres structures des Forces armées et de sécurité, souligne le rapport de la Commission défense du CNT saisie pour l’étude au fond.
C’est le ministre de la Défense et des Anciens combattants, le Général de corps d’armée Sadio Camara qui a porté ce projet de loi devant le CNT. D’après lui, son adoption permettra de garantir une meilleure prise en charge des anciens combattants, militaires retraités, victimes militaires et leurs familles. Ce texte a adopté à l’unanimité par 119 votants.
Les législateurs ont aussi donné leur quitus à la proposition de loi portant statut des commissaires de justice. Ce texte initié par le 4è vice-président du CNT, Hamèye Founé Mahalmadane, a été approuvé par 105 votants, une voix contre et 17 abstentions. Enfin, les membres de l’organe législatif de la Transition ont rejeté la proposition de loi portant modification de l’ordonnance n°2019-011/P-RM du 27 mars 2019 portant création de l’Institut national de santé publique (INSP). Ce texte initié par Aminata Sangaré a été rejeté par le CNT par 47 voix pour, 25 contre et 47 abstentions.
Bembablin DOUMBIA
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