Les travaux ont duré deux jours
Ce qui peut engendrer des problèmes dans la gestion foncière. Ainsi, afin de renforcer la synergie entre les services centraux, régionaux et subrégionaux et d'assurer une meilleure cohérence dans la mise en œuvre des politiques publiques dans les secteurs concernés, le ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat, des Domaines, de l'Aménagement du Territoire et de la Population a organisé, samedi dernier, un atelier d'échanges sur la pratique des textes régissant l'urbanisme, la construction, les domaines et le cadastre.
L’ouverture des travaux, qui se sont déroulés dans les locaux de la direction nationale de l'Urbanisme et de l'Habitat à Darsalam, a été présidée par le chef dudit département, Imirane Abdoulaye Touré. C’était en présence des responsables des structures en charge de la gestion domaniale, foncière et urbanisme et plusieurs du secteur.
Durant les deux jours de travaux, il s'agissait pour les participants de relever les insuffisances, proposer des pistes d'amélioration et faire de la digitalisation un levier de transformation des services publics fonciers. La rencontre visait également à identifier les principales difficultés rencontrées par les services dans le traitement des dossiers, promouvoir une interprétation harmonisée des textes et des procédures, proposer des pistes de solutions ou de réformes pour améliorer la qualité des services rendus.
« L'objectif principal de cet atelier est de créer un cadre d'échanges entre les services des domaines et de l'urbanisme pour un renforcement des capacités, un meilleur partage des bonnes pratiques et une interprétation harmonisée des textes en vigueur», a expliqué le directeur général des domaines et du cadastre.
Selon Amadou Maïga, le secteur a connu ces dernières années, d'importantes réformes, notamment avec l'adoption d'une nouvelle loi domaniale et foncière et de ses textes d'application. «Ces réformes structurantes apportent des innovations majeures, dont la consécration du titre foncier comme unique document d'attribution foncière. Cette mesure vise à réduire significativement les conflits liés aux multiples attributions d'une même parcelle», a-t-il dit.
Amadou Maïga a salué les efforts constants des équipes de son service qui, malgré un contexte difficile, continuent de répondre aux attentes des autorités en matière de mobilisation des recettes. Pour illustration, en 2024, sur une prévision de 175 milliards Fcfa, les services des domaines et du cadastre ont mobilisé 307,158 milliards Fcfa, soit 176% de taux de réalisation. Pour l'exercice 2025, en cours, la prévision est de 248 milliards Fcfa, dont plus de 50% ont déjà été atteints.
Sur le plan de la digitalisation, la direction des domaines et du cadastre est en phase avec la vision du Chef de l’état. Parmi les avancées notables figurent, le Module de dossier numérisé (MoDoNum), un outil central pour un accès rapide et sécurisé aux données de conservation foncière, accélérant le traitement des dossiers, le Système d'information des titres fonciers et de l'immobilier (SITFI), un système intégré dans lequel toutes les procédures métiers ont été identifiées, priorisées, cartographiées et sont en cours d'intégration.
Le Président de la Transition a instruit au gouvernement au point «3» de la feuille de route adressée au Premier ministre, la satisfaction des besoins fondamentaux de la population. « Notre département contribue à l'atteinte de cet objectif à travers l'amélioration considérable des conditions d'accès à la terre, l'amélioration de la gestion urbanisme de nos citées, la création des conditions d'accès à un logement décent pour le plus grand nombre, la création des conditions d'un développement équilibré de nos territoires et la contribution à l'atteinte du dividende démographique», a détaillé le ministre chargé des Domaines.
Pour Imirane Abdoulaye Touré, cette rencontre de deux jours doit permettre aux acteurs du secteur d'échanger sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès sécurisé à la terre, la gestion de l’urbanisme et de créer les conditions d'accès à un logement décent. Il a rappelé qu’il a été inscrit au titre de son département dans le Programme d'actions du gouvernement (PAG) 2025-2026 plusieurs activités. Il s’agit, entre autres, de l’immatriculation systématiquement des parcelles, la clôture des registres fonciers des titres provisoires, l’opérationnalisation des Guichets uniques du foncier, la constitution de 429 hectares de réserve foncière pour la réalisation des logements sociaux.
Babba COULIBALY
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