Le décret comprend 15 articles repartis entre trois chapitres. Il précise que les recettes perçues au titre de ce Fonds sont versées dans un compte dénommé « Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de Transport » qui sera ouvert dans les livres du trésor public. Les montants du Fonds ne peuvent être utilisés sans l’accord préalable du ministre chargé des Finances qui en est l'ordonnateur principal. L’ordonnateur peut déléguer son pouvoir, conformément à la réglementation en vigueur, précise le décret.
Le Fonds est géré par un Comité de pilotage dont les missions sont énoncées à l’article 5 du document. Il est chargé, entre autres, de définir les orientations stratégiques du Fonds, d'approuver le budget, les programmes et projets soumis au financement du Fonds et d'assurer le suivi de l’exécution correcte. Si l’article 5 définit les missions du Fonds l’article 6 quant à lui nous renseigne sur la composition du Comité de pilotage. On y apprend qu’il est constitué d’une équipe de neuf (09) membres dirigée par le ministre en charge des Finances ou son représentant.
Siègeront dans cette équipe en qualité de membres, deux représentants du ministère en charge des Finances, un du département en charge de l'Energie, un autre du ministère en charge de l'Eau et un délégué des Transports. Les trois autres membres viendront respectivement des ministères en charge des Infrastructures, des Mines et des Collectivités territoriales. L’article 7 précise que la liste des membres du comité est fixée par un arrêté du ministre chargé des Finances.
Le Comité de pilotage est tenu de fournir chaque année le rapport d’activités et de gestion du Fonds au Président de la République, apprend-on dans l’article 8 du texte.
Namory KOUYATE
Deux fortes délégations ont été successivement reçues, le jeudi dernier par le Président de la Transition, le Général d'armée Assimi Goïta pour leurs condoléances suite au décès tragique du ministre d’Etat, ministre de la Défense et des Anciens combattants, le Général d’armée Sa.
La Confédération des États du Sahel (AES) a réagi, dans un communiqué signé à Ouagadougou le 25 avril par son Président, le Capitaine Ibrahim Traoré, aux attaques terroristes ayant visé plusieurs localités au Mali dans la matinée du samedi dernier..
En marge de la réunion de haut niveau sur le lancement de la nouvelle Stratégie togolaise pour le Sahel, tenue le samedi 18 avril, une rencontre a eu lieu dans la soirée du 17 avril dans la capitale togolaise entre plusieurs acteurs majeurs de la diplomatie ouest-africaine..
À l’issue de l’audience hier au Palais de Koulouba à Ouagadougou, le Président en exercice de l’Union africaine a déclaré qu’il connaît maintenant la réalité objective de la région du Sahel et il a félicité le Président du Faso et Président de la Confédération des États du Sa.
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Le Premier ministre, le Général de division Abdoulaye Maïga, a accordé, mercredi dernier à la Primature, deux audiences au directeur général l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi) et à une délégation de l’Observatoire national de la communication (ONC) du Nige.
