Le décret comprend 15 articles repartis entre trois chapitres. Il précise que les recettes perçues au titre de ce Fonds sont versées dans un compte dénommé « Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de Transport » qui sera ouvert dans les livres du trésor public. Les montants du Fonds ne peuvent être utilisés sans l’accord préalable du ministre chargé des Finances qui en est l'ordonnateur principal. L’ordonnateur peut déléguer son pouvoir, conformément à la réglementation en vigueur, précise le décret.
Le Fonds est géré par un Comité de pilotage dont les missions sont énoncées à l’article 5 du document. Il est chargé, entre autres, de définir les orientations stratégiques du Fonds, d'approuver le budget, les programmes et projets soumis au financement du Fonds et d'assurer le suivi de l’exécution correcte. Si l’article 5 définit les missions du Fonds l’article 6 quant à lui nous renseigne sur la composition du Comité de pilotage. On y apprend qu’il est constitué d’une équipe de neuf (09) membres dirigée par le ministre en charge des Finances ou son représentant.
Siègeront dans cette équipe en qualité de membres, deux représentants du ministère en charge des Finances, un du département en charge de l'Energie, un autre du ministère en charge de l'Eau et un délégué des Transports. Les trois autres membres viendront respectivement des ministères en charge des Infrastructures, des Mines et des Collectivités territoriales. L’article 7 précise que la liste des membres du comité est fixée par un arrêté du ministre chargé des Finances.
Le Comité de pilotage est tenu de fournir chaque année le rapport d’activités et de gestion du Fonds au Président de la République, apprend-on dans l’article 8 du texte.
Namory KOUYATE
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Les rideaux sont tombés, ce jeudi 18 décembre au CICB, sur la réunion des hauts fonctionnaires de la Confédération des Etats du Sahel (Confédération AES). Cette rencontre préparatoire a permis de baliser le terrain en prélude à la première session confédérale du Conseil des ministres de.
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La fréquence de la future radio de la Confédération AES a été officialisée ce mercredi. Le Conseil supérieur de la Communication du Burkina Faso a octroyé à la station la fréquence 94.0 FM qui émettra depuis Ouagadougou avec des antennes relais à Bamako et Niamey.
Le ministre de la Communication, de l'Économie numérique et de la Modernisation de l'Administration, Alhamdou Ag Ilyène, a rendu public ce mardi 16 décembre les résultats du recrutement des principaux responsables de la télévision de la Confédération des États du Sahel (AES), consolidant a.
