Le décret comprend 15 articles repartis entre trois chapitres. Il précise que les recettes perçues au titre de ce Fonds sont versées dans un compte dénommé « Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de Transport » qui sera ouvert dans les livres du trésor public. Les montants du Fonds ne peuvent être utilisés sans l’accord préalable du ministre chargé des Finances qui en est l'ordonnateur principal. L’ordonnateur peut déléguer son pouvoir, conformément à la réglementation en vigueur, précise le décret.
Le Fonds est géré par un Comité de pilotage dont les missions sont énoncées à l’article 5 du document. Il est chargé, entre autres, de définir les orientations stratégiques du Fonds, d'approuver le budget, les programmes et projets soumis au financement du Fonds et d'assurer le suivi de l’exécution correcte. Si l’article 5 définit les missions du Fonds l’article 6 quant à lui nous renseigne sur la composition du Comité de pilotage. On y apprend qu’il est constitué d’une équipe de neuf (09) membres dirigée par le ministre en charge des Finances ou son représentant.
Siègeront dans cette équipe en qualité de membres, deux représentants du ministère en charge des Finances, un du département en charge de l'Energie, un autre du ministère en charge de l'Eau et un délégué des Transports. Les trois autres membres viendront respectivement des ministères en charge des Infrastructures, des Mines et des Collectivités territoriales. L’article 7 précise que la liste des membres du comité est fixée par un arrêté du ministre chargé des Finances.
Le Comité de pilotage est tenu de fournir chaque année le rapport d’activités et de gestion du Fonds au Président de la République, apprend-on dans l’article 8 du texte.
Namory KOUYATE
Moins de deux semaines nous séparent de la 2ème session du Collège des Chefs d’État de la Confédération AES, ici en terre sahélienne du Mali. Les 22 et 23 décembre prochains, notre capitale sera le cœur battant d’un Sahel en mouvement, décidé à reprendre en main son destin continenta.
La 2è session du collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel (AES) se tiendra à Bamako les 22 et 23 décembre prochains. En prélude à cette importante rencontre, la commission nationale d’organisation est à pied d’œuvre pour une éclatante réussite..
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Le mémorandum d’entente relatif à l’ouverture à Niamey de l’institut National des Etudes diplomatiques et Stratégiques, (I.N.E.D.S.) a été paraphé à Rabat au Maroc, le mardi 2 décembre, par les ministres des Affaires Étrangères du Niger et du Maroc, respectivement Bakary Yaou Sangar.
Le Président de la République, Chef de l’État, le Général d’armée Abdourahamane Tiani, a effectué, le mercredi 3 décembre, une visite sur le site de l’Aménagement Hydro-Agricole de Saguia Amont, situé dans les environs de la ville de Niamey..
La première conférence internationale consacrée aux victimes africaines du terrorisme s’est tenue le mardi 2 décembre dans la capitale marocaine..
