Le décret comprend 15 articles repartis entre trois chapitres. Il précise que les recettes perçues au titre de ce Fonds sont versées dans un compte dénommé « Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de Transport » qui sera ouvert dans les livres du trésor public. Les montants du Fonds ne peuvent être utilisés sans l’accord préalable du ministre chargé des Finances qui en est l'ordonnateur principal. L’ordonnateur peut déléguer son pouvoir, conformément à la réglementation en vigueur, précise le décret.
Le Fonds est géré par un Comité de pilotage dont les missions sont énoncées à l’article 5 du document. Il est chargé, entre autres, de définir les orientations stratégiques du Fonds, d'approuver le budget, les programmes et projets soumis au financement du Fonds et d'assurer le suivi de l’exécution correcte. Si l’article 5 définit les missions du Fonds l’article 6 quant à lui nous renseigne sur la composition du Comité de pilotage. On y apprend qu’il est constitué d’une équipe de neuf (09) membres dirigée par le ministre en charge des Finances ou son représentant.
Siègeront dans cette équipe en qualité de membres, deux représentants du ministère en charge des Finances, un du département en charge de l'Energie, un autre du ministère en charge de l'Eau et un délégué des Transports. Les trois autres membres viendront respectivement des ministères en charge des Infrastructures, des Mines et des Collectivités territoriales. L’article 7 précise que la liste des membres du comité est fixée par un arrêté du ministre chargé des Finances.
Le Comité de pilotage est tenu de fournir chaque année le rapport d’activités et de gestion du Fonds au Président de la République, apprend-on dans l’article 8 du texte.
Namory KOUYATE
La proximité de la 2ᵉ session du Collège des Chefs d’État de la Confédération AES, tenue à Bamako, avec la fin de l’année 2025 a permis aux dirigeants de se projeter sur l’avenir, notamment sur cette nouvelle année qui commence..
Dans le cadre des activités de la 2è session ordinaire du Collège des Chefs d’État de la Confédération des États du Sahel (AES), le Président de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta, a procédé ce mardi 23 décembre, au Palais de Koulouba, à la décoration du Capitaine I.
La Confédération des États du Sahel (AES) poursuit son chemin, nourrie chaque jour par la ferveur populaire qui l’accompagne et par la détermination des chefs d’État des trois pays à en faire un tournant décisif pour assurer un bien-être collectif durable. Tel est l’esprit de la Confé.
Dans le cadre de la 2è session du collège des Chefs d’État de la Confédération des États du Sahel (AES), le Président de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta a offert un dîner à l’honneur de ses hôtes le Général d’armée Abdourahamane Tiani du Niger et le Capitaine .
Le Président du Faso a rendu un hommage appuyé au leadership de son prédécesseur et place son mandat sous le signe de la continuité et de la consolidation des acquis de la Feuille de route de l’An II.
Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye Diop, a procédé à la lecture du communiqué final sanctionnant la deuxième session du Collège des Chefs d’État de la Confédération des États du Sahel (AES)..
