Le décret comprend 15 articles repartis entre trois chapitres. Il précise que les recettes perçues au titre de ce Fonds sont versées dans un compte dénommé « Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de Transport » qui sera ouvert dans les livres du trésor public. Les montants du Fonds ne peuvent être utilisés sans l’accord préalable du ministre chargé des Finances qui en est l'ordonnateur principal. L’ordonnateur peut déléguer son pouvoir, conformément à la réglementation en vigueur, précise le décret.
Le Fonds est géré par un Comité de pilotage dont les missions sont énoncées à l’article 5 du document. Il est chargé, entre autres, de définir les orientations stratégiques du Fonds, d'approuver le budget, les programmes et projets soumis au financement du Fonds et d'assurer le suivi de l’exécution correcte. Si l’article 5 définit les missions du Fonds l’article 6 quant à lui nous renseigne sur la composition du Comité de pilotage. On y apprend qu’il est constitué d’une équipe de neuf (09) membres dirigée par le ministre en charge des Finances ou son représentant.
Siègeront dans cette équipe en qualité de membres, deux représentants du ministère en charge des Finances, un du département en charge de l'Energie, un autre du ministère en charge de l'Eau et un délégué des Transports. Les trois autres membres viendront respectivement des ministères en charge des Infrastructures, des Mines et des Collectivités territoriales. L’article 7 précise que la liste des membres du comité est fixée par un arrêté du ministre chargé des Finances.
Le Comité de pilotage est tenu de fournir chaque année le rapport d’activités et de gestion du Fonds au Président de la République, apprend-on dans l’article 8 du texte.
Namory KOUYATE
Dans le cadre de la relecture de la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques, les travaux de la phase régionale des consultations des forces vives de la Nation ont débuté, hier, dans les 19 Régions, les 49 missions diplomatiques et consulaires du Mali. Ces consultation.
Dans le cadre de la relecture de la Charte des partis politiques, le gouvernement a initié une série de consultations des forces vives de la nation et des Maliens établis à l’Extérieur pour la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation (ANR). Ces différentes .
Doyen de la Faculté des sciences administratives et politiques de l’Université Kurukanfuga de Bamako (UK) et président de l’Association malienne de droit constitutionnel (AMDC), Pr Cheick Amala Touré se prononce sur la relecture de la Charte des partis politiques, notamment en ce qui concern.
Conformément à l’article 288 de la loi n° 2023-004 du 13 mars 2023 portant code des collectivités territoriales, le maire de la Commune V du District de Bamako, Amadou Ouattara a procédé, samedi dernier, à la restitution publique du compte administratif de l’exercice 2024..
Le 13 mars dernier, le Premier ministre et huit membres du gouvernement s’étaient retrouvés autour du Président de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta, pour évaluer le chemin parcouru par la Confédération des États du Sahel (Confédération AES) durant la présidence malie.
La prière collective s’est déroulée dans la salle de banquets du palais de Koulouba en présence du Premier ministre Abdoulaye Maïga, des membres du gouvernement, des présidents des institutions de la République et des membres du corps diplomatique des pays de la Ouma islamique.
