Les critères d’acquisition de la nationalité malienne d’origine, ses modes d’acquisition, ses conditions de perte et de déchéance, les formes des actes relatifs à la nationalité malienne et le contentieux de la nationalité: tels étaient les principaux sujets abordés par les acteurs de la justice à la faveur d’un atelier d’échanges sur les modalités de mise en œuvre des dispositions du Code des personnes et de la famille relatives à la nationalité malienne et la validation des formulaires types.
La cérémonie d’ouverture a été présidée, mardi dernier, par le secrétaire général du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Dr Boubacar S Diarrah. C’était en présence de plusieurs directeurs des services déconcentrés de l’administration judicaires, notamment des procureurs de la République, des juges d’instruction, des greffiers, des responsables de la police judiciaire et de l’administration pénitentiaire. Il s’agissait à travers cet atelier, entre autres, d’échanger sur les modes et procédures d’acquisition de la nationalité malienne, d’identifier les difficultés pour mieux cerner l’esprit des dispositions légales et règlementaires. Mais aussi de passer en revue les projets de formulaire pour évaluer la complétude des points à renseigner et juger de la pertinence des informations à recueillir.
En plus il s’agissait de définir une synergie pour renforcer l’inclusion du processus de mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires traitant de la nationalité malienne. Le représentant du ministre de la Justice a rappelé que notre pays s’est doté en 2011 d’un Code des personnes et de la famille qui traite de la nationalité malienne en son livre I titre V. Selon Dr Boubacar S Diarra, les dispositions transitoires et finales propres à ce titre indiquent pertinemment qu’un décret pris en Conseil des ministres fixe les modalités d’application des dispositions relatives à la nationalité. C’est dans ce cadre que le Décret n°2022-0209/PT-RM fixant les modalités d’application des dispositions du Code des personnes et de la famille traitant de la nationalité malienne a été adopté, a-t-il justifié.
HARMONISER LES POINTS DE VUE- Ce décret prévoit, en son article 4 les mesures de mise en œuvre à savoir : l’élaboration d’un formulaire type à renseigner pour toute demande ou souscription de déclaration de la nationalité au Mali, la précision des modalités d’acquisition ou de perte de la nationalité malienne, les spécifications sur les modalités d’intervention des acteurs identifiés dans le Code des personnes et de la famille.
À ce propos, le secrétaire général a mis l’accent sur les difficultés inhérentes à la mise en œuvre de ces textes traitant de la nationalité notamment au niveau des dispositions relatives aux modes d’acquisition de la nationalité malienne, la jouissance des droits conférés par l’acquisition de la nationalité.
De son analyse, ces contraintes identifiées font surtout état de divergences d’interprétations équivoques des textes sur lesquelles son département est sollicité au quotidien. «La présente rencontre se justifie en premier lieu, par la nécessité d’instaurer un mécanisme d’échanges entre acteurs chargés de la mise en œuvre et d’apporter des réponses cohérentes aux différents questionnements», a fait savoir le haut magistrat.
Avant d’ajouter que la rencontre servira aussi de cadre pour examiner et valider les formulaires proposés relativement aux différents cas de figure prévus par le Code des personnes et de la famille.
De plus, elle permettra de mettre l’accent sur le rôle de chaque acteur, d’identifier des mécanismes de collaboration pour aplanir les difficultés et harmoniser les points de vue pour une application saine et effective des différents textes. Il est important de préciser que le but ultime de ces efforts est d’assurer au groupe cible une jouissance paisible et utile des droits liés à la citoyenneté malienne conférés par les textes.
Aboubacar TRAORE
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