L'information a été donnée à travers une instruction interministérielle en date du vendredi 19 juillet, qui donne également des éclairages utiles sur les contours du processus de révolution et de modernisation de l'Administration publique. «Par le décret n°2024-0429/PT-RM du 19 juillet 2024 fixant les principes de la digitalisation des moyens de paiement dans les services publics, le gouvernement a opté pour l'utilisation des moyens de paiement numériques de façon progressive», stipule la note.
Ainsi, la première vague assujettie à l'obligation de paiement numérique concerne les opérations de paiement des impôts, taxes et autres droits dus à l'État aux établissements publics nationaux et aux Collectivités territoriales et leurs établissements publics; le paiement des amendes et contraventions de police; le paiement des prestations concernant la carte nationale d'identité biométrique sécurisée, la carte nationale d'identité, le passeport, les actes d'état civil, le certificat de nationalité, le casier judiciaire, le visa d'entrée au Mali, le permis de conduire, la carte grise, la visite technique, la plaque d'immatriculation, le péage et le pesage.
C'est dans cette dynamique que la liste des opérations soumises à l'obligation de paiement numérique est fixée périodiquement par arrêté du ministre chargé des Finances. «Les prix des prestations et les montants des amendes et contraventions de police, fixés par les textes, seront affichés dans tous les lieux habituels de publication des actes officiels, notamment dans tous les services publics», précise le communiqué.
Pour la mise en œuvre efficiente de cette mesure, le gouvernement requiert l'implication soutenue de l'ensemble des autorités et structures concernées. Il s'agit notamment du Directeur national du Trésor et de la comptabilité publique; des directeurs généraux de la Police de la Gendarmerie nationale; les gouverneurs de Région et du District de Bamako.
S'y ajoutent les procureurs généraux près la Cour d'Appel; les procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance et les Tribunaux d'Instance; les Comptables publics; les Préfets; les Sous-préfets. Sans oublier les Maires, présidents de Délégation spéciale et agents chargés d'expédier les affaires courantes au niveau des Collectivités territoriales.
Cette instruction interministérielle est le fruit de la coordination entre quatre départements ministériels. Il s'agit du ministre d'État, ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation, porte-parole du gouvernement; ainsi que ses collègues chargés de la Justice; de la Sécurité et de l’Économie.
Le document renseigne que le paiement numérique est un processus qui consiste à effectuer un paiement ou à donner un ordre de paiement par transactions facilitées par des supports numériques, en ligne ou autres supports électroniques. «Tout paiement numérique donne droit à la délivrance d'une preuve laissant trace écrite de l'opération. Cette preuve constitue l'acquis libératoire», souligne le communiqué.
À ce titre, les frais supplémentaires découlant du paiement numérique et imputables à l'usager sont supportés par le budget de l'organisme public pour lequel la ressource est collectée. Un titre de régularisation sera émis mensuellement par l'ordonnateur du budget concerné. Le système du paiement numérique repose sur des services mobiles (mobile money) et des plateformes digitales.
Aboubacar TRAORE
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