L’Essor :
Le Mali et le Niger ont dénoncé deux accords visant à la non double imposition
avec la France. Ils prendront donc fin dans trois mois. Pouvez-vous nous
expliquer le contenu de ces accords ?
Modibo
Mao Makalou : Une convention fiscale relative à la non double imposition est un
traité qui définit la méthode pour déterminer la résidence fiscale,
c’est-à-dire le lieu d’imposition pour éviter la double imposition qui équivaut
à imposer deux fois un revenu au niveau fiscal. La convention fiscale a pour
but de mettre en place la coopération entre la France et ses États partenaires,
environ 121 pays, y compris les États-Unis d’Amérique, le Luxembourg, l’Afrique
du Sud, Hong Kong, le Nigéria...
Pour
le cas du Mali, il s’agissait d’inciter les entreprises françaises à revenir
chez nous. En effet, celles-ci avaient été contraintes de quitter notre pays
suite à la proclamation d’une République à option socialiste le 22 septembre
1960. Après le renversement de la 1ère République, le 19 novembre 1968, le
nouveau régime militaire a entamé des négociations avec le gouvernement français
à partir de juin 1970 qui ont abouti à la signature le 22 septembre 1972
(entrée en vigueur le 1er janvier 1975) d’une convention fiscale tendant à
éviter la double imposition et à établir des règles d’assistance réciproque en
matière d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les successions, de droits
d’enregistrement et de droits de timbre.
Ainsi, la convention fiscale permet de définir le pays d’imposition dans lequel seront taxés les revenus du contribuable : c’est le principe de la résidence fiscale exclusive ou unique. Les conventions internationales viennent dresser une liste de revenus et déterminent quel État est compétent pour imposer ceux-ci. La terminologie suivante est ainsi utilisée pour qualifier ces revenus : les revenus immobiliers, les bénéfices des entreprises, les dividendes, les intérêts, les redevances, les gains en capital, les revenus des professions indépendantes, les revenus des professions dépendantes, les revenus des artistes et des sportifs, les pensions, les successions et donations et les rémunérations publiques.
L’Essor :
Selon les autorités maliennes et nigériennes, ces accords causent un manque à
gagner énorme pour nos pays. À votre avis, quel impact positif peut-on espérer
avec la fin de ces conventions ?
Modibo
Mao Makalou: Les personnes et les entreprises réalisant des opérations
internationales (c’est-à-dire concernant au moins deux pays) peuvent être
confrontées à des problématiques liées à la territorialité de l’impôt. En
effet, deux pays peuvent être compétents pour recouvrer l’impôt relatif à une
même opération, ce qui peut générer une situation de double imposition.
Celle-ci peut être résolue par le recours à une convention internationale.
L’accord de non double imposition liant le Burkina Faso et la France a été
dénoncé le 7 août 2023. Ceux liant la France et le Mali d’un côté, et la France et le Niger de l’autre côté ont
été dénoncés le 5 décembre 2023 par ces deux pays. Ceci dénote une
détérioration des relations politiques et économiques des États de l’AES avec
la France.
La dénonciation de la convention fiscale avec la France par le
gouvernement du Mali à compter du 5 mars 2024 ne déterminera plus le pays
d’imposition des revenus en fonction de leur nature pour éviter la double
imposition, c’est-à-dire soit c’est le pays source des revenus qui perçoit la
taxation, soit c’est l’Etat de résidence. Ainsi, en l’absence de convention
fiscale, c’est le droit interne de chaque pays qui détermine si le contribuable
est imposable ou non sur son territoire. Il existe donc un risque de double
imposition et de diminution des investissements entre les deux pays. Notons que
les entreprises françaises de droit malien sont le deuxième investisseur privé
au Mali.
Face
à des enjeux économiques et budgétaires croissants des États de l’AES dans le
cadre de l’élargissement de l’assiette fiscale et de la mobilisation des
ressources budgétaires pour faire face à des dépenses budgétaires exorbitantes,
il urge d’évaluer l’impact économique et financier et de renforcer le suivi des
conventions fiscales en vigueur, de moderniser les services d’assiette et de
recouvrements pour prévenir et réduire le nombre de litiges, afin de veiller à
préserver et défendre les intérêts des contribuables.
Selon
l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), les pertes
de recettes au titre de l’impôt sur les sociétés imputables à des pratiques
frauduleuses ou d’optimisation fiscale représenteraient entre 4 % et 10 % des
recettes de cet impôt au niveau mondial.
L’Essor :
Le Mali, le Niger et le Burkina Faso veulent aller vers une Union économique et
monétaire. Ce projet est-il viable ?
Modibo
Mao Makalou : L’intégration économique et monétaire permet de stimuler les
échanges commerciaux, les investissements et la concurrence dans l’espace
communautaire, ce qui devrait aboutir à une baisse des prix des biens et
services à des économies d’échelle pour la production des biens et services, et
l’utilisation d’une monnaie commune ou unique, de même qu’une harmonisation des
politiques budgétaires et monétaires des pays membres de l’AES.
L’intégration
économique et monétaire offre de nombreux avantages tels que l’accroissement
des échanges commerciaux, des avantages comparatifs, de l’efficacité
économique, des possibilités d’emplois et de l’expansion des marchés de biens
et services. Cependant, elle présente également des inconvénients, notamment le
détournement des échanges, la perte d’autonomie en matière de politique
économique, l’inégalité et les disparités régionales, la perte d’industries et
d’emplois et la dépendance vis-à-vis des pays membres de l’AES. Pour intégrer
leurs économies, les pays de l’AES devraient réduire les obstacles aux échanges
commerciaux et à l’investissement et relier leurs réseaux d’infrastructure
(routes, hydrauliques, ferroviaires, énergétiques, agricoles).
Ils devraient
axer leurs efforts sur la libéralisation des échanges de biens et de services
et celle des marchés financiers et des marchés du travail. La levée progressive
des obstacles aux échanges intra régionaux, la construction d’infrastructures
régionales, l’amélioration du climat des affaires, et l’utilisation d’une
monnaie commune ou unique qui réduirait les coûts de transaction stimuleraient les échanges commerciaux au
sein de l’AES mais aussi entre l’AES et les autres organisations d’intégration
économique sous régionales. Ce qui permettrait d’intégrer davantage les chaînes
de valeur mondiale et renforcer l’activité économique. L’intégration
commerciale au sein de l’AES pourrait constituer une étape vers la mise en œuvre
intégrale de la Zone de libre échange continentale africaine (ZLECAF) qui
regroupe environ 1,475 milliard de consommateurs africains.
De plus, une intégration plus poussée au sein de l’AES pourrait amortir l’impact éventuel de la montée des tensions commerciales au niveau mondial. Si le protectionnisme devait s’intensifier sur les marchés traditionnels, les pays de l’AES pourraient partiellement en compenser les effets négatifs sur leurs exportations et leur croissance en augmentant leurs échanges intra régionaux, ce qui leur permettrait de préserver les bienfaits, pour leurs économies.
Propos recueillis par
Issa DEMBELE
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