La Mission prône la vulgarisation du contenu du projet de Constitution dans toutes les langues nationales
C’était à la faveur d’une conférence de presse
essentiellement animée par le chef de Mission de la Modele Mali, Dr Ibrahima
Sangho. C’était en présence des représentants d’organisations membres dont
l’Association des jeunes pour la citoyenneté active (Ajcad), la Communauté des
bloggeurs du Mali (Doniblog), le Consortium élections et la Fondation Tuwindi.
Dans le document de 5 pages présenté à la presse, la Mission
d’observation indique avoir pris note du report de la date du référendum prévu
initialement pour le 19 mars, mais aussi la non publication d’une nouvelle date
pour le scrutin référendaire. Au vu de ce report de la consultation
référendaire, la Modele dresse un certain nombre de constats et des
interrogations avant de proposer des pistes de solutions pour un chronogramme
électoral réaliste.
Ces inquiétudes portent essentiellement sur le chronogramme
communiqué à la Communauté économique des états de l’Afrique de l’Ouest
(Cedeao) qui comporte six grandes élections dont le Référendum, les
législatives et la présidentielle. Mais aussi, la mise en place et le
fonctionnement effectif de l’ensemble des organes de l’Autorité indépendante de
gestion des élections (Aige), la relecture de la loi électorale, le projet de
Constitution, et la réorganisation territoriale.
Le rapport relève qu’au vu de l’article 4 de la loi
électorale n°2022-019 du 24 juin 2022, c’est l’Aige qui doit communiquer un
chronogramme électoral et «non le gouvernement». Concernant le vote par
anticipation des éléments des Forces armées et de sécurité une semaine avant
les différents scrutins, la Modele Mali estime que c’est un élément qui peut
donner lieu à des irrégularités électorales majeures.
En vue du respect du délai des 24 mois supplémentaires accordés
à la Transition (après la non tenue du délai des 18 mois) et la sortie de la
période de transition en mars 2024, la Mission d’observation a fait plusieurs
recommandations. Il s’agit, entre autres, de la mise en place d’un dialogue
politique inclusif entre les autorités et l’ensemble des partis politiques, sur
toutes les questions pertinentes de l’heure, y compris le système électoral et
son impact sur la représentation nationale; de la large vulgarisation du
contenu du projet de Constitution et du contenu des lois sur la réorganisation
territoriale dans toutes les langues nationales.
S’y ajoutent
l’opérationnalisation des nouveaux cercles et régions; la relecture de la Loi
n°02-010/ du 05 mars 2002 portant loi organique fixant le nombre, les conditions
d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les
conditions de remplacement des membres de l’Assemblée nationale en cas de
vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la
délégation de vote.
Pour ce qui concerne l’Aige, la Modele recommande l’accélération du processus d’installation et d’opérationnalisation de ses coordinations dans les régions, cercles, communes, ambassades et consulats, conformément à la loi électorale en vigueur; la publication d’un calendrier électoral réaliste et réalisable pour le retour à l’ordre constitutionnel. Sans oublier la mise en place dans les meilleurs délais du processus d’accréditation des observateurs tel que prévu à l’article 39 de la Loi électorale.
Aboubacar TRAORE
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