Projet de Constitution : L’observatoire salue les avancées significatives

Suite à la remise du Projet de Constitution au président de la Transition le 27 février dernier par la Commission de finalisation, l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali note des avancées majeures dans les réformes politiques et institutionnelles engagées par le pouvoir transitoire.

Publié lundi 06 mars 2023 à 06:25
Projet de Constitution : L’observatoire salue les avancées significatives

                       Les responsables de l’Observatoire devant la presse

 Cependant, l’Observatoire souligne des insuffisances persistantes dans le projet de la future Loi fondamentale.  Ces progrès significatifs qu’ils ont exposés en 14 points portent, entre autres, sur la consécration des droits humains ; le combat contre l’homosexualité ; l’officialisation de nos langues nationales ; la précision des contours de la laïcité ; la reconnaissance du travail de la société civile.

S’y ajoutent la question tranchée du mandat, de la nationalité et de l’âge du président de la République, le renforcement du serment, l’introduction de la Cour constitutionnelle et la destitution du président. D’autres motifs de satisfaction sont relatifs à la nécessité d’une nouvelle révision de la loi n° 2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale et la loi organique des députés ; la création d’un Parlement  et le mode d’élection ; la place accordée aux Maliens établis à l’extérieur ; le règlement du nomadisme politique…

Ce satisfecit a été exprimé par les responsables de l’Observatoire samedi dernier au cours d’une conférence de presse qu’ils ont animée à la Maison de la presse autour du thème : «Campagne nationale d’éducation civique et de mobilisation sociale pour l’effectivité des réformes politiques, institutionnelles et électorales au Mali». La conférence était principalement animée par le président de l’Observatoire, Dr Ibrahima Sangho.

Dans ses propos liminaires, le conférencier s’est réjoui que les réformes politiques, institutionnelles et électorales réalisées en 2023, viennent conforter les activités de plaidoyer, menées par son organisation depuis le 18 août 2020. Ce, par rapport à la nécessité de faire de véritables réformes dans les domaines sus-cités durant la Transition. Occasion pour Dr Ibrahima Sangho de saluer la volonté politique des autorités de la Transition qui a permis de réaliser un nouveau découpage territorial.

À la suite duquel, «le Mali compte désormais 19 régions, 159 cercles, 466 arrondissements, 819 communes et 12.712 villages », a détaillé le conférencier. Pour qui, l’avancée la plus significative concerne la création de 110 nouveaux cercles. Dr Ibrahima Sangho  a également salué le courage des membres de la Commission chargée de la finalisation du projet de Constitution.


En ce qui concerne les insuffisances constatées, le conférencier a insisté sur six aspects, notamment : le maintien de la Cour constitutionnelle comme maître du jeu électoral ; le maintien du Conseil économique, social, culturel et environnemental parmi les institutions de la République ; la possibilité non offerte au peuple de faire respecter le serment du président de la République. Sans oublier les pouvoirs excessifs du président de la République ; l’affaiblissement du pouvoir judiciaire et le manque de renforcement des dispositions contre le coup d’État.

Aboubacar TRAORE

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