Ohada : Le mandat du Mali jugé satisfaisant

Le ministre Kassogué a suivi la rencontre par visioconférence

Publié vendredi 15 avril 2022 à 05:34
Ohada : Le mandat du Mali jugé satisfaisant

Notre pays a présidé avec satisfaction aux destinées de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) durant l’année 2021. Le Niger a pris le relais, hier à Niamey, au cours de la 52è session  du Conseil des ministres de l’organisation régionale

 

Présidée par le Premier ministre du Niger, Ouhoumoudou Mahamadou, la cérémonie d’ouverture des travaux du  52è  session du Conseil des ministres de l’Ohada s’est déroulée en mode présentielle et visioconférence. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, y a participé par visioconférence.

Cette session de deux jours examinera et adoptera le budget de l’Organisation ainsi que les documents comptables tel que le rapport du commissaire aux comptes. L’élection des juges, dont le processus avait commencé à Bamako, est aussi à l’ordre du jour. 

L’Ohada est une organisation commune de 17 Etats africains dont le Mali. Elle assure la sécurité juridique et judiciaire dans le monde des affaires. Notre pays a eu l’honneur de présider aux destinées de cette structure continentale durant l’année 2021. Depuis hier,  la présidence de l’Organisation est assurée par la République du Niger.

Selon le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux,   notre pays  a présidé avec satisfaction aux destinées de l’Ohada durant l’année 2021. Après avoir pris le relai en février 2021, le Mali a eu l’occasion d’organiser les 50è   et 51è sessions respectivement aux mois de mars et décembre 2021.  Entre les deux sessions, les responsables maliens ont rendu visite aux institutions de l’Organisation.

Notamment,  la Cour commune de justice et d’arbitrage basée à Abidjan, le secrétariat permanent au Cameroun et l’école régionale supérieure au Bénin. Le Mali a aussi organisé des rencontres régionales des pays de l’Afrique  centrale et ceux de l’Afrique de l’Ouest.

Pendant sa présidence, a expliqué Mamoudou Kassogué, notre pays a abrité, au mois de novembre dernier à Bamako, les travaux du jury de sélection des juges. Aussi, durant la période, beaucoup de chantiers ont vu le jour et se poursuivent comme l’étude d’impact économique de l’Ohada. S’y ajoute la révision de beaucoup d’actes uniformes à l’image de l’acte uniforme relatif au processus simplifié de recouvrement.

Le président sortant du Conseil des ministres de l’Ohada a exploré avec son équipe d’autres actes qui peuvent permettre à l’Organisation de mieux fonctionner. Il s’agit précisément  de l’acte uniforme  sur les transactions électroniques ainsi que celui sur le droit international privé pour gérer les conflits et des lois.

Bref, la présidence du Mali a permis de placer l’Ohada à une bonne dimension de son évolution. «Nous espérons qu’avec la présidence du Niger les choses vont se consolider», a souhaité le ministre de la Justice, ajoutant que l’Organisation est en train de s’étendre en se renforçant. 

Dans leurs interventions, le secrétaire permanent de l’Ohada, Pr Sibidi Emmanuel Darankoum et le Premier ministre du Niger ont évoqué la problématique du versement des cotisations des états membres. Heureusement, notre pays est à jour par rapport au paiement.


Au cours de son mandat, révélera Mamoudou Kassogué,  c’est le Mali qui a même rétabli la possibilité de retenue des cotisations des États à la source au niveau de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa).

Oumar DIAKITE

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