Les autorités de la Transition ont pris cette décision à travers un projet de décret adopté en Conseil des ministres de ce mercredi 10 avril et lu à la télévision dans un flash spécial par le porte-parole du gouvernement, le colonel Abdoulaye Maïga. Selon le gouvernement, cette mesure restrictive fait suite au constat de multiplication «des activités à caractère subversif de partis et associations, face aux multiples défis auxquels le pays est confronté».
Ainsi, le gouvernement rappelle qu'au sens de ces lois, les partis politiques sont des organisations de citoyens unis par un idéal, prenant la forme d'un projet de société, pour la réalisation duquel ils participent à la vie politique par des voies démocratiques. Quant à l'association, elle est la convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices.
Qu'en ce sens, la loi relative aux associations n'autorise pas les partis politiques à former des regroupements sous la forme associative. Alors que «ces regroupements sont constitués sous la forme d'associations non déclarées qui n'ont plus d'existence légale depuis l'adoption de l'Ordonnance n°2024-008/PT-RM du 28 mars 2024 portant modification de la loi relative aux associations», explique le document.
Avant de souligner que face aux multiples défis auxquels le pays est confronté, les autorités de la Transition ont engagé des actions holistiques prenant en compte aussi bien les questions sécuritaires que celles de développement pour assurer le bien-être des populations.
Malgré la volonté et la disponibilité des autorités à agir avec le consensus du peuple et la clarté des dispositions législatives et règlementaires qui encadrent les actions des partis politiques et des autres formes d'organisations à caractère politique, «les actions de subversion des partis politiques et de leurs alliés ne font que se multiplier», dénonce le gouvernement de Transition.
Au regard de ces constats, pour raison d'ordre public, «le projet de décret adopté suspend les activités des partis politiques et les activités à caractère politique des associations jusqu'à nouvel ordre sur toute l'étendue du territoire national», annonce le communiqué.
Il convient de signaler que cette suspension des activités des partis politiques intervient dans un contexte crucial de la vie de notre pays marqué par le débat politique sur la fin de la Transition. En effet une partie de la classe politique dans un regroupement a indiqué le 31 mars dans une déclaration commune avoir acté la fin de la Transition conformément au décret présidentiel du 06 juin 2022 qui fixait la durée de la Transition à 24 mois à compter du 26 mars 2022 après des négociations intenses avec la Cédeao.
En réaction, le Premier ministre Choguel Kokalla Maïga a dénoncé un faux débat et apporté des éclairages vendredi dernier à l'occasion de la rencontre du Comité de pilotage du Dialogue inter-Maliens avec les membres du gouvernement à la Primature. Dans son élément de réponse, il ressort que la Transition en cours prendra fin avec l’investiture d’un président élu.
Selon lui, il y a trois référentiels qui guident la Transition à nos jours. Il s'agit de la Constitution, la Charte révisée de la Transition et le décret présidentiel du 06 juin 2022 qui sont claires sur l'issu de la Transition qui prend fin avec l'investiture du nouveau président élu à travers l'élection présidentielle organisée par les autorités de la Transition.
Notamment l'article 190 de la nouvelle Constitution qui dispose : «Jusqu'à la mise en place de nouvelles institutions, les institutions établies continuent d'exercer leurs fonctions et leurs attributions». Aussi, la mesure restrictive intervient-elle à quelques jours du début du Dialogue inter-Maliens initié par le chef de l’État dont la phase communale est prévue du 13 au 15 avril prochain.
Aboubacar TRAORE
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