Les travaux de la Cour d’assises se poursuivent avec les affaires inscrites au rôle
addictif de la session. En début de semaine, les jurés ont vidé un dossier
d’association de malfaiteurs et de vol qualifié incriminant trois jeunes
trentenaires. Il s’agit de BD, IT dit « Idi » et ST. Les faits qui les ont
conduit devant les juges sont prévus et punis par les articles 175, 252, 253,
et 254 du code pénal.
Les faits se sont déroulés un jour de l’année 2020, à
Magnambougou, un quartier populeux de la Commune VI du District de Bamako. SC,
un fonctionnaire de police en service au commissariat spécial de police de
l’Air et des frontières de Bamako, avec l’appui d’une équipe de patrouille de
l’Armée, a conduit les trois individus cités au commissariat de police du 7e
arrondissement (actuel commissariat de Sogoniko). Il les accusait de vol.
Dans sa plainte, le policier a, de façon liminaire, exposé
les faits qui se sont passés dans la nuit du 19 août 2020. Ils font suite à une
multiplication de cas de vol dans le secteur du quartier où il loge. Ainsi,
pour voir clair, il a décidé, un soir, d’y faire des rondes nocturnes. Comme
par hasard, il a surpris un groupe d’individus en train de s’accaparer de
bombonnes de gaz d’un boutiquier, identifié comme AD.
Dès que les suspects ont
constaté sa présence, ils ont pris la fuite. Une course poursuite s’en est
suivie au terme de la quelle, BD a été rattrappé. Coincé, ce dernier n’a pas
tardé à dénoncer ses deux autres complices : IT dit « Idi » et ST. Quelques
temps plus tard, ces derniers ont été à leur tour mis hors d’état de
nuire. C’est ainsi que les trois
individus se sont retrouvés devant les policiers du commissariat de police cité.
Plusieurs cas de soustraction frauduleuse
Interrogés, les trois suspects sont passés aux aveux. Mieux,
ils ont revendiqué d'autres cas de soustractions frauduleuses perpétrées dans
le secteur. Ils ont pèle mêle cité des cas de vol de motos Djakarta, une
douzaine de bouteilles de gaz butane, des chaussures, entre autres.
C’était suffisant pour que le parquet du Tribunal de grande
instance de la Commune VI du District de Bamako ouvre une information
judiciaire à l'encontre du trio de malfrats. Ces derniers ont ainsi été accusés
pour les infractions citées plus haut. Aussi bien à l’enquête préliminaire que
devant le magistrat instructeur, les trois individus ont, sans ambages, reconnu
les faits qui leur sont reprochés.
Sur la mise en accusation et le renvoi devant la Cour
d’assises
Partant des dispositions combinées des articles 175 et 252,
ces « infractions s'analysent en une entente formée entre deux ou plusieurs
personnes dans le dessein formel de préparer ou de commettre des soustractions
frauduleuses au préjudice de paisibles citoyens ».
En l’espèce, selon les
textes, il est constant, tel qu'il résulte du dossier de la procédure que les
inculpés BD, IT dit « Idi » et ST ont constitué une entente dans le dessein de
soustraire frauduleusement des biens d'autrui à la date indiquée plus haut.
Partant de tous ces faits, selon les textes, les charges étaient suffisantes
contre eux. D’où leur comparution pour être jugés en Cour d’assises.
À la barre, les inculpés n’ont pas cherché à compliquer la tâche aux jurés. Ils ont entièrement reconnu les faits tels qu’ils ressortent dans l’arrêt de renvoi. Reconnus coupables à la suite des débats, ils ont été condamnés chacun à 2 ans d’emprisonnement.
Yaya DIAKITE
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