Le chapitre III du Titre III (du pouvoir exécutif) précise les
missions de l’administration, ainsi que les devoirs et droits de ceux qui
l’animent. Selon l’article 83 de l’avant-projet de texte, l’administration
participe à la promotion du développement économique, social et culturel en
répondant de façon adaptée aux besoins de la collectivité nationale et des
usagers dans la transparence, le respect des droits de l’Homme et de la
démocratie.
L’article suivant précise que les «agents de
l’Administration sont tenus, dans l’exercice de leurs missions, de respecter
les principes fondamentaux du service public comprenant la légalité, l’égalité,
l’impartialité, la neutralité et la continuité ».
Les agents doivent
également adopter un «comportement respectueux des règles d’éthique et de
déontologie, en particulier d’intégrité et de probité morale». Et vis-à-vis des
agents, l’État a l’obligation de veiller à inscrire leur recrutement dans le
cadre de procédures transparentes qui assurent l’égalité des chances pour tous
et à faire reposer le déroulement de leur carrière sur des critères de compétence
et de professionnalisme. En plus, l’état doit veiller à offrir aux agents les
conditions de travail, de rémunération et de sécurité nécessaires au bon
accomplissement de leurs missions.
Quant aux Forces armées et de sécurité, leurs
missions sont définies dans le chapitre V du Titre III. Celles-ci sont, en
effet, «chargées de la défense de l’intégrité du territoire national, de la
protection des personnes et de leurs biens, du maintien de l’ordre public et de
l’exécution des lois ». Elles ne peuvent cependant être employées au
maintien de l’ordre public que dans les conditions déterminées par la loi
(article 90).
«Républicaines, apolitiques et soumises à
l’autorité politique», les Forces armées et de sécurité sont au service de la
Nation et doivent participer aux actions de développement économique, social et
culturel du pays.
Par ailleurs, elles peuvent participer à des missions
extérieures de paix, de stabilisation ou de sécurité dans le cadre du respect
des engagements internationaux du Mali.
Pour leur permettre d’accomplir ces missions, l’État veille à ce que les Forces armées et de sécurité disposent en permanence de capacités en ressources humaines et en moyens matériels nécessaires (article 92). La planification de ces ressources et moyens s’opère à travers des lois de programmation.
Issa DEMBELE
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