Les accusés doivent tous répondre à des infractions d’atteinte à l’Armée malienne
Ceux-ci doivent tous répondre à des infractions d’atteinte à l’Armée malienne. Il s’agit notamment des cas de violation des consignes générales militaires, de vol, de détention de stupéfiants, de désertion, de détournement d’armes et de munitions de guerre, de tentative de vol, détention illégale d’arme à feu et complicité. S’y ajoute une affaire de contrefaçon, d’usage de faux, escroquerie, complicité, usurpation de titre et de fonction.
Le procureur de la République près le tribunal militaire de Bamako, le
magistrat colonel Soumaïla Bagayoko, a expliqué que ces infractions suscitées
constituent des délits réprimés et punis par le code de justice militaire et le
code pénal malien. Selon lui, le sort réservé à ces différents dossiers sera
donné à la suite d’un débat contradictoire à la barre. Si la culpabilité est
établie, poursuit-il, sauf le bénéfice de circonstances atténuantes, ils
encourent d’une peine de 2 à 5 ans de prison.
Les militaires inculpés ont droit à un procès
équitable, juste et dans des délais raisonnables. À ce propos, dira le
magistrat colonel Soumaïla Bagayoko, toutes les garanties qui concourent à la
préservation de leurs droits sont assurées par le tribunal militaire.
Les tribunaux militaires existent pour le
moment à Kayes, Mopti et Bamako. Ces juridictions ont pour vocation de juger
les infractions de droit commun commises par les militaires dans les services,
les casernes, quartiers, dépôts, navires et aéronefs ou autres établissements
militaires, en bivouac ou en stationnement et les infractions spécifiquement
militaires dans les ressorts judiciaires des Cours d’appel de leur siège.
Le tribunal militaire est composé de cinq magistrats, dont quatre juges militaires. Le cinquième est un conseiller de la Cour d’appel de la localité. Il y a aussi un greffier et un représentant du ministère public, partie poursuivante.
Yaya DIAKITE
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