Mme Fanta Coumba Karembé, directrice du SCSE
Cette nouvelle donne a rendu indispensable la faculté de signer à distance, pour continuer à réaliser les actes administratifs ou commerciaux. Permettant ainsi la continuité du service dans les entreprises. Voilà qui donne toute sa signification à la signature électronique. La signature électronique est un mécanisme permettant de garantir l’intégrité d’un document électronique et d’en authentifier l’auteur. Ayant la même valeur légale qu’une signature manuscrite, elle se différencie de celle-ci par le fait qu’elle correspond à une suite de caractères. Donc non visuelle.
Ce service est méconnu des usagers maliens. Cela malgré ses avantages aux plans macro-économique, financier, social et environnemental, constate la directrice du Service de certification et de signature électronique (SCSE). En la matière, explique Mme Fanta Coumba Karembé, elle contribue au développement du e-commerce, des e-services, du e-administration et des paiements en ligne. Aussi participe-t-elle à la réduction de la fracture numérique (accès inégal aux services numériques) et des frais de transport liés aux envois postaux. Elle permet également une grande économie de papier et d’énergie et une réduction des frais de transport liés aux envois postaux.
C’est au regard de ces multiples avantages que le gouvernement du Mali a, suivant la Loi n°2016-012 du 06 mai 2016 relative aux transactions, échanges et services électroniques, créé le Service de certification et de signature électronique (SCSE). Rattachée au secrétariat général du ministère de la Communication, de l’Économie numérique et de la Modernisation de l’administration (MCENMA), cette structure promeut et gère la certification et la signature électronique.
Ses activités ont véritablement débuté en décembre 2020, selon la directrice Mme Fanta Coumba Karembé. Le SCSE a, dans ce cadre, bénéficié du soutien de l’Union internationale des télécommunications (UIT) à travers son Bureau de développement des télécommunications (BDT), pour le projet de mise en place de l’infrastructure nationale à clés publiques (Public Key Infrastructure PKI), explique Mme Fanta Coumba Karembé. Au terme de ce projet, souligne-t-elle, le Rapport du cadre d’étude de l’infrastructure nationale à clés publiques du gouvernement du Mali a été élaboré.
Ce document servira de base pour l’opérationnalisation effective du SCSE. Il comprend des recommandations taillées sur mesure pour revisiter le cadre juridique et règlementaire de la certification et la signature électronique au Mali, précise Mme Fanta Coumba Karembé. Selon elle, la première phase de cette étude a duré 6 mois. Elle consistait au benchmark (évaluation comparative) de la plateforme de signature électronique pour trouver la solution la mieux adaptée au contexte du Mali. La seconde, elle, était consacrée à l’étude du cadre de l’infrastructure nationale à clés publiques.
La mise en place de l’infrastructure nationale à clés publiques, sur trois ans, coûtera au gouvernement 3,8 milliards de Fcfa. L’opérationnalisation permettra, selon Mme Fanta Coumba Karembé, de renforcer les capacités nationales en matière de transactions électroniques, de protection contre la fraude à l’identité, l’intégrité et la confidentialité des données, la non répudiation. En un mot la confiance et la facilité d’utilisation des services en ligne.
Pour y arriver, plusieurs recommandations ont été formulées, rappelle la directrice du Service. Il a été ainsi préconisé le changement de statut du SCSE, condition sine qua non à l’opérationnalisation effective de la signature électronique en République du Mali. C’était à la suite d’une mission intitulée : «Audit organisationnel et institutionnel de l’ensembledes structures du département et du secteur des Tic avec une revue des textes», organisée par la direction nationale de l’Économie numérique.
Un draft de projets de textes en rapport avec le changement de statut du SCSE a été ainsi élaboré. Il s’agit des projets de loi portant création de l’Agence nationale de certification électronique et de décret fixant les modalités de fonctionnement de cette Agence. Convoquée à cet effet, une session du Comité de certification et de signature électronique a, en octobre dernier, statué sur ces différents éléments.
Ces membres ont, à l’occasion, validé à l’unanimité, les projets de textes portant création de l’Agence nationale de certification électronique, un établissement public à caractère scientifique et technologique. Un pas de géant est donc franchi vers le changement de statut tant souhaité afin de permettre au Service d’être véritablement opérationnel.
Anne Marie KEITA
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