Dans les lignes qui suivent, Dr Ilo Allaye Diall, Youba Nimaga et Dr Aly Tounkara, enseignants-chercheurs et experts seniors au Centre des études sécuritaires et stratégiques au Sahel (CE3S), livrent leur analyse sur ce dossier qui ajoute à la tension entre Bamako et Paris. Dans cette saisine où les autorités maliennes réclament une réunion d’urgence visant à éclaircir des points sur la situation sécuritaire du pays, elles affirment détenir des éléments qui indiqueraient que la France a collecté des renseignements afin de les fournir à certains groupes terroristes.
Elle est aussi accusée de livrer des armes et des munitions à ces derniers, en plus des violations répétées de l’espace aérien national. Ces accusations interviennent au lendemain du retrait des militaires français de l’opération Barkhane du territoire malien sous la pression de Bamako. Les chercheurs du CE3S donnent ici leur analyse sur cette affaire du point de vue du droit international et dans son aspect impliquant les relations internationales du simple fait que cette action du Mali ne concerne plus les seuls acteurs en crise.
Pour eux, la communauté internationale est plus que jamais impliquée dans cette affaire car l’un des motifs de la saisine est l’existence d’une menace sur la paix et la sécurité internationale, endossée par le Conseil de sécurité des Nations unies depuis l’entrée en vigueur de sa Charte le 24 octobre 1945. Cette analyse touche aussi les effets de cette saisine et ses éventuelles implications dans les relations internationales.
DROIT DE SAISINE-
D’emblée, les experts du CE3S soutiennent que la Charte organise cette saisine de façon très libérale, c’est-à-dire ouverte à tout le monde. Nos interlocuteurs précisent que la faculté de la saisine n’est pas un droit réservé mais plutôt offert aux états membres ainsi qu’aux organes de l’organisation, mais aussi aux états non-membres. En plus, ils soulignent que tout État membre, partie ou non, à un différend, impliqué ou non dans une situation, peut attirer l’attention du Conseil de sécurité sur ce différend ou cette situation. Et le Mali n’a fait que mettre en application un droit qui lui est conféré par la Charte. Pour les experts du CE3S, l’article 33 oblige les parties à un différend ou à une situation de procéder par voie de négociation, d’enquête, de médiation, voire de recours à des organismes ou accords régionaux.
Dans le cas d’espèce, entre le Mali et la France, la situation a atteint un tel niveau que ces pratiques de règlement pacifique de différend ne pouvaient plus être de mise pour la simple raison que la discussion entre les parties semble impossible. Dans cette éventualité, expliquent les chercheurs, la Charte des Nations unies a prévu deux cas de figure: l’exercice direct de ses pouvoirs de règlement des différends ou d’ordonnance prescrite aux parties de recourir à un mode de règlement déterminé. Le Conseil de sécurité peut aller plus loin, sur la base de l’article 34 et procéder à une enquête spéciale, analysent les experts du CE3S, pour qui, il cherche alors à déterminer si la prolongation d’un différend ou d’une situation semble menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationale.
D’après eux, au regard des accusations et des moyens invoqués par les autorités maliennes (menace à la paix et à la sécurité internationale), cette possibilité semble parfaitement convenir à la situation entre le Mali et la France. Au regard de ce qui précède, tout État membre des Nations unies qui ne fait pas partie du Conseil de sécurité peut être convié à participer, sans droit de vote, à la discussion de toute question soumise au Conseil, lorsque celui-ci estime que les intérêts dudit membre sont particulièrement affectés.
Aussi, tout État, qu’il soit membre des Nations unies ou non, s’il est partie à un différend examiné par le Conseil de sécurité, peut être convié à participer, sans droit de vote, aux discussions relatives audit différend. Mais, le Conseil détermine les conditions qu’il estime justes de mettre à la participation d’un État qui n’est pas membre de l’Organisation, font savoir les chercheurs.
ORDRE MONDIAL CHAMBOULÉ-
Les chercheurs du CE3S ont fait savoir que la présidence tournante du Conseil de sécurité est assurée par la Chine, allié historique et stratégique du Mali, pendant ce mois d’août 2022. Une situation qui, selon eux, engendre éventuellement voire indéniablement des implications au niveau international. Ces implications pourraient s’articuler autour de deux questions essentielles à savoir un ordre mondial bouleversé et un triste retour du recours à la force. Les experts du CE3S soutiennent que l’ordre mondial est chamboulé car de nouvelles puissances émergent et des alliances stratégiques se créent.
Les maîtres du jeu d’hier sont menacés et ont du mal à s’imposer comme jadis. Les faibles deviennent de plus en plus audacieux et ne craignent plus d’accuser voire menacer les puissants. Ils citent en exemples les cas de la Corée du Nord avec les états-Unis, du Mali avec la France et de l’Ukraine avec la Russie.
Avant de souligner que l’ordre classique mondial est d’autant ébranlé qu’un nouvel ordre mondial se dessine avec imposition. Dans cette situation opposant le Mali à la France au-delà d’une crise bilatérale, ils estiment que se cachent bien d’autres facteurs inavoués notamment la guerre par procuration ou par état interposé. Et ce feuilleton, selon eux, risquerait d’impliquer d’autres acteurs majeurs et stratégiques pour les États parties au différend.
Au regard de la reconfiguration des relations internationales en cours, les chercheurs pensent que le Mali pourrait bénéficier du soutien manifeste de la Russie. Quant à la Chine, il ne serait pas étonnant si, elle venait à garder une posture de non-alignement. La France qui soupçonnerait la main de Moscou dans cette saisine pourrait bénéficier d’un soutien inconditionnel des états-Unis, de presque tous les pays européens et de leurs alliés du Proche et du Moyen Orient.
Dieudonné DIAMA
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