Réunis hier
en plénière au Centre international de conférences de Bamako, les
membres du Conseil national de Transition (CNT) ont adopté plusieurs projets de
loi. Les travaux étaient dirigés par le 1er vice-président du CNT, Assarid Ag
Imbarcaouane. C’était en présence du ministre chargé des Relations avec les
Institutions, Ibrahim Ikassa Maïga et du ministre délégué en charge de
l’Élevage et de la Pêche, Youba Ba, qui ont défendu les textes.
Les conseillers ont d’abord approuvé le projet de
loi portant création de l’Office malien des produits pétroliers (Omap) par 137
voix pour, zéro contre et une abstention. Ce texte permet de faire changer le
statut de l’Office national des produits pétroliers (Onap) d’établissement
public à caractère administratif en établissement public à caractère industriel
et commercial sous la dénomination de l’Omap. Celui-ci a pour mission la
commercialisation des produits pétroliers.
À ce titre, il est chargé de
construire les infrastructures de stockage de produits pétroliers pour les
besoins du stock national de sécurité ; de constituer, de conserver et de
gérer ce stock en produits pétroliers permettant d’intervenir, en cas de
besoin, sur tout le territoire national. Mais aussi de participer à l’élaboration
de la structure de prix des produits pétroliers…
Le ministre chargé des Relations avec les
Institutions expliquera que la création de l’Omap a pour but de mieux maîtriser
les conditions d’approvisionnement et de stockage des hydrocarbures et de gaz.
«Des domaines régaliens que l’État a délaissés. Malheureusement, nous avons
ressenti les conséquences au fil des crises cycliques qui ont eu lieu dans
notre pays. Donc, il s’agit pour l’état de reprendre main, mais tout en gardant
la liberté pour les entreprises privées d’intervenir dans le domaine», a
indiqué Ibrahim Ikassa Maïga.
C’est le ministre Maïga qui a également défendu le projet de loi portant modification de l’ordonnance n°2020-020/PT-RM du 31 décembre 2020, ratifiée par la loi n°2021-029 du 30 avril 2021 portant création de la Société d’exploitation des mines d’or de Yatela-SA. Pour rappel, dans le cadre de la mise en œuvre des conditions suspensives du contrat de cession d’actions de la Société d’exploitation des mines d’or de Yatela-SA, signé le 14 février 2019 entre le gouvernement, la Sadex-SA et Yatela-SA, une société à participation entièrement publique (société d’état) a été créée par ordonnance. Cette société est dénommée « Société d’exploitation des mines d’or de Yatela-SA en abrégé Yatela-SA ».
PROTECTION DES INSTALLATIONS- Après l’adoption de
l’ordonnance, des insuffisances portant essentiellement sur la prise en compte
des modalités et des conséquences des transferts d’actions et de patrimoine
entre les sociétés ont été constatées, liées à la complexité et aux conditions
de création de la nouvelle société. En effet, la société d’état créée reçoit
les 20% de participation déjà détenue par l’État et les 80% de participation
que Sadiola exploitation limited a cédée au gouvernement.
Ainsi, de par cette
création, la société d’économie mixte est dissoute et la société d’état devient
propriétaire de l’ensemble du patrimoine. Ce projet de loi prend en compte les
modalités et les conséquences des transferts d’actions et de patrimoine entre
les sociétés, notamment l’élaboration des statuts de la nouvelle société d’état
et la mise en place du conseil d’administration.
Répondant à une préoccupation des conseillers
relative à la situation sécuritaire, Ibrahim Ikassa Maïga a indiqué que les
dispositions sont prises sur tous les chantiers nationaux pour la protection
des installations, du personnel et de l’environnement. Ce texte a été voté à
l’unanimité des membres du CNT présents.
Les conseillers ont, par ailleurs, adopté le
projet de loi relatif à la ratification de l’accord-cadre (financement par
vente à tempérament), signé à Bamako et à Dakar, le 13 septembre 2022, entre le
gouvernement et la Banque islamique de développement (Bid), en vue du
financement du Programme de développement intégré des ressources animales et
aquacoles au Mali (Pdiraam) : volets aviculture et aquaculture. D’un
montant d’environ 14, 8 milliards de Fcfa, l’objectif général du projet est de
contribuer au renforcement de la production avicole et halieutique. Mais aussi
à l’accroissement des revenus des femmes et des jeunes dans les zones cibles,
en l’occurrence les Régions de Kayes, de Nioro, de Koulikoro, de Nara et de
Ségou. Ce projet bénéficiera « directement à 120.000 producteurs de
volaille et de poisson et indirectement à environ deux millions de familles
d’agriculteurs».
Le ministre délégué en charge de l’Élevage et de
la Pêche, qui a défendu ce texte, a rappelé que notre pays regorge de
potentialité hydrologique et de ressources humaines pour assurer sa sécurité
alimentaire et nutritionnelle. Youba Ba dira que le gouvernement est dans la
dynamique de faire en sorte que «nous n’importons plus de poissons ». D’après
lui, des actions sont en cours pour pouvoir booster la collecte du lait et sa
transformation à grande échelle pour assurer la sécurité alimentaire et
nutritionnelle de nos populations. Mais aussi pour alimenter nos bétails à
hauteur de souhait. Ce projet de loi a
été approuvé par 136 voix pour, zéro contre et autant d’abstention.
Enfin, le CNT a approuvé le projet de loi portant règlement du budget d’État 2018. Il convient de rappeler que ce budget est le premier du genre présenté en mode programme conformément aux dispositions de la loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux Lois de finances. L’adoption du texte permet de rendre compte au CNT du résultat de l’exécution du budget d’État 2018, mais également de constater son règlement définitif en vue de donner quitus aux gestionnaires. Ce texte a été voté par 129 voix pour, zéro contre et autant d’abstention.
Bembablin DOUMBIA
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