#Mali : Nouveau Code minier et la loi relative au contenu local : Cap sur l’adoption des décrets d’application

Le ministère des Mines organise depuis hier dans un hôtel de la place l’atelier sur l’examen des textes d’application du Code minier 2023 et de la loi relative au contenu local en République du Mali. La cérémonie d’ouverture était présidée par le ministre des Mines, Amadou Keita. Plusieurs acteurs du secteur minier ont pris part à cet atelier de trois jours (du 15 au 17 janvier).

Publié mardi 16 janvier 2024 à 06:50
#Mali : Nouveau Code minier et la loi relative au contenu local : Cap sur l’adoption des décrets d’application

Amadou Keita, ministre des Mines


«Cinq mois après la promulgation de ces lois par le président de la Transition, elles ne sauraient être pleinement et efficacement appliquées que lorsque seront pris les différents décrets auxquels elles renvoient», a-t-il confié. Pour lui, il est donc urgent de faire adopter tous les décrets annoncés, notamment, le décret fixant les conditions et les modalités d’application du Code minier en République du Mali, le décret portant organisation et fonctionnement du cadre de concertation sur le contenu local dans les secteurs minier, pétrolier et gazier et les décrets portant approbation des deux conventions types.

En effet, il ressort de toutes les analyses qu’une gestion optimale des ressources minérales à travers une gouvernance efficace et efficiente permettra d’améliorer substantiellement la contribution du secteur minier à l’économie nationale. «L’une des étapes dans le cadre de cette optimisation porte sur la relecture des textes régissant le cadre juridique des activités minières, notamment le Code minier et ses textes d’application.


Afin de mettre en place un dispositif juridique préservant au mieux les intérêts de l’État et assurant une meilleure intégration du secteur minier à l’économie nationale pour le bien-être de l’ensemble de la population», a expliqué Amadou Keita. Les différents projets de décrets précités ont été élaborés à cet effet, a précisé le ministre chargé des Mines. Cependant, ajoutera Amadou Keita, il importe, avant leur adoption, de procéder à une large concertation des principaux acteurs du secteur. Cela au regard de l’impact économique de ces textes pour notre pays.


En effet, a souligné le ministre des Mines, le nouveau Code minier prend en compte les meilleures pratiques dans la sous-région et harmonise notre dispositif juridique avec ceux de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), de la Vision du Régime minier en Afrique adoptée en février 2009 par les chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine (U.A).

 Amadou Keita a rappelé les innovations majeures apportées par ce texte et la loi relative au contenu local. S’agissant du Code minier, les innovations ont porté notamment sur l’optimisation du taux de la redevance minière dans le cadre d’un dispositif modulaire selon les substances minérales extraites et le niveau de valorisation, l’amélioration de la base de calcul de la Taxe Ad Valorem (TAV) et le renforcement du droit de préemption de l’État dans les actes de cession de titres miniers.

Quant à la loi relative au contenu local, selon le chef du département des Mines, son entrée en vigueur permettra entre autres d’augmenter l’approvisionnement des sociétés minières en biens et services en provenance des opérateurs locaux, de favoriser les entreprises nationales dans les appels d’offre des sociétés minières et de favoriser la participation des nationaux au capital des sociétés.

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