#Mali : Diffusion des données à caractère personnel : Passible d'une amende de 5 à 20 millions de Fcfa

-

Publié samedi 07 septembre 2024 à 11:11
#Mali : Diffusion des données à caractère personnel : Passible d'une amende de 5 à 20 millions de Fcfa

Dans un communiqué en date du jeudi 5 septembre, l'Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP), indique avoir constaté avec regret que depuis un certain temps, des individus, à travers des pages, des Web TV, des Blogs, sur des plateformes en ligne, s'adonnent, en violation flagrante de la règlementation en vigueur, à la collecte et à la diffusion des données à caractère personnel, parfois sensibles tels que, les dossiers de santé, les dossiers judiciaires, les données se rapportant à la vie privée, entre autres. 


Face à cette situation préjudiciable à l'honneur et à la dignité des victimes, l'APDP rappelle que «le traitement de telles informations n'est autorisé que lorsqu'il est mis en œuvre par des journalistes, dans le cadre exclusif de leur activité de journaliste, conformément aux dispositions de la Loi n°00-046 du 07 juillet 2000 portant régime de la presse et délit de presse».


À cet égard, la haute autorité rappelle qu'en dehors des cas expressément autorisés par les dispositions légales et règlementaires en la matière, «la diffusion, par une tierce personne, de telles données en violation des principes fixés par les dispositions ci-dessus évoquées, est passible d'une amende de 5 à 20 millions de Ffca». Cela, sans préjudice des poursuites pénales conformément aux infractions prévues par le Code pénal et la Loi n°2019-056 portant répression de la cybercriminalité.


Par la même occasion, l'APDP invite les victimes de ses dérives à dénoncer aux autorités compétentes ces agissements contraires aux dispositions légales.

Aboubacar TRAORE

Lire aussi : #Mali : Sécurité : La situation reste sous contrôle de l’armée

Les Forces armées maliennes ont fait face à plusieurs attaques en septembre dernier. Elles ont pu neutraliser 27 terroristes et interpeller une soixantaine d’autres et leurs complices.

Lire aussi : #Mali : Les #FAMa neutralisent plusieurs terroristes dont Joulaibib Al-Ansari, un chef vivement recherché à Ber (Tombouctou)

Dans le cadre de leur lutte implacable contre les groupes obscurantistes sur l'ensemble du territoire national, les Forces armées maliennes (FAMa) continuent d'engranger des victoires éclatantes..

Lire aussi : #Mali : Koulouba : Le président Goïta reçoit le chef du parlement de Transition du Burkina Faso

Les échanges ont porté essentiellement sur la poursuite du renforcement de la coopération entre nos deux pays mais surtout, la mise en place d’un Parlement pour la Confédération des États du Sahel.

Lire aussi : #Mali : Montée des couleurs à Koulouba : Le président Goïta respecte la tradition

Le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a présidé, hier, la traditionnelle cérémonie de montée du drapeau national dans la cour du palais de Koulouba, en présence de ses proches collaborateurs..

Lire aussi : #Mali : Tinzawatène : L’étau se resserre autour des terroristes

Les Forces armées maliennes multiplient les opérations dans cette zone considérée comme le dernier refuge des forces du mal.

Lire aussi : #Mali : Les vecteurs aériens FAMa détruisent une colonne de véhicules terroristes entre Tin Essako et Tinzawatène (Kidal)

Dans le cadre de leurs missions de surveillance du territoire, les Forces armées maliennes (FAMa) ont identifié et neutralisé une colonne de véhicules appartenant à des Groupes armés terroristes (GAT), à mi-chemin entre les localités de Tin Essko et Tinzawatène, ce vendredi 04 octobre 2024..

Les articles de l'auteur

#Mali : Sécurité : La situation reste sous contrôle de l’armée

Les Forces armées maliennes ont fait face à plusieurs attaques en septembre dernier. Elles ont pu neutraliser 27 terroristes et interpeller une soixantaine d’autres et leurs complices.

Par Aboubacar TRAORE


Publié lundi 14 octobre 2024 à 17:37

#Mali : Les #FAMa neutralisent plusieurs terroristes dont Joulaibib Al-Ansari, un chef vivement recherché à Ber (Tombouctou)

Dans le cadre de leur lutte implacable contre les groupes obscurantistes sur l'ensemble du territoire national, les Forces armées maliennes (FAMa) continuent d'engranger des victoires éclatantes..

Par Aboubacar TRAORE


Publié dimanche 13 octobre 2024 à 07:57

#Mali : Koulouba : Le président Goïta reçoit le chef du parlement de Transition du Burkina Faso

Les échanges ont porté essentiellement sur la poursuite du renforcement de la coopération entre nos deux pays mais surtout, la mise en place d’un Parlement pour la Confédération des États du Sahel.

Par Aboubacar TRAORE


Publié mercredi 09 octobre 2024 à 18:07

#Mali : Montée des couleurs à Koulouba : Le président Goïta respecte la tradition

Le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a présidé, hier, la traditionnelle cérémonie de montée du drapeau national dans la cour du palais de Koulouba, en présence de ses proches collaborateurs..

Par Aboubacar TRAORE


Publié lundi 07 octobre 2024 à 17:29

#Mali : Tinzawatène : L’étau se resserre autour des terroristes

Les Forces armées maliennes multiplient les opérations dans cette zone considérée comme le dernier refuge des forces du mal.

Par Aboubacar TRAORE


Publié dimanche 06 octobre 2024 à 15:52

#Mali : Les vecteurs aériens FAMa détruisent une colonne de véhicules terroristes entre Tin Essako et Tinzawatène (Kidal)

Dans le cadre de leurs missions de surveillance du territoire, les Forces armées maliennes (FAMa) ont identifié et neutralisé une colonne de véhicules appartenant à des Groupes armés terroristes (GAT), à mi-chemin entre les localités de Tin Essko et Tinzawatène, ce vendredi 04 octobre 2024..

Par Aboubacar TRAORE


Publié samedi 05 octobre 2024 à 22:40

#Mali : Programme «communes amies des enfants» : Plus de 28 milliards de Fcfa pour la période 2025-2029

Dans le cadre du renforcement de la gouvernance locale et de l’amélioration du bien-être social et économique des populations, le gouvernement de la Transition, à travers le ministère en charge de l’Administration territoriale, a initié le Programme «communes amies des enfants», avec l’appui du Fonds des Nations-unies pour l’enfance (Unicef)..

Par Aboubacar TRAORE


Publié jeudi 03 octobre 2024 à 17:42

L’espace des contributions est réservé aux abonnés.
Abonnez-vous pour accéder à cet espace d’échange et contribuer à la discussion.
S’abonner