Il les a aussi invités
à préparer les élections en se mettant à jour en termes de paiement des
cotisations sociales et en règle, conformément aux textes. C’était mardi dernier
dans la cour de l’Office de la haute vallée du Niger (OHVN) à Kati.
Le
mandataire judiciaire a expliqué que le plus urgent est de doter les coopératives
de documents fiables permettant à leurs membres de choisir librement et en
toute transparence des gens qu’ils estiment être en capacité de servir leur
cause. En la matière, l’article 9 de l’Acte uniforme de l’Organisation pour
l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) stipule que chaque
coopérative doit disposer du registre des adhérents dans lequel figurent les
noms de tous les membres de la coopérative.
«Le registre les enregistre chronologiquement : nom, prénoms, adresse complète, activité, le nombre de part sociale souscrite. C’est ainsi qu’on pourra dire que telle coopérative compte 100 ou 200 adhérents. Ce registre n’a jamais existé au niveau des coopératives», explique Souleymane Fomba.
À cette situation étonnante,
il dit avoir déjà trouvé une solution. Selon lui, la Confédération compte
confectionner 1000 registres qui seront mis à la disposition des coopératives. «Sept
imprimeurs ont déjà soumis des offres techniques et financières à la demande de
la Confédération.
Nous allons les évaluer et faire le choix d’un imprimeur pour la confection des registres», a relevé le mandataire judiciaire. Qui souligne qu’ils aideront les coopératives à répertorier leurs adhérents grâce au soutien des animateurs et des agents des services locaux du Développement social. «Et, c’est à partir de ces registres qu’on aura la liste électorale».
Souleymane Fomba a
aussi souligné que les coopératives doivent approcher les services locaux du Développement
social pour conformer leurs statuts et règlement intérieur aux directives de
l’OHADA.
Il s’agit pour elles de se mettre à jour vis-à-vis des Unions de secteur, qui doivent faire autant vis-à-vis des Fédérations. Celles-ci aussi doivent payer les cotisations qu’elles doivent à la Confédération, détaille l’expert des droits des coopératives. Précisant que ces conditions doivent être nécessairement réunies pour pouvoir voter au niveau de toutes ces instances, le mandataire ad hoc rappelle que les coopératives sont gérées selon «le principe de subsidiarité».
À quand tout cela prendra fin afin que les producteurs de prennent eux-mêmes leur destinée en main ? «Le chronogramme des élections sera rendu public dès que le gouvernement aura validé le Plan d’action à lui soumis à cet effet.
Ce Plan a été élaboré
à Sélingué, lors d’une retraite avec des spécialistes, représentants de
l’administration et producteurs...», a indiqué Souleymane Fomba. Il
s’empressera d’ajouter que le processus commence à la base par l’élection des
présidents des Unions de secteur par les membres des coopératives à jour de
paiement de leurs cotisations. Chacune d’elles mandatera un membre et un seul
pour élire le président de l’Unions de leur secteur.
Ceux-ci choisiront les présidents
des Fédérations des quatre régions cotonnières : Koutiala, Sikasso, Fana
et Kita. Les Fédérations, à leur tour, éliront le président de la Confédération.
Le chef division à la direction nationale du Développement social et de l’économie
solidaire ajoute que les bureaux des coopératives sont renouvelés lors des
assemblées générales ordinaires et non extraordinaires.
Mamary Sidibé a aussi insiste sur la nécessité, selon les textes, de faire le bilan chaque année afin de rendre compte aux membres et se partager les bénéfice au besoin, au prorata des parts sociales de chaque membre. Toute coopérative ne présentant pas de bilans pendant deux ans peut être privée de ses statuts, prévient-il. Visiblement convaincus, les producteurs ont promis de se conformer aux textes, avant de s’engager à aider le mandataire à réussir sa mission.
Cheick Moctar TRAORE
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