Vieux de plus de 25 ans, le code de justice militaire a des insuffisances et nécessite, aujourd’hui, une relecture. En effet, les acteurs de la justice militaire sont confrontés à des difficultés liées, notamment au renouvellement du mandat des magistrats de l’ordre judiciaire affectés dans les juridictions militaires et à l’absence de précision sur la prise en compte ou pas de la qualité de militaire de la personne poursuivie au moment des faits. S’y ajoutent l’absence de la procédure de flagrance et de la plainte avec constitution de partie civile, celle de la question de lieu de détention des militaires en cas de mandat de dépôt ou d’arrêt ainsi que l’interdiction des avocats étrangers de plaider devant les juridictions militaires.
Pour pallier ces dysfonctionnements, un atelier de cadrage a réuni, en septembre dernier, le commandement militaire, les acteurs de la chaîne pénale et les partenaires internationaux sur la relecture du code de justice militaire.
À l’issue de cette rencontre, les participants ont demandé, entre autres, l’attribution de l’ordre de poursuite au procureur militaire après une consultation obligatoire du ministre de la Défense et des Anciens combattants et l’insertion d’une disposition relative à la mise à disposition des militaires devant les services de police judiciaire. L’atelier a également recommandé la révision de la carte judiciaire, l’introduction de nouvelles infractions, la création du double degré de juridiction militaire et l’insertion de la prévôté.
L’atelier de validation de l’avant-projet du code de la justice militaire s’est tenu du 15 au 16 mars dernier à l’École de maintien de la paix Alioune Blondin Bèye (EMP-ABB). L’ouverture des travaux a été présidée par le ministre de la Défense et des Anciens combattants, le colonel Sadio Camara, en présence de son collègue de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mahamadou Kassogué et du directeur de la justice militaire, le colonel Boubacar Maïga. La rencontre de deux jours a été l’occasion de présenter et d’expliciter le code de justice militaire dans sa nouvelle forme aux participants ainsi que de tirer profit de leurs recommandations.
Depuis une dizaine d’années, notre pays vit le conflit et l’instabilité politique avec son corollaire de défis à relever vis-à-vis des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. De novembre 2020 à décembre dernier, a rappelé le directeur de la justice militaire, plus d’une trentaine d’affaires ont été jugées par les tribunaux militaires de Mopti et Bamako. Lesquelles ont permis à l’épreuve de la pratique de mettre en exergue les insuffisances, les anachronismes et les difficultés liées à l’inadaptation du code de justice militaire avec le code pénal et le code de procédure pénale, a expliqué le colonel Boubacar Maïga.
De son côté, le ministre de la Défense et des Anciens combattants a rappelé que ces dernières années, la judiciarisation croissante des opérations militaires dans la lutte contre le terrorisme a mis en exergue la sensibilité du respect des droits de l’Homme, du droit international humanitaire et de la lutte contre l’impunité. Pour le colonel Sadio Camara, les défis qui se posent aujourd’hui à notre pays requièrent de bâtir un système de justice efficace, performant, crédible et jouissant de la confiance des populations.
«La lutte contre l’impunité et la refondation du Mali prônées par les autorités de la Transition passent par ces réformes qui sont nécessaires pour adopter les bonnes pratiques», a indiqué le ministre Camara. Avant d’inviter les participants à un examen approfondi de l’avant-projet du code de justice militaire afin d’aboutir à un document adapté à nos réalités et à nos besoins.
Bembablin DOUMBIA
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