La rencontre a fait comprendre aux jeunes les enjeux du projet de loi fondamentale
Les conférenciers étaient Pr Makan Moussa Sissoko, constitutionnaliste, Me Abdourhamane Ben Mamata Touré, avocat, et Mme Fomba Fatoumata Niabaly, membre du Réseau des femmes ministres et parlementaires.
En introduisant le débat, la coordinatrice générale du Gradi- Mali a indiqué que cette rencontre visait à faire comprendre aux jeunes les enjeux de l’avant-projet de Constitution. Et ce, a signalé Aïssata Diallo, afin qu’on adapte le document à notre société et à nos réalités.
Dans son exposé, le Pr Makan Moussa Sissoko a souligné qu’on ne peut faire de nouvelle Constitution sans certains préalables, notamment l’abrogation de la Loi fondamentale de 1992 qui ne prévoit pas sa propre fin mais sa révision. Pour le faire, le constitutionnaliste estime qu’il faut une nouvelle constituante, mais précisant que le Conseil national de Transition ne peut jouer ce rôle. «Pour qu’il y ait une nouvelle Constitution, il faut un consensus entre les acteurs politiques notamment sur les réformes majeures», a expliqué le Pr Makan Moussa Sissoko. Mais sa plus grande inquiétude est qu’il y a le risque de perpétuation d’un «coup d’État constitutionnel» dans cet avant-projet de Constitution.
Toutefois, a concédé le conférencier, le texte contient des innovations, notamment le caractère unitaire de l’État, la création de la seconde chambre du Parlement et de la Cour des comptes. S’y ajoutent la possibilité d’ériger des langues nationales en langue officielle et la révocation du Premier ministre par le président de la République sans exiger la présentation de sa démission.
Selon l’ancien ministre, une autre avancée contenue dans l’avant-projet de Constitution a trait aux modes alternatifs et traditionnels de règlement des conflits. Cependant, a révélé le Pr Sissoko, cet avant-projet de Constitution est un avatar de régime présidentiel. «Parce que le vrai régime présidentiel, c’est la séparation stricte des pouvoirs. Mais nous sommes dans un projet qui veut renforcer les pouvoirs du président de la République», a-t-il regretté. D’après lui, le président de la République devient le chef suprême de tout.
Contrairement au Pr Makan Moussa Sissoko, Me Abdourhamane Ben Mamata Touré a indiqué que la révision actuelle de la Constitution n’est pas une question de droit, mais une question politique. Pour lui, l’avant-projet de Constitution est la traduction des recommandations des Assises nationales de la refondation (ANR) et du Dialogue national inclusif (DNI). Parlant du manque de détermination du régime dans le document, Me Touré a soutenu que «nous sommes en train de rechercher notre voie». Pour lui, la refondation veut dire «faire quelque chose qui vient de nous-mêmes».
Il a ensuite rappelé que la Constitution de 1992 a été calquée sur celle de 1958 en France. Sur la même lancée, Mme Fomba Fatoumata Niabaly a fait savoir que l’élaboration d’une nouvelle Constitution est l’une des recommandations des ANR. Pour elle, la lutte contre la corruption, la protection de la famille sont, entre autres, aspects appréciables dans l’avant-projet de Constitution élaboré par le Pr Fousseyni Samaké et son équipe. Le Gradi-Mali est un regroupement de jeunes de divers horizons politiques et de la société civile issus des écoles politique et démocratique de l’Institut néerlandais pour la démocratie multipartite (NIMD).
Bembablin DOUMBIA
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