Rôle de la Cour constitutionnelle dans le contentieux électoral : La thématique au menu d’un colloque international

Les élections, de façon générale, semblent consacrer une sorte de «malédiction» pour les régimes politiques et un «malheur» pour les peuples africains.

Publié mercredi 15 février 2023 à 06:32
Rôle de la Cour constitutionnelle dans le contentieux électoral :  La thématique au menu d’un colloque international

Partout sur le continent, les veilles des élections présidentielle ou législatives et le jour de scrutin constituent pour tout le monde des moments de peur, d’angoisse, de crainte et de terreur, tant l’accession au pouvoir d’état est devenue obsessionnelle et démoniaque pour certains et pour d’autres, une dynastie. C’est à la recherche de solutions à cette situation dans notre pays que la Cour constitutionnelle organise, depuis hier dans un hôtel de la place, un colloque international sur le thème : «La Cour constitutionnelle : juridiction du contentieux de l’élection du président de la République, des élections législatives et des opérations référendaires».

L’ouverture des travaux était présidée par le président de l’institution, Amadou Ousmane Touré en présence du représentant de la Minusma, Frantz Mesidor et celui de la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (Ifes), Mathias Hounkpe. La rencontre, qui prend fin aujourd’hui, a pour objectif général de renforcer les connaissances et les capacités des membres de la Cour constitutionnelle, des acteurs politiques et les organisations de la société civile sur le statut de la Cour. Elle intervient dans un contexte de reconfiguration et de redimensionnement de notre système juridique, notamment ses mécanismes électoraux.

Avec l’adoption de la Loi électorale qui a institué l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) et le projet de Constitution en finalisation avec la participation des institutions de la République et des forces vives de la nation, le Mali connaît une véritable évolution législative importante. Pour le président de la Cour constitutionnelle, la tenue d’élections est une obligation juridique et morale dans un système démocratique et républicain.

Mais aussi un indicateur de bonne gouvernance pour certains. Cependant, afin que ce concept juridique et politique retrouve sa valeur, son indépendance et toute son entièreté, des conditions substantielles et essentielles s’imposent à la puissance publique, qui est chargée d’organiser l’activité électorale, a nuancé Amadou Ousmane Touré.

Pour lui, plus que des risques stratégiques ou politiques et des menaces sécuritaires, les élections sont devenues gravement dangereuses. «Parce que mal organisées, mal gérées et mal jugées, elles détruisent, tel un tremblement de terre, un pays», a-t-il averti. Rappelant que les partis politiques sont le cœur battant de la démocratie, Amadou Ousmane Touré a, toutefois, demandé d’examiner les responsabilités des acteurs professionnels politiques. Mais aussi l’intégrité, la valeur et la conscience de ceux qui animent la société civile.

 « Parler des élections, c’est ensuite s’assurer de disposer d’un état bien organisé, qui a de l’autorité, qui refuse et rejette l’impunité… bref un état efficace », a-t-il estimé.  Il s’agit également de s’assurer de la compétence, de l’indépendance et du professionnalisme des organes chargés de la gestion administrative et juridictionnelle des élections. Le président de la Cour a, par ailleurs, demandé de mettre des moyens à la disposition de son institution en vue des prochains scrutins. Selon les derniers résultats de sondage d’Afro-baromètre, environ 42% de Maliens font encore confiance en leur Cour constitutionnelle.


À ce propos, le représentant de l’Ifes a invité l’institution à regagner la confiance du plus grand nombre possible de nos concitoyens. Avant d’apprécier l’initiative de ce colloque qui contribue dans ce sens. «De vos assises sont attendus des résultats qui pourront rapidement alimenter en qualité les réflexions et la finalisation de l’avant-projet de la nouvelle Constitution en cours», a invité, de son côté, Frantz Mesidor de la Minusma.

Bembablin DOUMBIA

Lire aussi : Vienne : Le ministre Mossa Ag Attaher participe à la 12è réunion du groupe de travail sur le trafic illicite de migrants

Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine, Mossa Ag Attaher, a participé à la 12è réunion du Groupe de travail sur le trafic illicite de migrants, organisée par le Bureau des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) à Vienne en Autriche..

Lire aussi : Révision annuelle des listes électorales : L’Aige entame sa mission de supervision à partir de ce mercredi

L’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) entame, ce mercredi, sa mission de supervision et de suivi des opérations de Révision annuelle des listes électorales (Rale) 2025 jusqu’au 30 octobre prochain à l’intérieur comme à l’extérieur du pays..

Lire aussi : Approvisionnement en carburant : Le gouvernement à pied d’œuvre

L’accompagnement des opérateurs économiques, la rétention de stocks de carburant, l’existence de circuits parallèles de distribution, les échanges avec les ports maritimes sont, entre autres sujets, qui ont été abordés lors de la rencontre du Comité interministériel de gestion de crise.

Lire aussi : Crise du carburant : le gouvernement renforce son plan d’action pour un approvisionnement durable

Sous la présidence du Premier ministre, le Général de division Abdoulaye Maïga, le Comité interministériel de gestion de crises et catastrophes (CIGCC) s’est réuni ce mardi 14 octobre 2025..

Lire aussi : Mopti : La solidarité comme socle des politiques économiques et sociales

Les activités de l’édition 2025 du Mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion ont été lancées, jeudi dernier, dans la Région de Mopti. L’évènement était présidé dans la salle du gouvernorat par le gouverneur de la région, le Général de brigade Daouda Dembélé..

Lire aussi : Diplomatie : le Chef du gouvernement échange avec l’Amicale des anciens ambassadeurs et consuls généraux du Mali

Le Premier ministre, le Général de division Abdoulaye Maïga, a reçu ce vendredi 10 octobre 2025 une délégation de l’Amicale des anciens ambassadeurs et consuls généraux du Mali, conduite par son président, Dr Abdoulaye Amadou Sy..

Les articles de l'auteur

Décès de l’ancien Premier ministre Soumana Sako: la Nation perd un homme d´Etat

L’ancien Premier ministre Soumana Sako a tiré sa révérence, ce mercredi 15 octobre 2025. Né en Nyamina en 1950, Soumana Sako a obtenu le Diplôme d’étude fondamentale (DEF) en juin 1967 et le Bac trois ans plus tard, en se classant dans les cas deux Premier national.

Par Bembablin DOUMBIA


Publié mercredi 15 octobre 2025 à 11:05

Révision annuelle des listes électorales : L’Aige entame sa mission de supervision à partir de ce mercredi

L’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) entame, ce mercredi, sa mission de supervision et de suivi des opérations de Révision annuelle des listes électorales (Rale) 2025 jusqu’au 30 octobre prochain à l’intérieur comme à l’extérieur du pays..

Par Bembablin DOUMBIA


Publié mercredi 15 octobre 2025 à 07:41

Région de Tombouctou : L'Armée neutralise plusieurs terroristes

Dans un communiqué datant de ce mardi 14 octobre 2025, l´État-major général des Armées a révélé le bilan des opérations du 13 octobre dernier dans la Région de Tombouctou..

Par Bembablin DOUMBIA


Publié mardi 14 octobre 2025 à 16:09

Présentation du rapport 2024 du Cinsere-FNR : La mise en place du juge des libertés et de la détention au centre des échanges à la Cour suprême

Le Comité indépendant de suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Forums nationaux de la refondation (Cinsere-FNR) a présenté, le vendredi dernier, son rapport annuel 2024 aux membres de la Cour suprême. L’évènement qui s’est déroulé dans les locaux de l’institution judiciaire, a enregistré la présence du président de la plus haute juridiction du Mali, Dr Fatoma Thèra et du coordinateur général du Cinsere-FNR, Me Amadou Tiéoulé Diarra..

Par Bembablin DOUMBIA


Publié lundi 13 octobre 2025 à 12:17

Crimes et délits flagrants : Les éclairages de Dr Boubacar Bocoum

Dans les lignes qui suivent, l’enseignant-chercheur à la Faculté de droit privé de l’Université Kurukanfuga de Bamako explique les implications de ces infractions et leurs impacts sur l’immunité parlementaire.

Par Bembablin DOUMBIA


Publié mardi 07 octobre 2025 à 09:14

Ouverture de la session budgétaire du CNT : Entre défis de contrôle et principes de transparence

Outre la loi de finances 2026, une dizaine de projets de loi sont déjà inscrits dans le tableau de saisines de l’organe législatif de la Transition.

Par Bembablin DOUMBIA


Publié mardi 07 octobre 2025 à 09:05

Région de Ségou: L’Armée neutralise plusieurs combattants terroristes

Sur la base de renseignements précis faisant état de la présence de combattants terroristes à N´Golobabougou, situé au Nord-Ouest de Markala dans la Région de Ségou, une unité des Forces armées maliennes ( FAMa) a mené la reconnaissance offensive sur la ladite localité.

Par Bembablin DOUMBIA


Publié mercredi 01 octobre 2025 à 12:03

L’espace des contributions est réservé aux abonnés.
Abonnez-vous pour accéder à cet espace d’échange et contribuer à la discussion.
S’abonner