#Mali : La justice ouvre une enquête contre deux organisations pour « atteinte au crédit et à la sureté de l'État »

Dans un communiqué diffusé ce jeudi 16 mai, le procureur du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité a annoncé avoir ouvert une enquête judiciaire contre les responsables de deux organisations dénuées de toute existence juridique, pour avoir annoncé la mise en place d'organes et institutions parallèles aux autorités de la Transition.

Publié vendredi 17 mai 2024 à 17:40
#Mali : La justice ouvre une enquête contre deux organisations pour « atteinte au crédit et à la sureté de l'État »

Des propos, selon Dr Adama Coulibaly, qui sont de nature à troubler l'ordre public et susceptibles de constituer une infraction «d'atteinte au crédit de l'État». «Le procureur du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité informe l'opinion publique, qu'il lui a été donné de constater, dans des publications relayées sur le cyberespace, faites par des organisations dénuées de toute existence juridique dénommées "Panel des Démocrates Maliens", et "Convergence pour une transition civile ", des propos qui troublent l'ordre public», précise le communiqué. 


Selon le chef de la juridiction spécialisée, les auteurs des publications incriminées, tout en incitant les citoyens à se soulever contre les institutions établies, annoncent la création d'organes et d'institutions parallèles.


Par ailleurs, le procureur explique que les auteurs de ces publications ont diffusé des propos qui portent atteinte au crédit de l'État. Ils ont, par la même occasion, incité d'autres organisations et les citoyens à participer à une entreprise visant à porter atteinte à la sureté de l'État. Avant de rappeler que les responsables de ces agissements s'exposent à des poursuites et à des sanctions pénales prévues par la législation en vigueur. 


Ce, en application des dispositions du code pénal et de la Loi n°2019-056 du 5 décembre 2019 sur la cybercriminalité pour des faits d'atteintes au crédit et à la sureté de l'État, d'incitation à la violence et au crime par le biais d'un système d'information.


En cette circonstance, le procureur du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité rassure la population que tout est mis en œuvre pour rechercher et traduire les auteurs, coauteurs et complices de ces agissements devant la justice.

Aboubacar TRAORE

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