Lutte contre la corruption : La presse imprégnée des rapports entre la justice et les services de contrôle

L’ouverture des travaux de la 5è édition des journées d’échanges justice et presse a été présidée, vendredi dernier à la Maison de la presse, par le secrétaire général du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Boubacar Sidiki Diarrah. C’était en présence du président de la Maison de la presse, Bandiougou Danté et du représentant de la Coopération canadienne, Marc Leblanc.

Publié mardi 15 novembre 2022 à 06:35
Lutte contre la corruption : La presse imprégnée des rapports entre la justice et les services de contrôle

 Il est attendu des hommes des médias d’informer les populations sur leurs droits et devoirs

 

 

Le thème retenu pour cette rencontre était :« Synergie dans les rapports fonctionnels entre les structures de contrôle, de vérification et de poursuites dans la lutte contre la corruption, la délinquance économique et financière et pratiques assimilées». Il est attendu des hommes des médias, a introduit Bandiougou Danté,  non seulement de comprendre le fonctionnement de la  justice mais aussi de pouvoir donner une information saine, équilibrée aux populations, pour leur permettre de connaître leurs droits et devoirs. Mais aussi et surtout pour leur permettre de contribuer efficacement à la lutte contre la corruption.  

La thématique mentionnée plus haut est d’une importance capitale, en matière de lutte contre la corruption, car le contrôle, la vérification et les poursuites sont des étapes essentielles tributaires de la réussite des procédures de corruption et de délinquance économique et financière, a souligné le secrétaire général. Boubacar Sidiki Diarrah a ajouté que la justice joue un rôle prééminent dans la lutte contre ces phénomènes. À ce titre, a-t-il préconisé, «elle doit continuer à capitaliser les expertises des structures de contrôle et de vérification».

La plupart des affaires judiciaires en matière de corruption ou de délinquance économique et financière sont consécutives à des missions de contrôle ou de vérification à la suite desquelles des constatations opérées relèvent très souvent des comportements frauduleux ou attentatoires aux principes légaux de gestion des fonds publics. Dans ces conditions, les structures de contrôle et de vérification sont les principales sources pourvoyeuses de matières ou d’informations permettant le déclenchement des poursuites judiciaires, a relevé le secrétaire général du département en charge de la Justice.


Il fera savoir qu’une « véritable synergie doit être de mise entre la justice et les missions de contrôle ». Et ce, afin d’appréhender les délinquants financiers, de fournir à la justice les éléments de base pour l’enquête mais aussi de l’appuyer dans la recherche et la production des éléments de preuve à l’encontre des auteurs présumés d’infractions à la loi pénale.

Ce rôle complémentaire des structures de contrôle et de vérification, dans les différentes phases de traitement des dossiers judiciaires (poursuites, instruction et jugement) paraît extrêmement important pour le succès des procédures judiciaires en la matière, à cause notamment, de la complexité des questions financières et comptables pour les juges. Mais aussi de l’accès difficile aux documents administratifs pour les preuves, a affirmé Boubacar Sidiki Diarrah.

Par ailleurs, il dira qu’à l’analyse de la situation concernant les suites judiciaires des actes de dénonciation des structures de contrôle ou de vérification, il a été jugé nécessaire de faire évoluer la législation de manière à supprimer le classement sans suite du procureur de la République en matière de corruption et de délinquance économique et financière. La suite judiciaire logique desdits actes serait soit l’ouverture d’une information judiciaire au niveau d’un juge d’instruction ou la saisine du tribunal correctionnel aux fins de jugement, en fonction de la nature délictuelle ou criminelle de l’affaire. D’après le secrétaire général, cette innovation entre dans le cadre de la relecture en cours du Code de procédure pénale.

De son côté, le représentant de la Coopération canadienne a indiqué que la distribution d’une bonne justice est largement tributaire de la mise en œuvre efficace du travail combien important qui doit se faire en amont à travers les structures de contrôle, de vérification et de poursuites. Pour Marc Leblanc, la confiance de la population en la justice malienne ne pourra s’établir que si la performance du système judiciaire est accrue avec des résultats visibles en matière d’amélioration de la qualité des services aux justiciables.

Bembablin DOUMBIA

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