Dans son intervention, le ministre de la
Justice et des Droits de l’Homme a rappelé que dans la conduite de ce processus
de relecture inclusif et participatif, diverses rencontres ont été organisées
autour des avant-projets de code pénal et de code de procédure pénale dont le
point culminant a été l’atelier national de validation tenu à Bamako, en août
dernier.
Après cette importante activité, ajoutera Mahamadou Kassogué, la
Commission permanente législative instituée auprès de la direction nationale
des affaires judiciaires et du sceau s’est réunie pour s’assurer de l’intégration,
dans les avant-projets de code, des observations pertinentes formulées par les
participants à l’atelier national de validation. D’où la tenue de cette rencontre
dont les participants procéderont à l’examen des avant-projets de code pénal et
de code de procédure pénale afin de s’assurer de leur conformité, quant au fond
et à la forme. Mais aussi de disposer des projets de texte prêts pour être
introduits dans le circuit d’adoption gouvernementale.
Le Garde des Sceaux a, par ailleurs, indiqué
que ces travaux entrent dans le cadre du plan de travail de son département.
Ils s’inscrivent également parmi les innombrables réformes législatives et règlementaires
nécessaires entreprises pour la mise à jour de «nos textes fondamentaux répressifs
afin de les expurger des insuffisances, des anachronismes voire des
contradictions maintes fois relevés au cours des nombreuses années de pratique
et de mise en œuvre».
Il convient de rappeler que depuis une dizaine
d’années, notre pays connait un regain de la criminalité, sous ses diverses
formes, notamment le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.
Pour Mahamadou Kassogué, la lutte contre ces phénomènes requiert la mise
en place, par les pouvoirs publics, d’un dispositif juridique et institutionnel
moderne et efficace. Au centre de ces instruments juridiques répressifs
figurent, en bonne place, le code pénal et le code de procédure pénale.
« Ces
projets, qui constituent des œuvres générationnelles, s’inscrivent dans le
cadre de l’amélioration de notre arsenal répressif pour faire face à la
criminalité, sous toutes ses formes, qui ne cesse de prospérer dans un
environnement en perpétuel mouvement», a expliqué le ministre Kassogué. Le département
en charge de la Justice, par l’adoption prochaine de ces projets de texte,
ambitionne de mettre à la disposition des praticiens un outil de travail
moderne, adéquat et efficace.
De son côté, le chef de la mission de l’Eucap-Sahel, Peter Grabow Kolding, a souligné que la relecture du code pénal et du code de procédure pénale est un moment décisif dans la vie d’une nation car visant à adapter la réponse pénale aux défis du moment. Mais surtout à mettre à la disposition des acteurs de la justice et de tous les citoyens, les instruments pour le fonctionnement efficace de la chaine pénale dans le respect des droits de l’Homme et des règles procédurales.
Bembablin DOUMBIA
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