Démocratie référendaire dans les transitions en Afrique : L’appui de la cour constitutionnelle est précieux

«Justice constitutionnelle et la démocratie référendaire dans les transitions politiques en Afrique», est le thème d’un atelier de partage d’expériences dont l’objectif global est de conduire une réflexion technique, comparative, rétrospective et prospective, sur les liens entre justice constitutionnelle et démocratie référendaire dans les transitions politiques en Afrique.

Publié jeudi 15 décembre 2022 à 06:26
Démocratie référendaire dans les transitions en Afrique : L’appui de la cour constitutionnelle est précieux

Le président de la Cour constitutionnelle, Amadou Ousmane Touré (chéchia), préside les travaux

 

 

 Cette rencontre, qui s’est tenue hier dans un hôtel de la place, est organisée par l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (Idea international) en partenariat avec la Cour constitutionnelle et le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud). Elle est également soutenue par la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma), la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (Ifes) ainsi que le Centre malien pour le dialogue inter-partis et la démocratie (Cmdid).

La cérémonie d’ouverture était présidée par le président de la Cour constitutionnelle, Amadou Ousmane Touré, en présence du chargé de programme de l’Idea, Dr Maurice Engueleguele et d’autres représentants des partenaires techniques et financiers. C’était en présence également des experts venus de la sous-région et d’autres invités.

Cette session, selon le représentant du Cmdid, vise également à faire le partage des expériences comparatives régionales sur cette thématique et alimenter la réflexion sur la saisine des juridictions constitutionnelles dans les processus référendaires. C’est pourquoi, a souligné Boubacar Sandinan Camara, il s’agit de s’inspirer d’expériences pratiques du Burkina Faso, du Mali, de l’Afrique du Sud et du Kenya.


Ces pays représentent chacun, des problèmes et opportunités spécifiques. Pour sa part, le chargé de programme de l’Idea a rappelé que l’état global de la démocratie 2022 de sa structure, publié la semaine dernière sur son site Internet, a conclu à trois choses. Elles sont, a détaillé Dr Maurice Engueleguele, la généralisation des transitions politiques qui peuvent résulter de plusieurs facteurs notamment les alternances au pouvoir et le passage d’un régime autoritaire à un autre démocratique.


S’y ajoutent, la juridicisation des transitions politiques et le recours constant au referendum dans ces processus-recours qui implique de manière constante les juridictions constitutionnelles comme l’ont montré les récents travaux de la Commission de Venise. Dans le contexte du partenariat renforcé entre la Cour et Idea, il s’agit de permettre à la juridiction constitutionnelle et à l’expertise présente à Bamako pour cette rencontre de mettre sur la table un avis africain sur des questions cruciales qui se posent au niveau continental et international.

Le président de la Cour constitutionnelle a souligné que l’atelier doit permettre d’enrichir la réflexion sur le rôle des juridictions constitutionnelles dans les transitions politiques en Afrique pour parvenir, en fin de compte, à la création d’un espace de dialogue, au renforcement du consensus autour du projet de Constitution et de la Cour constitutionnelle du Mali dans le contexte des réformes institutionnelles en cours dans le pays.

«Je reste convaincu que les échanges avec les experts permettront d’obtenir une vue d’ensemble sur la justice constitutionnelle mise en rapport avec la démocratie référendaire et les transitions politiques particulièrement dans les pays cités», a souligné le premier responsable de la Cour constitutionnelle. 

Le Mali prépare, depuis 1992, son deuxième référendum. Cela voudrait dire, selon Amadou Ousmane Touré, que ceux qui n’avaient pas 18 ans cette année n’ont pas une connaissance pratique de cet exercice des opérations du référendum. Par ailleurs, a-t-il précisé, la Cour constitutionnelle sera à son premier exercice de contrôle des opérations référendaires, parce qu’elle même, dans sa forme actuelle, est née en 1992.

Mariétou KOITE

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