F. Traoré est un ancien élu
communal qui a comparu en Cour d’assises lors du jugement des crimes et
économiques et financiers tenu à la Cour d’assises de Bamako. Il y était en compagnie de certains de ses collègues
notamment I. Badiane (régisseur des finances) M. Touré (agent de recouvrement)
et F Coulibaly (comptable). Ils ont comparu pour des faits d’«atteinte aux
biens publics, faux en écriture, usage de faux et fractionnement de dépenses»
portant sur un peu plus de 03 millions de Fcfa qu’ils auraient utilisés à des
fins personnelles. De ce fait, ils se seraient rendus coupables d’infractions prévues
et punies par les dispositions des articles 106, 107, 102, 103, et 114 du code
pénal, pouvant donner lieu à des peines criminelles.
L’acte d’accusation fait
ressortir que courant 2019, au cours d’une mission de l’inspection des domaines
et des affaires foncières à la mairie de la Commune II du District de Bamako,
pour vérifications des règles administratives et comptables, le collectif des
conseillers communaux dénonça au bureau du Vérificateur général (BVG) des cas
de malversations financières au sein de leur structure.
A l’issue de la mission de contrôle, il a été décelé des irrégularités financières mettant en cause plusieurs responsables et agents de ladite mairie ainsi que certains partenaires contractuels contre lesquels, le parquet financier saisi du procès-verbal du 09 avril 2020, en arrivait à l’ouverture d’une information judiciaire contre les susnommés pour « atteinte aux biens publics, faux en écriture et usage de faux et fractionnement de dépenses »
Grève et pénurie de fonds-
Aussi bien devant le juge instructeur que devant la Cour d’assises spéciale,
les accusés ont tous nié les faits. Il
leur restait à s’expliquer. C’est ainsi que pour leur défense, les suspects ont
clamé leur innocence, justifiant que la somme concernée avait été utilisée pour
assurer le fonctionnement normal de la mairie dans un contexte de grève et de
pénurie de fonds.
«La somme qu’on nous
reproche a été investie dans le fonctionnement de la mairie», s’est défendu le
principal mis en cause, F. Traoré, 2ème adjoint au maire à l’époque des
faits. Celui-ci a précisé qu’à la suite
d’un mouvement d’humeur, le percepteur de la mairie avait carrément disparu
avec les quittances, alors que des commerçants devraient faire des versements à
la mairie. Pour attester du paiement de certains créanciers de la mairie, F.
Traoré expliqua qu’il avait utilisé des reçus « Bon pour franc » (BPF) en
attendant que le mouvement de grève enclenché par les agents de mairie ne
finisse.
L’élu local s’est défendu
en expliquant qu’après le mouvement de grève, certains créanciers
(commerçants) sont passés à la mairie
pour récupérer leurs quittances. C’est ainsi que dans la confusion créée par le
mouvement de crève, certaines personnes avaient estimé que plus de 3,4 millions
de Fcfa avaient disparu. Toutefois, devant les juges, l’accusé s’est défendu et
expliqué les avoir versés au percepteur. Selon lui, la somme aurait été
utilisée pour réparer le véhicule du maire, acheter du carburant et réparer une
imprimante défaillante. Ainsi, l’accusé a soutenu qu’ils (lui et ses complices)
n’ont rien détourné, contrairement à ce qui ressort de l’arrêt de renvoi.
Idrissa Hamidou Touré, représentant le
parquet, à l’époque a une autre explication des faits, aux yeux du droit. Pour
le magistrat, ces accusés ont commis une faute de comptabilité publique et non
une faute pénale. « Ce dossier tourne autour d’un peu plus de 3,4 millions de
Fcfa. La vérité a été tronquée et il est important que la justice s’assume. Il
ne faut pas qu’on se laisse embarquer par ceux qui passent leur temps à
sédimenter les preuves et à enclencher les charges.
Ces gens-là ont commis une
faute oui, mais une faute de comptabilité publique qui ne peut pas engager leur
responsabilité pénale », a plaidé le haut magistrat. Il illustre la situation
par un fait similaire. Lorsque des juges
étaient en grève, leurs collègues au siège et chefs de juridiction avaient
emporté les plumitifs avec eux. Cette situation a contraint les juges non
grévistes d’utiliser des feuilles volantes comme plumitifs », a-t-il dit,
réfutant du coup les infractions reprochées aux accusés au moment des faits.
Partant de ces observations, a poursuivi le magistrat, «les infractions ne sont pas constituées». Il a requis l’acquittement pur et simple des accusés.
Les avocats des accusés qui n’attendaient pas mieux, ont profité de cette brèche du ministère public pour demander l’acquittement de leurs clients. Ils ont soutenu l’idée du représentant du parquet, en rappelant que « l’argent n’a pas été détourné, mais utilisé pour faire fonctionner la mairie». Au terme des débats, la Cour a semblé avoir suivi les réquisitions du ministère public. Elle a prononcé l’acquittement pur et simple des accusés qui ont ainsi recouvré la liberté.
Tamba CAMARA
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