Le Pr Fousseyni Samaké dirige les travaux du Comité de relecture des avant-projets de loi portant application de la Constitution du 22 juillet 2023
C’est à travers le décret présidentiel n°2023-0648PT-RM du 1er novembre 2023 que le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a décidé de la création, la mission, l’organisation et le fonctionnement du Comité de relecture des avant-projets de loi portant application de la Constitution du 22 juillet 2023. Cet organe, rattaché au président Goïta, est chargé d’examiner les avant-projets de lois organiques ou ordinaires, portant application de la nouvelle Loi fondamentale, élaborés par les départements ministériels, en vue d’y apporter les corrections et améliorations éventuelles.
Dirigé par le Pr Fousseyni Samaké, ce Comité de relecture des avant-projets de loi portant application de la Constitution du 22 juillet 2023, composé d’une vingtaine de personnes, est en session de travail. À l’issue de ses travaux dont la durée ne peut excéder trente jours, il établit un rapport d’exécution de sa mission qu’il transmet au président de la Transition, accompagné des avant-projets amendés. Selon son président, une Constitution ne suffit pas en elle-même. Il est prévu que, pour la rendre applicable, de la compléter par des lois qui sont dites organiques ou ordinaires.
«Ce sont certains textes de loi qui sont prévus dans la Constitution. Il faut absolument que ces projets de lois ordinaires ou organiques soient plus adaptés pour que la Constitution puisse entrer pleinement en vigueur», a expliqué Pr Fousseyni Samaké qui a précisé que le travail du comité est de passer en revue les différents projets, les avant-projets qui ont été élaborés par les ministères. «Le chef de l’État a mis en place ce comité de relecture pour examiner ce travail préliminaire des départements ministériels et éventuellement apporter certaines modifications conformément à un certain nombre de principes», rappellera-t-il, soulignant que l’organe est composé exclusivement de spécialistes.
Rappelons qu’il y a au total, 18 avant-projets de lois organiques et ordinaires. Parmi ces avant-projets, figurent la loi électorale, les lois sur les nouvelles institutions comme la Cour des comptes, les légitimités traditionnelles, des projets de lois sur la Cour constitutionnelle, entre autres. Selon lui, ces textes sont essentiels pour l’application effective de la Constitution.
Oumar DIAKITE
Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye Diop, a pris part à la conférence ministérielle à mi-parcours du Mouvement des non-alignés, qui se tient du 15 au 16 octobre 2025 à Kampala, en Ouganda..
Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine, Mossa Ag Attaher, a participé à la 12è réunion du Groupe de travail sur le trafic illicite de migrants, organisée par le Bureau des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) à Vienne en Autriche..
L’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) entame, ce mercredi, sa mission de supervision et de suivi des opérations de Révision annuelle des listes électorales (Rale) 2025 jusqu’au 30 octobre prochain à l’intérieur comme à l’extérieur du pays..
L’accompagnement des opérateurs économiques, la rétention de stocks de carburant, l’existence de circuits parallèles de distribution, les échanges avec les ports maritimes sont, entre autres sujets, qui ont été abordés lors de la rencontre du Comité interministériel de gestion de crise.
Sous la présidence du Premier ministre, le Général de division Abdoulaye Maïga, le Comité interministériel de gestion de crises et catastrophes (CIGCC) s’est réuni ce mardi 14 octobre 2025..
Les activités de l’édition 2025 du Mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion ont été lancées, jeudi dernier, dans la Région de Mopti. L’évènement était présidé dans la salle du gouvernorat par le gouverneur de la région, le Général de brigade Daouda Dembélé..
