C’était à la faveur d’un déjeuner-débat avec la presse et la
société civile sur la lutte contre la corruption, le bilan et les perspectives
du département en charge de la question. La cérémonie a enregistré la présence
du président de la Maison de la presse, Bandiougou Danté, de celui du Conseil national de la société civile,
Boureima Allaye Touré, du président de la Commission nationale des droits de
l’Homme (CNDH), Aguibou Bouaré.
Au terme de plusieurs jours d’activités riches, intenses et
fécondes, les objectifs assignés à cette 1ère édition ont été largement
atteints, a noté le président de la Commission d’organisation.
Selon Dr
Boubacar Sidiki Diarrah, cette Semaine a permis aux acteurs de la justice
(magistrats, avocats, huissiers, officiers de police judiciaire, greffiers,
surveillants de prison...) de se rapprocher davantage des justiciables, pour
mieux faire connaître le rôle et le fonctionnement de l’appareil
judiciaire. «Nous pouvons attester que le bilan est élogieux si nous
prenons comme baromètre d’évaluation, les critères de participation, la qualité
des thématiques abordées, l’affluence et la satisfaction du public cible»,
s’est-il félicité.
À son tour, le ministre de la Justice et des Droits de
l’Homme a exprimé toute sa satisfaction pour la réussite de cette édition expérimentale,
avant de rendre un vibrant hommage à la presse pour son accompagnement
important qui a contribué à une plus grande visibilité et lisibilité des
actions du département, des services centraux en charge de la justice et des
ordres professionnels. Mahamadou Kassogué a saisi l’occasion pour dresser le
bilan du département de la Justice au cours de l’année écoulée avec un accent
particulier sur les résultats encourageants obtenus dans la lutte contre la
corruption.
À ce propos, il a rappelé que depuis la rectification de la
trajectoire de la Transition, les autorités du pays ont compris que la justice était
l’un des piliers essentiels de la refondation de l’État. En ce sens qu’elle
constitue non seulement le socle de l’État de droit, mais aussi un rempart pour
le citoyen. Cet outil se devait d’être au cœur du changement inspiré
par les recommandations des Assises nationales de la refondation qui ont épinglé
une crise de confiance entre la justice et le peuple, a expliqué le ministre
Kassogué.
RÉSULTATS PROBANTS- Par rapport à la lutte contre la
corruption, le ministre Kassogué a révélé que la collecte des statistiques des
affaires économiques et financières des ressorts des Cours d’appel de Kayes,
Bamako et Mopti, sur la période 2018-2022, indique un total de 1.948 affaires
en cours.
Sur ce chiffre, 811 affaires ont été clôturées et transmises pour
jugement, dont 386 affaires concernaient les atteintes aux biens publics, et
1.137 dossiers sont demeurés en traitement. «Les montants ou biens en cause s’élevaient
à 353,2 milliards de Fcfa dont 309,9 milliards ont concerné les atteintes aux
biens publics et 43,3 milliards de Fcfa étaient relatifs aux autres infractions»,
a noté le Garde des Sceaux, soulignant que ce montant n’intègre pas les
dossiers non encore estimés.
Selon Mahamadou Kassogué, sur la période indiquée, les
efforts de la Justice ont permis le recouvrement de 4,9 milliards de Fcfa.
Quant aux cautions, elles s’élèvent à 15,3 milliards de Fcfa dont 15,1
milliards de Fcfa au compte des atteintes aux biens publics. Sur la période de
référence les remboursements, uniquement sur les atteintes aux biens publics,
se chiffrent à 330,1 millions de Fcfa. Aussi, dix mandats d’arrêt
internationaux ont-ils été émis dans le cadre de ces actions judiciaires.
Concernant les réformes,
le ministre en charge de la Justice a cité l’adoption d’une dizaine de textes
visant à améliorer la bonne distribution de la justice. Il s’agit notamment de
la loi n°2016-046 du 23 septembre 2016 portant Loi organique fixant
l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour suprême et la procédure
suivie devant elle.
Sur le plan des innovations, on note la création d’une
Agence de recouvrement et de gestion des biens gelés, saisis et confisqués ;
la tenue du premier Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire et de
l’éducation surveillée ; l’institution de la Semaine de la justice ;
l’institution de la Journée d’échanges justice et presse …
D’autres motifs de satisfaction du garde des Sceaux ont trait à l’absence de journaliste incarcéré à la date d’aujourd’hui ainsi que celle de prisonniers politiques.
Aboubacar TRAORE
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