«La politique de réparation en faveur des victimes des crises maliennes ». Tel était le sujet principal au cœur d’une conférence de presse animée hier par la Commission vérité justice et réconciliation (CVJR) à son siège sis à Koulouba. Animée par le président de la CVJR, Ousmane Oumarou Sidibé, la rencontre a enregistré la participation des responsables des commissions techniques de la structure.
L’objectif général de cette politique nationale est de contribuer à la construction d’un Mali juste, pacifique, uni et réconcilié à travers la restauration de la dignité des victimes par une réparation adéquate des préjudices causés aux victimes, tout en accordant une attention particulière aux femmes, enfants et aux autres personnes en situation de vulnérabilité.
Dans sa déclaration liminaire, le président de la CVJR a rappelé que le mandat de la commission comporte deux aspects essentiels qui sont : enquêter sur les graves violations des droits de l’Homme et proposer des réparations aux victimes. Par rapport au volet réparation en faveur des victimes, Ousmane Oumarou Sidibé a informé la presse sur ce qui a été fait jusqu’à ce jour. En effet, a-t-il révélé, la CVJR a mis en place un groupe de travail sur les réparations qui a travaillé avec l’ensemble des partenaires de la Commission. C’est à l’issue de ce processus « que nous avons, à Bamako au cours d’une rencontre nationale très large, adopté la politique nationale de réparation en faveur des victimes des crises maliennes de 1960 à nos jours», a expliqué le conférencier.
Ensuite, le gouvernement a approuvé ladite politique nationale et son plan d’actions 2021-2025 par le décret 2021-0591 du 10 septembre 2021. Puis, dans le cadre de sa mise en œuvre, il a adopté le projet de loi fixant les règles générales relatives à la réparation des préjudices causés par les violations graves des droits de l’Homme. Mais, aussi le décret fixant les modalités de son application.
En outre, Ousmane Oumarou Sidibé a souligné que conformément à ses missions, la CVJR a élaboré les projets de la loi portant création de l’Agence nationale de gestion des réparations en faveur des victimes des crises depuis 1960 et de son décret d’application. Une structure qui devrait succéder à la CVJR à la fin de son mandat.
Pour la mise en œuvre de la politique nationale de réparation, le conférencier a formulé une batterie de recommandations : Mettre en place le cadre législatif et réglementaire de la réparation en adoptant la loi régissant les réparations et son décret d’application, la loi portant création de l’organe chargé de l’administration des réparations et son décret d’application. S’y ajoute la mobilisation des ressources financières (nationales et au niveau des partenaires techniques et financiers) nécessaires au financement de la politique nationale de réparation.
Des allégations font état de double indemnisation pour certaines victimes. Sur le sujet, le conférencier a rassuré que la CVJR y veille scrupuleusement. Il a souligné le cas emblématique des victimes dites des bérets rouge suite au coup d’État de 2012 qui, ayant déjà été indemnisées par le l’État, sont inéligibles dans le cadre de la politique nationale de réparation. Du 3 janvier 2017 à nos jours, la CVJR a enregistré plus de 25.000 dépositions de victimes.
Aboubacar TRAORE
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