Rédaction de la nouvelle Constitution : L’Ocgs plaide pour le consensus politique

Afin de contourner les obstacles juridiques à l’élaboration d’une nouvelle Constitution, l’Observatoire citoyen sur la gouvernance et la sécurité (OCGS) prône la création des conditions favorables à l’obtention d’un large consensus politique national. Toute chose qui permettait de pallier l’absence de «pouvoir constituant originaire» et «pouvoir constituant dérivé», devant conférer aux autorités actuelles la légitimité et la légalité de procéder à la l’adoption d’une nouvelle Loi fondamentale.

Publié mercredi 26 octobre 2022 à 07:13
Rédaction de la nouvelle Constitution : L’Ocgs plaide pour le consensus politique


Cette recommandation est issue de la note d’analyse citoyenne de l’OCGS, élaborée au cours de ces dernières semaines. Le document a été présenté à la presse, hier, par le secrétaire exécutif de l’organisation, Baba Dakono. Dans ses propos liminaires, le conférencier a procédé à la présentation générale du document, avant de mettre l’accent sur les nombreux obstacles juridiques à l’élaboration d’une nouvelle Constitution et proposer des pistes de solutions.


Selon Baba Dakono, cette Note citoyenne repose sur une analyse collective menée à travers les conventions citoyennes regroupant des acteurs politiques, de la société civile, des élus et des hommes de médias qui ont réfléchi ensemble sur la question d’une nouvelle Constitution pour la République du Mali. C’est au terme de cette analyse que l’OCGS a identifié un certain nombre de défis liés à l’élaboration de cette nouvelle norme suprême. L’Observatoire a aussi fait des propositions citoyennes pour que les leçons et les enseignements que l’on peut tirer de la crise de gouvernance, soient pris en compte dans le cadre du renouveau politique ou de la refondation de l’État.


En termes de défis, la Note souligne, entre autres, la persistance de l’insécurité sur plusieurs parties du territoire national, la disposition des moyens humains et matériels liés à l’organisation matériel d’un référendum, la problématique d’un consensus national permettant de surmonter les limites juridiques à l’élaboration d’une nouvelle Constitution.


Par rapport aux avancées constatées dans l’avant-projet, le conférencier a pointé certaines innovations qu’il juge inopérantes ou difficilement applicables. Il s’agit en l’occurrence de la mise en accusation du président de la République ou sa destitution qui, selon Baba Dakono, ne devrait pas être une régulation entre deux organes politiques à savoir le président et le Parlement. Mais plutôt découle d’une volonté exprimée par les citoyens à travers par exemple un droit de pétition, a-t-il recommandé.

Aboubacar TRAORE

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