Cette commission créée auprès du président
de la Transition a comme mission « d’examiner et d’amender, le cas
échéant, l’avant-projet de Constitution élaboré par la Commission de rédaction
de la nouvelle Constitution, en vue de produire et de soumettre au président de
la Transition, chef de l’Etat, le projet de Constitution de la République du
Mali », peut-on lire dans le décret présidentiel.
La commission sera composée de 5 représentants du président de la
Transition, 5 représentants du gouvernement, 5 représentants du Conseil
national de Transition, 1 représentant du Haut conseil des collectivités, 1
représentant du Conseil économique, social et culturel.
Mais aussi, 3
représentants des autorités administratives indépendantes, 5 représentants des
légitimités traditionnelles, 5 représentants des partis et regroupements
politiques, 3 représentants des organisations de la société civile.
La
commission comptera également 4 représentants des centrales syndicales, 3
représentants des groupes signataires de l’Accord pour la paix, 2 représentants
des Forces de défense et de securité, 2 représentants des ordres
professionnels, 1 représentant du Conseil national des personnes âgées. Il est
prévu également 2 représentants des groupements de femmes, 2 représentants des
Maliens établis à l’extérieur et 2 représentants du Conseil national des
jeunes.
Cette commission comprendra aussi des personnes ressources choisies en
raison de leurs compétences établies dans les domaines des sciences sociales. à
la fin de sa mission qui ne peut excéder 15 jours, elle devra remettre au
président de la Transition, le projet de Constitution et un rapport de fin de
mission.
Auparavant, le chef de l’Etat, le colonel Assimi Goïta, avait créé une
première commission le 10 juin 2022,
chargée d’élaborer un avant-projet de loi portant Constitution de la République
du Mali dans le cadre de la refondation de l’état en cours.
Cette commission
avait été installée dans ses fonctions le 12 juillet dernier. à la fin de son
mandat, elle a remis l’avant-projet de nouvelle Constitution au chef de l’état
le 11 octobre dernier au cours d’une cérémonie solennelle au palais
présidentiel à Koulouba.
Dieudonné DIAMA
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