Des membres du CNT procédant au vote de la loi
Les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont adopté, hier, en plénière deux projets de loi, dont celui régissant la profession d’architecte au Mali. Les travaux étaient présidés par le 4è vice-président de l’organe législatif, Hamèye Founé Mahalmadane.
L’adoption de ce texte apportera des innovations, notamment la possibilité pour les architectes ressortissants de l’espace Uemoa (Union économique et monétaire ouest-africaine) d’exercer dans notre pays avec le droit de libre circulation et d’établissement. Aussi les architectes non ressortissants d’un État membre doivent obligatoirement s’associer à un architecte national agréé, inscrit à l’Ordre d’un État membre. La prise en compte des attributions de la tutelle, l’institution d’un commissaire du gouvernement auprès de l’Ordre des architectes du Mali et la mise en place de ses conseils régionaux font également partie des nouveautés. Sans oublier l’instauration d’un stage professionnel obligatoire de 24 mois et la prestation de serment.
Le texte contribuera à renforcer le niveau de formation en architecture et son accréditation dans notre pays et l’espace Uemoa, dans la mesure où l’avis de l’Ordre des architectes, désormais dans tout l’espace communautaire, est requis sur toutes les questions relevant du domaine de l’architecture.
C’est le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population, Imirane Abdoulaye Touré, qui a défendu ce projet de loi. Il a rappelé que l’architecture, de manière générale, est l’art de concevoir, d’organiser les espaces et les bâtiments. «Les spécialistes qui sont en charge de cela jouent un rôle extrêmement important dans le cadre de l’amélioration de notre cadre de vie», a relevé le patron du département en charge de l’Urbanisme. Imirane Abdoulaye Touré a également rappelé que l’architecture est la première profession qui a été libéralisée dans notre pays en 1989.
D’après lui, avec les changements intervenus au niveau de l’espace Uemoa, il y a eu des directives permettant la libre circulation des architectes entre les États membres et définissant les règles qui doivent régir cette profession. «Il était important que le Mali puisse emprunter ce pas et harmoniser ses textes avec ces directives», a-t-il fait savoir.
Le ministre ajoutera que cette harmonisation permet aux architectes maliens de pouvoir compétir partout dans l'espace Uemoa. «Cela veut dire que nos architectes doivent être à hauteur de mission, se professionnaliser et se battre pour avoir leur part de marchés dans l’espace Uemo», a exhorté Imirane Abdoulaye Touré. Ce texte a été adopté à l’unanimité par 128 votants.
Les membres du CNT ont aussi approuvé le projet de loi portant modification de la loi n°96-032 du 12 juin 1996 portant statut général des établissements publics à caractère professionnel. Ce texte, défendu par le ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, Bakary Traoré, a été adopté par 128 votants avec une abstention.
Bembablin DOUMBIA
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