Me Mountaga Tall fait partie du pool d’avocats
Lors de son audience du lundi 25 août dernier, il
a déclaré la plainte recevable. Toutefois, le Tribunal ordonne le sursis à
statuer jusqu’à l’examen définitif de l’exception d’inconstitutionnalité
soulevée par le plaignant. Par la même occasion, «le Tribunal ordonne la
transmission de la procédure à la Cour constitutionnelle via la Cour suprême en
application des dispositions de l’article 153 de la Constitution du 22 juillet
2023», a expliqué le porte-parole du pool des avocats Me Mountaga Tall dans un
communiqué de presse publié le même jour.
Dans le document, l’avocat se réjouit de cette
décision judiciaire qu’il qualifie de «victoire d’étape» dans la procédure
qu’il défend. «Nos arguments ont été entendus et nos demandes satisfaites. Le
droit a prévalu. Nous nous en réjouissons et saluons le courage et la clairvoyance
du Tribunal», a-t-il écrit.
Selon, le collectif d’avocats, ce renvoi devant la Cour constitutionnelle constitue une opportunité historique pour cette juridiction de réaffirmer son rôle de gardienne des libertés et de la légalité républicaine. «Il lui appartient désormais de dire, en droit, si un pouvoir peut, par décret contre des dispositions constitutionnelles, suspendre les droits politiques les plus essentiels», indique le communiqué.
Pour rappel, c’est le 13 mai 2025, que le
Président de la Transition, le Général d’armée Assimi a signé
un décret portant dissolution des partis politiques estimés à plus de 290
enregistrés au Mali, ainsi que les organisations à caractère politique. A
travers des citoyens, certaines formations politiques avaient engagé des
procédures, au niveau de trois juridictions civiles, pour obtenir l’annulation
de cette décision portant atteinte, selon elles, «à la liberté d’association,
de réunion et de participation à la vie publique». Le 30 mai 2025, la
justice a rejeté les recours et les mandataires des partis politiques ont fait
appel. C’est ainsi que le Tribunal de grande instance de la Commune I de Bamako
a déclaré le lundi dernier la requête recevable.
Il convient de rappeler que pour la même plainte, les Tribunaux de grande instance des Communes II, IV et VI se sont déclarés incompétents.
Aboubacar TRAORE
Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine, Mossa Ag Attaher, a participé à la 12è réunion du Groupe de travail sur le trafic illicite de migrants, organisée par le Bureau des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) à Vienne en Autriche..
L’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) entame, ce mercredi, sa mission de supervision et de suivi des opérations de Révision annuelle des listes électorales (Rale) 2025 jusqu’au 30 octobre prochain à l’intérieur comme à l’extérieur du pays..
L’accompagnement des opérateurs économiques, la rétention de stocks de carburant, l’existence de circuits parallèles de distribution, les échanges avec les ports maritimes sont, entre autres sujets, qui ont été abordés lors de la rencontre du Comité interministériel de gestion de crise.
Sous la présidence du Premier ministre, le Général de division Abdoulaye Maïga, le Comité interministériel de gestion de crises et catastrophes (CIGCC) s’est réuni ce mardi 14 octobre 2025..
Les activités de l’édition 2025 du Mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion ont été lancées, jeudi dernier, dans la Région de Mopti. L’évènement était présidé dans la salle du gouvernorat par le gouverneur de la région, le Général de brigade Daouda Dembélé..
Le Premier ministre, le Général de division Abdoulaye Maïga, a reçu ce vendredi 10 octobre 2025 une délégation de l’Amicale des anciens ambassadeurs et consuls généraux du Mali, conduite par son président, Dr Abdoulaye Amadou Sy..
