Face à ce comportement «inédit» pour reprendre les propos d’un célèbre juriste, plusieurs observateurs répondent par l’affirmative, estimant que la justice se décrédibiliserait si elle venait à revenir sur son verdict sous la pression de syndicalistes qui ont décidé de mener ce combat en lieu et place de leur direction prétextant «vouloir sauver des emplois».
De quoi s’agit-t-il véritablement ? Le 3 novembre 2021, la Cour d’appel de Bamako condamne Orange-Mali à payer plus de 115 milliards de Fcfa et Moov Africa (Malitel) à s’acquitter de plus de 65 milliards de Fcfa au profit du Réseau malien des consommateurs de la téléphonie mobile (Remacotem). Les deux sociétés doivent conjointement payer 1,5 milliard de Fcfa de dommages intérêts à cette organisation. La somme des pénalités est estimée à 173 milliards de Fcfa.
Motif ? Ces opérateurs de téléphonie facturaient automatiquement le répondeur. Pratique qui tranche avec la recommandation 204 de l’Union internationale des télécommunications (UIT). Interrogé sur l’ORTM, le responsable du Remacotem explique : «Je cherche à joindre mon correspondant, je ne l’ai pas eu.
Une voix m’annonce qu’il est momentanément injoignable, me suggérant de lui laisser un message après le bip sonore. C’est toi qui parles tout seul, je ne t’ai rien demandé, je n’ai pas non plus laissé un message et tu me fais payer ton annonce. C’est ce que l’UIT a interdit dans une recommandation appelée 204.» Ce litige oppose notre Réseau à Orange et Malitel (devenu Moov Africa). Il a fini devant les tribunaux notamment la Cour d’appel qui a tranché en notre faveur, explique Dr Adama Traoré.
Organisés en Synergie, quatre syndicats des travailleurs de ces opérateurs de téléphonie mobile ont aussitôt organisé une conférence de presse pour demander l’annulation de cette décision judicaire, en menaçant d’observer une série de grèves jusqu’à la satisfaction de leurs doléances. Menace qu’ils ont mise à exécution lundi suite à un «préavis de grève déposé et auquel le ministère en charge du Travail n’a donné aucune suite».
Interrogé à ce sujet, le responsable de ce regroupement syndical tente de justifier son débrayage assimilable à un refus voilé d’exécuter une décision de justice. «Nous ne sommes pas contre une décision de justice. Le juge a donné une décision impartiale nous ne doutons pas de cela», concède Saïdou Dia, évoquant des questions de fond qui, selon lui, expliqueraient leur opposition au verdict rendu. Il déplore le fait que la Cour a rendu son verdict exécutoire. «Depuis trois semaines nos comptes sont saisis. Aucune activité financière n’est possible», signale-t-il.
La synergie s’expose-t-elle à des sanctions judiciaires en adoptant cette posture ? Les juristes interrogés à cet effet ont préféré jouer la carte de la prudence. Insistant sur le caractère «inédit» de ce comportement, ils sont formels. «En droit, une décision légale de justice doit être exécutée. Il n’y pas une autre forme», confie Me Oumar Barry, avocat au Barreau du Mali.
Babba COULIBALY
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