Pour rappel, l’affaire dite « des
ristournes des producteurs de coton », pour laquelle l’ancien président de
l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali (Apcam), Bakary
Togola est poursuivi, a récemment connu un nouveau rebondissement. La décision
d’acquittement de ce dernier et ses 11 coaccusés, rendue par la Cour d’assises
spéciale de Bamako, a été cassée par la Cour suprême, en avril dernier.
Pour le
ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, cet arrêt de la Cour suprême
est un tournant dans la lutte contre la corruption. Pour Mahamadou Kassogué,
cette affaire était un des dossiers emblématiques de la lutte contre la
corruption, ajoutant que son jugement devait couronner tous les efforts qui ont
été consentis durant toutes ces années. Et ce, afin de montrer que « nous
sommes dans un système où il n’y a pas droit de cité pour l’impunité».
Le Garde des Sceaux a ensuite indiqué que
cette affaire doit être rejugée. Toute chose qui montre qu’au-delà de tout ce
qui peut être fait par les uns et les autres pour essayer de mettre en mal la
conduite des procédures pénales, on peut toujours se rattraper à travers les
voies de recours, avertira-t-il.
« Donc, c’est un message fort qui est
adressé à tous ceux qui tentent, par des petits moyens, d’essayer de mettre en
mal la procédure et l’appareil judiciaire », a renchéri celui qui connaît
le contenu de ce dossier comme « la paume de sa main » pour avoir été
procureur de la République en charge du Pôle économique et financier de Bamako.
« J’étais vraiment très surpris quand
cette décision a été rendue, surtout que nous avons eu des remontées qui ont
fait état qu’au cours du jugement de ce dossier, il y a eu des actes qui,
techniquement, ne sont pas compatibles avec l’éthique et la déontologie du
magistrat », a déploré le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.
Mahamadou Kassogué a, en outre, informé que l’enquête administrative a établi
des faits contre certaines personnes qui étaient dans la composition de ce
jugement comme ayant commis des fautes professionnelles susceptibles de les
conduire devant le conseil de discipline.
TOLÉRANCE ZÉRO EN MATIÈRE DE CORRUPTION-Le
chef du département de la Justice a par ailleurs assuré que les rapports des
structures en charge de la lutte contre la corruption, notamment le Bureau du Vérificateur
général, ne sont pas mis dans le tiroir.
Mahamadou Kassogué a informé que les
audits sur la Loi d’orientation et de programmation militaire (LOPM), la Loi de
programmation relative à la sécurité intérieure (LPSI), des institutions et la
cession des bâtiments publics ont été réalisés.
Il a par la suite affirmé que
les rapports de certains de ces audits sont « entre les mains du procureur
de la République en charge du Pôle économique et financier », ajoutant que
d’autres sont au niveau de la Brigade économique et financière.
Assurant qu’il n’y a pas de justice sélective,
encore moins de chasse aux sorcières, néanmoins Mahamadou Kassogué a déclaré
que les jours à venir beaucoup de dossiers connaitront des développements très
importants. Et le chef du département en charge de la Justice de rappeler que
la lutte contre la corruption est au cœur de l’action gouvernementale.
Selon
lui, la vision des autorités de la Transition, c’est de mener une lutte
implacable contre le fléau. Donc, a insisté le ministre, tolérance zéro en matière
de lutte contre la corruption.
Outre la répression, la lutte efficace contre
la corruption passera également par le recouvrement des avoirs dilapidés. Sur
la période de 2018 à décembre 2021, le nombre total de dossiers ouverts en matière
de corruption est de 1.462. Sur ce chiffre, 690 dossiers ont été bouclés et
transmis, 275 dossiers ont déjà été totalement jugés, a informé le ministre
Kassogué.
Ajoutant que les montants en cause sont de l’ordre de 126,1 milliards
de Fcfa. Au titre des remboursements, la somme de 4, 2 milliards de Fcfa a pu être
versée au niveau du Trésor public. Pendant la même période, les cautions qui
ont été versées, pour les remises en liberté et autres, sont de l’ordre de 15,
3 milliards de Fcfa. Aussi, en vue de mener une lutte implacable contre la
corruption, d’importantes réformes sont
en train d’être menées par les autorités.
La création d’un Pôle national économique
et financier ainsi que la toute prochaine mise en place de l’Agence de
recouvrement et de gestion des avoirs criminels figurent au nombre de ces réformes
majeures.
Actualité oblige, le ministre Kassogué a
soutenu qu’il n’y a pas de rétrécissement d’espace de liberté. Pour lui,
les lois, qui sont en train d’être appliquées, existaient avant aujourd’hui.
D’après le Garde des Sceaux, ce que ces textes ont prévu, n’a pas été, peut-être,
appliqué correctement en temps normal.
« Mais chaque fois qu’un pays est
en guerre contre le terrorisme avec beaucoup d’adversité de part et d’autre, on
ne peut pas se permettre de dire certaines choses », a-t-il clarifié.
Bembablin DOUMBIA
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