Le Général de corps d’armée Malick Diaw présidant la séance
Les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont adopté, hier en séance plénière, six projets de loi dont celui portant ratification de l’ordonnance n°2025-008/PT-RM du 07 février 2025 portant création du Fonds de soutien aux projets d’infrastructures de base et de développement social. Les travaux étaient présidés par le Président de l’organe législatif, le Général de corps d’armée Malick Diaw.
Les parlementaires ont, en effet, approuvé le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-008/PT-RM du 07 février 2025 portant création du Fonds de soutien aux projets d’infrastructures de base et de développement social. Ce fonds est destiné à soutenir financièrement les initiatives publiques visant à améliorer les conditions de vie des populations en facilitant l’accès aux infrastructures essentielles notamment énergétique.
Les ressources du Fonds peuvent être affectées à tout autre secteur, en cas de nécessité et d’urgence. Les taux des prélèvements spécifiques sont fixés à 10% pour les recharges de crédits de téléphonie, le montant des factures des abonnements et des consommations téléphoniques et internet et à 1% pour les opérations de retrait sur mobile money, indépendamment de la facturation ou non du service commercial de retrait.
À la date du 30 avril dernier, le montant du Fonds de soutien recouvré auprès des opérateurs téléphoniques se chiffre à 10,013 milliards de Fcfa. Concernant les critères de sélection des projets bénéficiaires du fonds, les textes relatifs à l’opérationnalisation en la matière sont en cours d’adoption. En application des dispositions du décret n°2025-0077/PT-RM du 07 février 2025 fixant l’organisation et les modalités de gestion du Fonds de soutien aux projets d’infrastructures de base et de développement social, les programmes d’activités et projets proposés au financement du Fonds doivent être soumis au comité de pilotage suivant une demande.
Le même texte prévoit que le Fonds est administré par un comité de pilotage dont la présidence est assurée par le secrétaire général de la Présidence de la République. Ce comité est composé des ministres en charge des Finances, de la Communication, de l’Énergie, de la Santé, des Mines, des Infrastructures, de l’Industrie, de la Défense et de la Sécurité. S’y ajoutent le directeur de cabinet du Premier ministre et un représentant de la Présidence de la République. Le fonds est instauré pour une durée de cinq ans, renouvelable par décret pris en conseil des ministres, en cas de besoin.
C’est le ministre de l’Industrie et du Commerce, Moussa Alassane Diallo qui a défendu ce projet de loi. D’après lui, les trois principes qui guident l’action publique dans notre pays ont un coût et les Maliens doivent accepter de se mobiliser pour prendre en charge leur développement. Le projet de loi en question a été adopté à l’unanimité par 124 votants.
Le CNT a, en outre, donné son quitus au projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-007/PT-RM du 07 février 2025 portant création, institution de la contribution spéciale de solidarité et de la contribution spéciale sur la consommation des boissons alcoolisées. Ce texte également défendu par le ministre chargé du Commerce, a été approuvé à l’unanimité par 123 votants.
Moussa Alassane Diallo a aussi défendu le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-006/PT-RM du 07 février 2025 portant modification de la loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code général des Impôts et le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-015/PT-RM du 17 mars 2025 portant modification de la loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code général des Impôts. Le premier texte a été adopté à l’unanimité par les membres du CNT par 124 votants tandis que le second projet de loi a été approuvé à l’unanimité par 126 votants.
Les parlementaires ont, enfin, approuvé le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-019/PT-RM du 03 avril 2025 portant création de la Direction du sport militaire et le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-020/PT-RM du 03 avril 2025 portant création de la Direction des écoles militaires. Ces textes défendus par le ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Général de corps d’armée Sadio Camara, ont tous deux été adoptés à l’unanimité par 125 votants.
Bembablin DOUMBIA
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