Le droit d’auteur et droits voisins représentent
une préoccupation d’ordre moral et matériel chez les créateurs d’œuvres littéraires
et artistiques et leurs ayants droit. Ceux-ci sont légitimement et légalement
en droit de réclamer des retombées financières sur leurs créations ou celles
des siens. Ces droits sont largement méconnus par les créateurs eux-mêmes,
leurs ayants droit voire.
La situation fait débat dans notre pays et la jeune
garde d’artistes semble avoir des appréhensions diffuses sur la gestion du
droit d’auteur et droits voisins. Pour apporter des éléments de réponse à cette
préoccupation, nous avons rencontré la directrice du Bureau malien du droit
d’auteur (Bumda), Mme Diallo Aida Koné. Objectif : éclairer la lanterne
des créateurs, artistes et leurs ayants droit.
Intervenant à cet effet, la directrice générale
du Bureau malien de droit d’auteur (Bumda) opine sur la gestion du droit d’auteur
et droits voisins, le recouvrement des redevances sur les créations et la répartition.
C’est un domaine qui suscite beaucoup de discussions, notamment dans la gestion
et la répartition des redevances, commente Mme Diallo Aida Koné.
Elle a salué l’engagement des autorités pour la promotion du régime et particulièrement son département pour son accompagnement dans l’amélioration des conditions de vie des artistes. De son point de vue, le domaine est très complexe et mérite une large sensibilisation pour faire connaître ces droits.
La patronne du Bumda a levé toute équivoque
sur le droit d’auteur et droits voisins, avant de parler de l’évolution
administrative de sa structure et des grandes actions réalisées en vue de l’amélioration
des conditions de vie des créateurs et annexes.
Le Bumda, créé en 1978, a été rattaché à la
direction nationale des arts et de la culture (Dnac) dans un premier temps. Il
a fini par être érigé, en 2000, en Établissement public à caractère
professionnel, doté d’une autonomie financière avec comme mission,
l’organisation et la défense des intérêts moraux des créateurs maliens.
À ce
titre, il est chargé de percevoir et repartir les redevances des droits et d’établir
les relations nécessaires entre les utilisateurs d’œuvres et les artistes, et
de lutter contre la piraterie, un fléau qui gangrène «le monde de la production
artistique», et qui affecte sérieusement les créateurs.
De bons rapports de collaboration- Mme Diallo
Aida Koné relève les bons rapports entre les artistes et sa structure. Elle
explique que pour bénéficier du droit d’auteur et droits voisins, il y a un préalable.
Il faut être sociétaire du Bumda, c’est-à-dire s’inscrire au niveau du registre
du Bumda pour permettre à la structure d’agir en lieu et place de l’artiste. Et
pour cela, il y a des critères établis, conformément aux textes qui régissent
la structure.
Ce qui permet de maintenir une bonne relation de travail. Il faut
aussi avoir des œuvres, c’est-à-dire des productions susceptibles d’être
consommées par la population, plus deux photos d’identité et s’acquitté des
frais d’adhésion estimés à 10.000 Fcfa pour les artistes musiciens,
photographes, cinéastes… Les éditeurs doivent payer 30.000 Fcfa plus l’œuvre éditée
pour être sociétaire.
L’enregistrement de l’œuvre constitue une phase de sa protection. Il s’effectue comme suit : le dépôt d’une copie de l’œuvre accompagnée d’une fiche de renseignements, signée par le déposant, la délivrance de l’attestation de dépôt signée par le chef du service de la documentation et de répartition.
C’est après l’inscription au registre que le
Bumda peut prétendre réclamer la redevance aux organismes et sociétés de
consommation des œuvres.
Toutefois, Mme Diallo Aida Koné précise clairement que
l’utilisation des œuvres dans un espace public ou à but commercial est soumise
au paiement du droit d’auteur. Mais la consommation personnelle des œuvres dans
des espaces privés est sans droit. Généralement, le droit d’auteur et droits
voisins sont réclamés auprès des opérateurs de téléphonie mobile, des stations
radiophoniques, des chaînes de télévision, des restaurants et des entreprises
publicitaires, entre autres, qui doivent impérativement payer les redevances.
Bumda agit en lieu et place des artistes pour récupérer les dus.
Un autre
aspect aussi à clarifier pour tout le monde: on peut être sociétaire et ne pas
bénéficier de redevances si les œuvres ne sont pas exploitées. L’argent perçu
par les artistes est proportionnel à la fréquence d’utilisation des œuvres. Ce
qui justifie le fait que certains artistes perçoivent plus que d’autres, car
les musiques les plus jouées bénéficient forcément plus de droit.
La même rigueur s’applique aux organismes et sociétés dans le paiement des redevances. Car le quota est calculé en fonction de la consommation, explique la directrice du Bumda. Après adhésion au régime du droit d’auteur et droits voisins, l’artiste va commencer à percevoir ses dus, chaque année, en fonction de l’utilisation ou de la consommation de ses œuvres. La particularité de ce droit est qu’après le décès de l’artiste, ses ayants droit peuvent continuer d’en percevoir pendant 70 ans si elle est toujours exploitée. Après l’œuvre tombe dans le domaine public et n’exigera plus de paiement de droit d’auteur.
Difficultés de paiement- Une grosse épine dans
le pied du Bumda demeure le non payement
des redevances par les structures. Les responsables de certaines radios et télévisions
et autres structures ont une mauvaise perception des choses, en matière de
droit d’auteur et droits voisins. Ils pensent faire plutôt la promotion des
artistes en consommant leurs œuvres publiquement et que leurs structures ne
doivent rien au Bumda pour le compte des artistes.
Selon elle, il faut introduire le programme
sur le droit d’auteur et droits voisins dans les écoles d’art et facultés de
droits pour une large vulgarisation du droit des créateurs. Elle a aussi requis
l’implication de la Haute autorité de la communication (Hac) dans le payement
des redevances.
Notre interlocutrice pense même qu’il faut inclure le paiement
du droit d’auteur et droits voisins dans
les cahiers de charges des radios et des télévisions. Il faut aussi une large
sensibilisation. Le Bumda est toujours confronté à plusieurs défis;
à savoir : le problème de local approprié pour le bon fonctionnement de la
structure, la formation du personnel et le recouvrement des redevances, car il
est obligé parfois de transfèrer le dossier au niveau du tribunal.
Amadou SOW
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