La 1ère rencontre des ministres de la Justice de la Confédération des États du Sahel (Confédération AES) se tient depuis hier, dans un hôtel de Bamako. Prévue pour deux jours, cette initiative constitue un cadre idéal de réflexion afin que le droit soit au service de la marche radieuse du peuple de l’AES pour la souveraineté, la dignité et la prospérité. La cérémonie d’ouverture était présidée par le Premier ministre, le Général de division Abdoulaye Maïga, en présence des trois ministres chargés de la Justice de la Confédération.
Les thématiques retenues pour cette rencontre portent sur l’uniformisation du droit de la Confédération, les modalités de création d’une Cour commune de justice spécialisée, le renforcement de la coopération judiciaire. Mais aussi, l’harmonisation des textes régissant les professions libérales du secteur de la justice, l’harmonisation des concepts de statistiques et d’indicateurs judicaires et pénitentiaires et le renforcement des capacités en ressources.
En décidant de créer la Confédération, le 6 juillet 2024 à Niamey (Niger), après la signature le 16 septembre 2023 de la Charte créant l’AES, les Présidents des trois pays ont traduit en acte concret, les aspirations profondes de nos peuples. Le ministre de la Justice et des Droits humains du Burkina Faso a rappelé que ces peuples qui partagent les mêmes réalités historiques, socioculturelles, géographiques font face aujourd’hui au même défi de la double lutte contre le terrorisme et l’impérialisme. Pour accompagner cette dynamique salvatrice, Edasso Rodrigue Bayala a expliqué que le rapprochement, voire l’uniformisation de nos systèmes juridiques et judiciaires hérités du colon est indispensable.
De son côté, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, chargé des Relations avec les Institutions du Niger a mis l’accent sur la création d’un cadre de concertation jetant les bases d’une justice forte au service des peuples de l’AES. Alio Daouda a soutenu que cela est plus que jamais nécessaire pour consolider notre quête de souveraineté, dans un contexte d’hostilité à la construction de notre Confédération. Le Garde des Sceaux du Niger s’est réjoui de cette initiative qui vient renforcer la lutte contre le terrorisme contre lequel, nos Forces de défense et de sécurité poursuivent leurs efforts de défense de l’intégrité de nos États déstabilisés par l’action des groupes terroristes qui écument notre espace commun.
RÉPRIMER LES AUTEURS- À cet égard, le ministre Alio Daouda dira que la Justice a un rôle déterminant à jouer car c’est à elle que revient la charge de réprimer les auteurs des infractions issues de ces agissements criminels. «Nous devons faire en sorte que ces criminels ne trouvent aucun répit dans notre espace», a indiqué le ministre nigérien en charge de la Justice. Le Traité fondateur de l’AES a retenu trois domaines de compétences qui sont la défense et la sécurité, la diplomatie et le développement. Mais il est indéniable que le secteur de la justice doit être la sève nourricière pour soutenir les mécanismes d’intervention qui soulèvent, très souvent, d’éminentes questions juridiques et judiciaires dont les réponses peuvent être déterminantes pour l’atteinte des objectifs recherchés.
Pour le Premier ministre, le caractère transnational de ces fléaux, le soutien dont bénéficient les organisations terroristes et criminelles et la complexité des enquêtes ne laissent guère le choix que d’engager la réflexion autour des solutions à l’échelle de la Confédération. Cela, a fait savoir le Général de division Abdoulaye Maïga, en mettant l’accent sur un droit harmonisé, voire unifié avec une institution judiciaire commune bénéficiant d’une coopération et d’une entraide judiciaire efficace. Selon le Chef du gouvernement, la réponse judicaire pénale dans un cadre harmonisé ou unifié, tout en étant un prolongement de l’action militaire, contribuera à renforcer la visibilité des efforts déployés par nos États dans la promotion et la protection des droits de l’Homme.
Abdoulaye Maïga a expliqué que le pilier «développement» du Traité de la Confédération nécessite pour sa mise en œuvre, outre les infrastructures et des investissements structurants, des mécanismes fiables pour la sécurité juridique et judiciaire des acteurs économiques et des investisseurs.
De plus, le Chef de l’administration malienne a affirmé que les réalités juridiques et judicaires à l’échelle de notre espace commun, doivent être évaluées et analysées à la lumière de faits concrets pour les adapter au nouveau contexte et aux enjeux en faveur du développement social et économique auquel aspirent nos populations.
Dans la même optique, le Général de division Abdoulaye Maïga a fait savoir que les acteurs économiques et les investisseurs sont très attachés aux cadres harmonisés pour la gestion de leurs affaires. Cela, a-t-il dit, incite à s’interroger sur la nécessité d’harmoniser ou de réadapter, outre le droit des affaires, les professions juridiques libérales dans les pays membres.
Mariétou KOITE
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