La contribution sur la consommation des boissons alcoolisées est à la charge des consommateurs
Ce texte en date du 7 février vise à instituer la Contribution spéciale de solidarité (CSS) et celle sur la Consommation des boissons alcoolisées. Celle-ci est à la charge de ses consommateurs. Selon l’ordonnance, la contribution est également due sur les boissons alcoolisées.
Certains produits sont exonérés de la contribution. Il s’agit des produits médicamenteux alcoolisés, à savoir les boissons alcoolisées fabriquées localement et destinées à l’exportation. Y compris celles en entrepôt de stockage ou industriel, destinées à la réexportation, notamment les alcools importés dans notre pays pour la production de boissons ou liquides alcoolisés.
Les producteurs et les importateurs de boissons alcoolisées sont redevables légaux de la contribution. Le fait qui génère et exige la contribution pour les boissons alcoolisées fabriquées dans notre pays est constitué par la première livraison à la consommation, que celle-ci s’effectue à titre onéreux ou gratuit. Les prélèvements opérés par les fabricants pour leurs propres besoins sont assimilés à des livraisons à la consommation. Pour les boissons alcoolisées importées, le fait générateur et l’exigibilité de la contribution sont constitués par la mise à la consommation au Mali, au sens de la réglementation douanière.
La base de la Contribution spéciale sur la consommation des boissons alcoolisées est le volume en litres, par exemple, le tarif d’une boisson alcoolisée fabriquée localement d’un titrage à 6° d’alcool pur et inférieur ou égal à 15° est estimé à 1.000 Fcfa le litre contre 3.000 Fcfa pour l’alcool d’un titrage supérieur à 15°. Le texte précise que les producteurs et les importateurs de boissons alcoolisées et les distributeurs d’images sont tenus de collecter et de reverser le montant de la contribution auprès du service des impôts compétent dans les 15 premiers jours de chaque mois pour les recettes du mois précédent.
Quant à la CSS, elle est assise sur le chiffre d’affaires hors taxe réalisé par les entreprises relevant de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou de l’impôt sur les sociétés. Elles sont les redevables réels et légaux de cette contribution dont le taux est fixé à 0,5%. Ces redevables sont déclarés, auprès des services des impôts, dans les 15 premiers jours de chaque mois, les opérations effectuées le mois précédent.
Le fait qui donne lieu et exige la CSS, se réalise dans les mêmes conditions qu’en matière de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle est déclarée et acquittée dans les mêmes délais et suivant les mêmes procédures que la TVA due sur les opérations intérieures soumises à celle-ci.
Mohamed DIAWARA
Pour le Général de division Abdoulaye Maïga, la célébration de cette journée symbolise la reconnaissance de la Nation pour les sacrifices des héros tombés pour l'avènement de la démocratie au Mali. Au nom du Chef de l’État, il a salué la résilience du peuple malien face aux assauts de.
Nouvellement nommé, le ministre de l’Énergie et de l’Eau poursuit ses prises de contact avec les structures relevant de son département. C’est dans ce cadre qu’il s’est rendu, mercredi dernier, à la direction générale de l’Énergie du Mali (EDM-SA), pour échanger avec les responsa.
Le gouvernement a partagé les documents du Plan national de réponses à la sécurité alimentaire (PNR) 2026, mercredi dernier, avec les Partenaires techniques et financiers (PTF) intervenant dans le domaine de la sécurité alimentaire..
Un important convoi de camions-citernes, escorté en toute sécurité par les Forces armées maliennes (FAMa), a été reçu, mercredi dernier, dans les parkings à Bamako..
Ce vendredi en principe, les 18 accusés composés de personnalités militaires et civiles seront fixés sur leur sort après environ trois mois de procès.
Dans la nuit du mardi 24 au mercredi 25 mars, la capitale malienne a vibré au rythme de l’arrivée d’un convoi imposant de plusieurs centaines de véhicules blindés de nouvelle génération et d’autres équipements militaires en provenance de la Guinée..
