Code pénal et code de procédure pénal : La refondation passe par la relecture des textes

Débutés le 15 août courant, les travaux de l’atelier national de validation des avant-projets de lois portant code pénal et code de procédure pénale ont pris fin le samedi dernier dans un hôtel de Bamako.

Publié lundi 22 août 2022 à 05:42
Code pénal et code de procédure pénal : La refondation passe par  la relecture  des textes

À l’issue des travaux, les  participants  ont formulé des recommandations, notamment le renforcement des infractions sur le foncier, la mise à jour périodique du code, le maintien de l’âge de 16 ans  pour le mariage d’enfant comme indiqué dans le code de la personne et de la famille,  la mise en place  des comités restreints pour examiner la question des mineurs en lien avec le terrorisme et l’harmonisation de l’avant-projet du code de procédure pénale avec les autres textes en vigueur. La sexualité mal propre est qualifiée «d’acte impudique et contre nature entre les personnes de même sexe», a retenu l’atelier.


La cérémonie de clôture était présidée par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux Mahamadou Kassogué. C’était en présence du  ministre  de la Refondation de l’état, chargé des Relations avec les institutions Ibrahim Ikassa Maïga, du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme Andogoly Guindo, de la ministre des  Transports et des Infrastructures, Mme Dembélé Madina Sissoko.


Cette réforme intervient après celles de 2001 et de 1961 qui ont été marquées par l’adoption des  textes législatifs en République du Mali. Il s’agissait pour les représentants des services centraux de la justice, les ordres professionnels dudit secteur, les chefs  de juridictions  et de parquets, les experts et ceux des syndicats, d’analyser, de critiquer, d’orienter et de proposer en vue d’améliorer la qualité des deux avant-projets de texte.


Ainsi,  le Garde des Sceaux a souligné la nécessité  de concilier la modernité à l’efficacité tout en tenant compte   du respect des valeurs sociales et sociétales. «Nous avons le devoir  et  l’obligation de protéger nos valeurs sociales et sociétales, pour ce qu’elles ont de positif, favorisant la paix et la cohésion sociale ainsi que la protection de la cellule familiale», a soutenu Mahamadou Kassogué,  avant de déclarer que l’état a la responsabilité  et le devoir de créer  les conditions pour la promotion et la protection des droits de la personne humaine. Et le chef de département de la Justice de dire que le pays assumera pleinement ses missions régaliennes sans distinction de race, de religion,  de sexe, d’origine ou de couleur.


S’adressant aux hommes de droits, le ministre Kassogué a réaffirmé  son attachement  au respect des valeurs qui sous-tendent  l’administration et la distribution de la justice.  Car, a-t-il indiqué, les meilleurs textes ne valent que par l’application qu’on en fait  et par les hommes  et femmes chargés  de leur mise en œuvre. C’est pourquoi, il a  insisté  sur  les notions du sens  du devoir,  de la redevabilité et de la responsabilité  afin d’amener  les acteurs de la  justice à adopter des comportements qui honorent leur profession. Du coup, cette attitude « met en confiance nos concitoyens», a reconnu  le ministre de la Justice.


Namory  KOUYATÉ

Rédaction Lessor

Lire aussi : Région de Tombouctou : L'Armée neutralise plusieurs terroristes

Dans un communiqué datant de ce mardi 14 octobre 2025, l´État-major général des Armées a révélé le bilan des opérations du 13 octobre dernier dans la Région de Tombouctou..

Lire aussi : Journée internationale de prévention des catastrophes : Le Mali plaide pour un financement accru de la résilience

Le Mali a célébré, ce 13 octobre 2025, la Journée internationale pour la réduction des risques de catastrophes, placée sous le thème « Financer la résilience, pas les catastrophes ». À cette occasion, le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Général de division Daoud .

Lire aussi : Farabougou : Le chef terroriste N’Dour neutralisé par les FAMa

Cette annonce a été faite ce lundi 13 octobre par l'État-major général des Armées à l'issue d'une opération menée le samedi 4 octobre dernier. Un autre coup de massue sur les forces du mal après les faits d'armes des FAMa et leurs alliés de l’AES en milieu de semaine dernière.

Lire aussi : Frappes aériennes à Inarabane : Plusieurs chefs terroristes neutralisés

Les frappes aériennes menées le 8 octobre 2025 dans le secteur d’Inarabane, Région de Ménaka, et ayant fait l’objet d’un communiqué le 9 octobre, ont été exécutées avec un remarquable succès et une grande précision, a annoncé ce samedi 11 octobre 2025 la Direction de l’informatio.

Lire aussi : Zone frontalière avec le Niger : Les FAMa détruisent des refuges terroristes

Hier vendredi 10 octobre, les vecteurs aériens des Forces armées maliennes (FAMa) ont encore engrangé des succès en détruisant des bases terroristes dans la zone frontalière avec le Niger..

Lire aussi : Région de Bougouni : Plusieurs terroristes neutralisés à Zantiebougou

Dans le cadre des opérations de sécurisation du territoire national, les Forces armées maliennes (FAMa) ont mené, dans la nuit du jeudi 9 au vendredi 10 octobre 2025, une intervention de grande envergure dans la zone de Zantiebougou, Région de Bougouni..

Les articles de l'auteur

Fonds de soutien patriotique : Plus de 142 milliards de FCFA mobilisés au 30 septembre 2025

Le Fonds de soutien patriotique (FSP) poursuit sa dynamique de mobilisation nationale. Selon les chiffres publiés par le Comité de gestion, le vendredi 10 octobre, les recettes cumulées du FSP ont atteint 142.603.529.418 Fcfa au 30 septembre 2025, confirmant la forte adhésion des Burkinabè à cet instrument de solidarité nationale..

Par Rédaction Lessor


Publié mercredi 15 octobre 2025 à 08:37

Burkina : Des panafricanistes célèbrent l’héritage de Thomas Sankara

Le Burkina Faso a officiellement lancé, ce lundi à Ouagadougou, les Rencontres internationales Carrefour Thomas Sankara, destinées pendant cinq jours, à perpétuer la mémoire et les idéaux de l’illustre panafricaniste révolutionnaire..

Par Rédaction Lessor


Publié mercredi 15 octobre 2025 à 08:28

Niger : Le gouvernement renforce sa cybersécurité avec la création d’un centre national dédié

Le gouvernement nigérien a décidé de mettre en place un Centre national de cybersécurité (CNAC), renforçant ainsi ses efforts pour assurer la sécurité du cyberespace national. Deux projets de décrets ont été adoptés lors du Conseil des ministres du samedi 11 octobre, portant respectivement sur la création de l’institution et l’approbation de ses statuts..

Par Rédaction Lessor


Publié mercredi 15 octobre 2025 à 08:26

AES : Les pays membres entendent coordonner les fréquences radioélectriques à leurs frontières

Le Directeur général de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep), le Colonel-major Idrissa Chaibou a présidé, ce lundi 13 octobre dans la salle des réunions de l’Arcep, la cérémonie d’ouverture des travaux de la réunion préparatoire à la réunion de coordination des fréquences radioélectriques aux frontières des pays membres de l’Alliance des États du Sahel..

Par Rédaction Lessor


Publié mercredi 15 octobre 2025 à 08:24

Kangaba : Démarrage des travaux du principal caniveau

Les travaux de construction du principal caniveau qui traverse la ville de Kangaba ont démarré le jeudi 9 octobre. Ils sont financés par le budget de la Commune rurale de Minidian pour un montant total de 47.496.416 Fcfa. Le premier coup de pelle a été donné par le maire de cette commune, Mamby Keitadit By..

Par Rédaction Lessor


Publié mercredi 15 octobre 2025 à 08:16

Vienne : Le ministre Mossa Ag Attaher participe à la 12è réunion du groupe de travail sur le trafic illicite de migrants

Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine, Mossa Ag Attaher, a participé à la 12è réunion du Groupe de travail sur le trafic illicite de migrants, organisée par le Bureau des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) à Vienne en Autriche..

Par Rédaction Lessor


Publié mercredi 15 octobre 2025 à 07:44

Autriche : Le ministre Mossa Ag Attaher rencontre la communauté malienne de Vienne

En marge de la 12è réunion du Groupe de travail sur le trafic illicite de migrants, le ministre des Maliens Établis à l’extérieur et de l’Intégration africaine, Mossa Ag Attaher a rencontré, le samedi 11 octobre 202, la communauté malienne vivant à Vienne, en Autriche, ainsi que celles des autres pays de la Confédération des États du Sahel (AES)..

Par Rédaction Lessor


Publié mardi 14 octobre 2025 à 07:39

L’espace des contributions est réservé aux abonnés.
Abonnez-vous pour accéder à cet espace d’échange et contribuer à la discussion.
S’abonner