Avant-projet de Constitution : La restitution du document à Gao, Kidal et Ménaka

La salle de conférence du gouvernorat de Gao a abrité, mardi dernier, la phase régionale de la restitution des travaux de la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution pour les Régions de Gao, Ménaka et Kidal.

Publié jeudi 27 octobre 2022 à 04:46
Avant-projet de Constitution : La restitution du document  à Gao, Kidal et Ménaka

Le but de cet exercice est de recueillir les observations des uns et des autres

 

 

La rencontre s’est déroulée en présence du gouverneur de la Région de Gao, le général de brigade Moussa Traoré, du gouverneur de la Région de Ménaka, Mohamed Alhanafi Maïga, et celui de Kidal, le colonel Fodé Malick Sissoko, du membre de la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution, Me Moustapha Cissé. Il y avait aussi les préfets de cercle des trois régions.

Me Moustapha Cissé a détaillé le contenu du document    tout en espérant recueillir les observations des uns et des autres. «Nous sommes venus rencontrer les forces vives des régions afin de décliner le contenu de l’avant-projet de Constitution qui est composé de 195 articles et subdivisés en 14 Titres dont certains sont  déclinés en  Chapitres», a-t-il expliqué.


Par rapport aux innovations, le membre de la Commission de rédaction dira que les discriminations fondées sur la religion et l’ethnie  font désormais partie de la liste des actes prohibés. Selon lui, toutes les langues parlées par les communautés maliennes sont d’office des langues nationales et appartiennent au patrimoine culturel national. Ces langues ont vocation à devenir des langues officielles mais le français reste la langue d’expression officielle, a-t-il fait savoir.

Parlant des institutions de la République, Me Moustapha a indiqué que le Haut conseil des collectivités et la Cour de justice seront supprimés. En revanche, deux nouvelles institutions  seront créées : le Haut conseil de la Nation et la Cour des comptes.  Il a aussi signalé que dans l’avant-projet, le pouvoir législatif se caractérise par un certain nombre de nouveautés comme par exemple la création de deux chambres au niveau du Parlement : l’Assemblée nationale et le Haut conseil de la Nation.  Il reviendra également au président de la République de définir la politique de la Nation et non le gouvernement.

Selon l’ancien bâtonnier, l’une des innovations majeures de l’avant-projet de Constitution est le verrouillage de la règle de limitation du mandant présidentiel. Par ailleurs, le texte donne la possibilité de destituer le président de la République pour «haute trahison» et limite le nombre des membres du gouvernement  à 29.

Le gouverneur de la Région de Gao, le général de brigade Moussa Traoré, a exhorté les participants à examiner le document avec beaucoup d’intérêt en vue de faire des observations voire des propositions.

 

Abdrahamane TOURE / AMAP - Gao

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