Amendements et révisions constitutionnels : Les acteurs se penchent sur le contrôle juridictionnel

L’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (Idea international) organise, depuis hier dans un hôtel de la place, un atelier de partage d’expériences sur le contrôle juridictionnel des amendements et révisions constitutionnels dans les pays africains.

Publié vendredi 04 novembre 2022 à 06:33
Amendements et révisions constitutionnels : Les acteurs se penchent sur le contrôle juridictionnel

 Une vue des participants à la rencontre

 

 L’ouverture de la rencontre a été présidée par le président de la Cour constitutionnelle, Amadou Ousmane Touré, en présence de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Réformes politiques et institutionnelles, Mme Fatoumata Sékou Dicko et du représentant de l’Idea international, Maurice Engueleguele. L’on notait également la présence du président du conseil d’administration du Centre malien pour le dialogue interpartis et la démocratie (Cmdid), Boubacar Sandinan Camara, et du nouveau représentant du Programme des Nations unies pour le développement au Mali (Pnud), Maleye Diop.

Cette rencontre de deux jours vise à contribuer au partage d’expériences comparatives et au renforcement des capacités des juridictions constitutionnelles des pays africains sur le contrôle juridictionnel des amendements et révisions constitutionnels (pourquoi, quand et comment ?).

Il s’agit également de permettre aux juges constitutionnels de bénéficier d’un apprentissage entre pairs sur le rôle de leurs juridictions dans le renforcement de la légitimité et de la stabilité du contrat social,  ainsi que du constitutionnalisme démocratique. Et de réfléchir aux questions juridictionnelles ainsi qu’à leurs implications quant à la place et au rôle du juge constitutionnel dans le rétablissement et la consolidation du constitutionnalisme et de l’état de droit.

D’après le représentant de l’Idea international, la théorie du droit considère deux options possibles de contrôle des amendements et révisions constitutionnels. Il s’agit de l’option politique qui fait appel aux politiques et l’option juridictionnelle. Cette dernière a été appliquée par plusieurs pays, notamment ceux africains. Dans ce cas, on considère le juge comme co-constituant de fait a expliqué Maurice Engueleguele. 

Pour lui, le contrôle juridictionnel des amendements et revivions constitutionnels est propre au contexte de transition politique. Car, selon lui, il faut réduire le plus possible les incertitudes de l’interprétation de la réforme du droit constitutionnel. En ce sens, dira le représentant de l’Idea international, le juge constitutionnel devient un acteur communicationnel de réforme constitutionnelle. « Il a la légitimité de l’être du fait de son indépendance vis-à-vis des autres pouvoirs qui peuvent commettre des abus ou des excès dans le cadre de cet exercice», a soutenu Maurice Engueleguele. 

Cette rencontre intervient après la remise de l’avant-projet de Constitution par la Commission de rédaction au président de la Transition. à ce propos, le président du conseil d’administration du Cmdid a rappelé que la Constitution du 25 février 1992 a fait l’objet de trois tentatives de révision qui, malheureusement n’ont pas été acceptées suite à des mobilisations collectives des citoyens. Aujourd’hui encore, a fait remarquer Boubacar Sandinan Camara, il y a beaucoup de divergences sur la nécessité d’élaborer une Constitution. «Au moment où certains mettent en avant l’aspect constitutionnel, juridique et sécuritaire, d’autres mettent l’accent sur la prise en charge de nouveaux besoins et défis», a relevé le patron du Cmdid. 

De son côté, le président de la Cour constitutionnelle a espéré que les débats engagés, au cours de cette rencontre, permettront d’améliorer la qualité normative du projet avant la tenue du référendum.


Amadou Ousmane Touré s’est dit convaincu que les échanges avec les experts constitutionnalistes tant nationaux qu’étrangers permettront d’obtenir une vue d’ensemble sur le rôle du juge constitutionnel dans les processus constituants et ré-constituants. Lesquels constituent un objet véritablement scientifique dans les états africains. Il a remercié l’Idea international pour son accompagnement aux côtés de son institution.

 

Bembablin DOUMBIA

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