Les présidents de la Cour constitutionnelle(g) et du CNT lors de leur adresse au chef de l'État
Les responsables des autorités administratives indépendantes
et les présidents des institutions de la République ont présenté leurs vœux de
nouvel an au chef de l’État, le colonel Assimi Goïta, hier à Koulouba. C’était
en présence du Premier ministre Choguel Kokalla Maïga et des membres du
gouvernement.
Premier à intervenir, le porte-parole des autorités
administratives indépendantes Alassane Ba non moins président de l’Autorité de
régulation des marchés publics et des délégations de service public (ARMDS), a
souligné que l’année 2022 a été difficile aux plans politique, économique, sécuritaire
et social à cause de l’embargo et des sanctions financières infligées à notre
pays par la Cedeao et l’Uemoa.
En ce qui concerne le Médiateur de la République, il dira
que ses services ont reçu du 2 janvier au 30 décembre 2022, au total 5.987
usagers dont 2.861 à Bamako et 3.126 dans les Délégations territoriales. Selon
lui, dans le cadre de l’assainissement de la gestion des ressources publiques,
l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (Oclei) a mené des
investigations, transmis des dossiers à la justice et mené des activités de prévention
qui ont touché directement plus de 10.000 personnes.
Alassane Ba a évoqué le rôle
de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif)
dans le cadre de l’amélioration de la gestion des ressources publiques. Il a
parlé aussi de la Commission vérité justice et réconciliation (CVJR) dont le
mandat est arrivé à terme le 31 décembre 2022
après 7 ans d’intenses activités.
32.000 DÉPOSITIONS- Alassane Ba a révélé ensuite que la CVJR
a enregistré 32.000 dépositions de victimes, organisé 5 audiences publiques, établi
une cartographie des violations des droits de l’Homme et élaboré une stratégie
de mémoire et une politique de réparation. Toujours dans le cadre des activités
des autorités administratives indépendantes, le porte-parole a souligné celles
de l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP), de
l’Autorité malienne de régulation des télécommunications, des technologies de
l’information, de la communication et des postes (AMRTP).
Dans le domaine de la commande publique, a-t-il fait savoir,
l’ARMDS a formé 843 acteurs sur les procédures de la commande publique. Elle a été
saisie de 75 recours sur la passation et l’exécution des marchés publics et a
exclu 13 entreprises de la commande publique. Alassane Ba a annoncé que l’ARMDS
envisage la mise en place d’un portail de régulation de la commande publique.
Il a rappelé les missions et les difficultés de la Commission de régulation de
l’électricité et de l’eau (CREE).
En présentant ses vœux au chef de l’état, le président du
Conseil économique, social et culturel (CESC) a évoqué les avancées enregistrées
notamment la promulgation d’une nouvelle loi électorale, l’établissement d’un
calendrier des élections, la rédaction d’un avant-projet de Constitution, etc.
Yacouba Katilé a aussi souligné l’affirmation de la souveraineté nationale à
travers une diplomatie libérée de la peur, de la soumission, des pesanteurs
limitatives de notre aspiration à l’égalité des états et à la paix.
De son côté, le président du Haut conseil des collectivités,
Mamadou Satigui Diakité, dira que le combat que mène notre pays sous le
leadership du colonel Assimi Goïta fait la fierté des panafricanistes au Mali
et dans les diasporas africaines. Selon lui, à travers le monde, des millions
d’amis du Mali saluent le courage du chef de l’état. Il a soutenu aussi que
l’année 2022 a été révélatrice de la capacité de résilience du peuple malien
face aux nombreuses adversités, aux défis et enjeux du moment.
Pour sa part, le président de la Cour constitutionnelle,
Amadou Ousmane Touré a fait savoir que son institution suit de façon particulière,
le chantier des réformes politiques et institutionnelles ouvert sous
l’impulsion du chef de l’état lors des Assises nationales de la refondation. Il
a salué la mise en œuvre de certaines des résolutions de ces Assises dont la création
et l’installation des membres de l’AIGE, la remise de l’avant-projet de
Constitution, etc.
Le président de la Cour constitutionnelle a souligné que la
vision politique, les directives et les orientations stratégiques du chef de l’état
qui reposent sur trois principes méritent d’être clairement réécrits, réaffirmés
et rappelés dans la nouvelle Constitution au titre de l’état et de la
souveraineté. Il a révélé que de sa création à nos jours, son institution a
toujours sous-traité avec une société privée de la place, le traitement
informatique des résultats électoraux. Selon Amadou Ousmane Touré, ladite société
est la seule à disposer de toutes les informations et données électorales
depuis 1997. Pour lui, cela n’est pas normal et il urge de remédier à ce
dysfonctionnement avant la tenue des prochains scrutins.
Quant au président de la Cour suprême Fatoma Thèra, il a informé qu’au cours de l’année écoulée, le parquet général de la Cour a réglé 620 dossiers dont 91 réquisitoires en matière pénale et 529 avis en conclusions en matière civile commerciale et sociale. La section judiciaire a rendu 466 arrêts dont 260 arrêts en matière civile, 34 en matière commerciale, 73 en matière sociale et 99 en matière pénale. Selon le président de la Cour suprême, la Section des comptes a, au plan juridictionnel, rendu 45 arrêts en matière de jugement des comptes des comptables supérieurs du Trésor et 145 arrêts en matière de jugement des comptes de gestion des collectivités territoriales.
RÉSILIENCE COLLECTIVE- Dans son intervention, le président
du Conseil national de Transition (CNT) a lui aussi déclaré que l’année écoulée
a été très dense au niveau de son organe qui a vu son effectif passer de 121 à
147 membres. Au cours de cette année, a informé le colonel Malick Diaw,
l’organe législatif a adopté plus de 70 projets de loi régissant divers
secteurs de la vie nationale.
Parmi ceux-ci, le budget d’état 2023 qui
permettra à notre pays de poursuivre son processus de transition, de renforcer
ses actions de défense et de sécurisation du territoire, de prendre en charge
les dépenses électorales ainsi que les activités de réconciliation nationale,
de refondation et de développement. Le colonel Malick Diaw a remercié le chef
de l’état pour avoir doté l’Assemblée nationale d’un nouveau site d’une
superficie de plus de 11 hectares dans la zone aéroportuaire de Bamako-Senou.
Les responsables des autorités administratives indépendantes
et les présidents des institutions ont tous salué la montée en puissance des
Forces armés et de securité. Ils ont exprimé leur soutien aux autorités de la
Transition et présenté leurs vœux de réussite au chef de l’État.
En retour, le président de la Transition dira que l’année
2022 a été éprouvante pour notre pays mais révélatrice de la capacité de résilience
collective des Maliens. Il a félicité les responsables des autorités
administratives indépendantes pour les résultats déjà obtenus dans l’exercice
de leurs missions au cours de l’année écoulée. Le colonel Assimi Goïta les a
exhortés à plus de persévérance dans l’assumation de leurs responsabilités dans
un contexte marqué par les pesanteurs sociales qui, le plus souvent, influent
sur la performance de nos différentes structures.
Le chef de l’État a aussi félicité les présidents des institutions de la République et les a remerciés pour leur dévouement constant, chacun dans son secteur, pour le fonctionnement harmonieux de l’État et l’orientation stratégique des politiques publiques.
Dieudonné DIAMA
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