enseignant-chercheur à l’université Kurukanfuga de Bamako, apporte des réponses en lien avec la crise du carburant que notre pays connaît ces derniers temps
Dr Boubacar Bocoum
L’enseignant-chercheur constate que depuis un certain temps, il y a au Mali, un véritable désordre quant à la fixation des prix des produits pétroliers sur le marché. Selon lui, ces produits font l’objet d’une forme de délinquance économique, représentée par la spéculation illégale, qui a provoqué une rareté et des prix extrêmement élevés.
Pour Dr Boubacar Bocoum, face aux difficultés d’approvisionnement en produits pétroliers que connaît le Mali, le parquet général de la Cour d’appel de Bamako a lancé une mise en garde sévère contre la spéculation et la diffusion d’informations trompeuses. Il rappelle que dans un communiqué datant du 8 octobre, le procureur général près la Cour d’appel, a fustigé les agissements de «certains individus mal intentionnés» profitant de la situation pour se livrer à des spéculations illicites totalement interdites et sanctionnées par la loi.
D’après Dr Bocoum, le parquet dénonce ces pratiques comme étant de nature à «troubler l’ordre public» et à «ébranler l’économie nationale». Pour lui, ces actes sont décrits comme un «terreau favorable pour les criminels, y compris les terroristes». Abordant l’appréhension de la notion de spéculation illicite, l’enseignant-chercheur à l’université Kurukanfuga de Bamako soutient que le législateur malien ne définit pas la notion de «spéculation» ou de «spéculation illicite».
Mais, il affirme qu’en philosophie, une spéculation est une pensée abstraite. L’expert en droit pénal des affaires explique que dans le domaine de la finance, la spéculation est définie comme une opération sur des valeurs immeubles ou marchandises faite en vue de réaliser un gain ou de profiter des fluctuations du marché. «Spéculer à la hausse à la Bourse, c’est par exemple, acheter une action lorsque son prix est bas en espérant la revendre à un prix plus élevé dans le futur de manière à empocher la différence», précise notre analyste. Il dira que l’activité de spéculation est potentiellement lucrative mais risquée car elle se fonde sur des paris et sur le futur. Ce faisant, notre spécialiste comprend aisément que la spéculation est une pratique légale. Néanmoins, elle est encadrée vigoureusement afin d’empêcher la spéculation illicite.
HAUSSE OU DIMINUTION ARTIFICIELLE- Se prononçant sur les comportements liés au délit de spéculation illégale, Dr Boubacar Bocoum explique que la spéculation qui est interdite est relative au fait de procéder au stockage ou à la rétention de biens ou marchandises visant à provoquer une pénurie ou une perturbation des approvisionnements au niveau du marché.
Il s’agit aussi de toute hausse ou diminution artificielle des prix des biens ou marchandises ou des billets de banque de manière directe ou indirecte ou par le bais d’intermédiaire ou le recours à des moyens électroniques ou toutes voies ou moyens frauduleux quelconques. Selon notre interlocuteur, la spéculation illicite est la diffusion de nouvelles ou d’informations fausses ou calomnieuses propagées, sciemment dans le public, afin de provoquer une perturbation du marché et une hausse subite et non justifiée des prix.
Le juriste poursuit que le phénomène est assimilable au recours à des offres sur le marché pour provoquer des perturbations des prix ou le dépassement des marges de bénéfice fixés par la loi. La pratique a plusieurs connexions à savoir l’exercice, individuellement, collectivement ou par entente, d’une action sur le marché dans le but de bénéficier d’un gain ne résultant pas, de façon naturelle, de l’offre et de la demande; le recours à des manœuvres visant à la hausse ou à la baisse de la valeur des billets de banque ; la disponibilité de biens ou de marchandises en quantités insuffisantes, ne répondant pas aux besoins de la population, causée par l’augmentation de la demande et l’insuffisance de l’offre.
Concernant les mécanismes de lutte contre la spéculation illicite, Dr Boubacar Bocoum souhaite que l’État prenne en charge l’élaboration d’une stratégie nationale pour assurer un équilibre au niveau du marché, par le bais de la stabilisation des prix et la restriction de la spéculation illicite à l’effet de préserver le pouvoir d’achat des citoyens. Mais aussi, interdire l’exploitation des conditions pour l’augmentation non justifiée des prix, notamment des produits de première nécessité et de large consommation.
«Conscients que la recherche du profit peut engendrer des pratiques illicites, très tôt, la pratique d’activités marchandes puis commerciales a requis une surveillance des autorités administratives ou judiciaires», a souligné l’enseignant-chercheur. S’agissant des sanctions et pénalités, l’expert soutient que les spéculations illicites sont des pratiques prévues et punies notamment à l’article 415-35 du Code pénal malien. Selon les dispositions pertinentes de ce texte, «ceux qui soit, afin de se procurer un gain qui ne serait pas le résultat de la concurrence libre du commerce ou du jeu naturel de la loi de l’offre et de la demande, soit dans toute autre intention immorale ou contraire à l’intérêt général par quelque moyen que ce soit, directement ou par personne interposée, opèrent ou tentent d’opérer la hausse ou la baisse artificielle du prix des denrées ou marchandises ou des effets publics ou privés, sont punis d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 100.000.000 de francs».
Pour notre interlocuteur, l’amende prévue par ce texte peut être portée à 10% du chiffre d’affaires réalisé durant le dernier exercice clos à la date de la décision par chacune des entreprises ayant participé à l’infraction. Afin de lutter contre ce phénomène, Dr Boubacar Bocoum pense qu’il faut un effort quotidien de tous les Maliens. «La lutte contre la spéculation doit s’inscrire au centre des préoccupations de l’État en vue de préserver le pouvoir d’achat du citoyen en assurant la disponibilité et la stabilité des produits alimentaires, notamment ceux subventionnés», conclut Dr Bocoum.
Namory KOUYATE
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