Spécial 22 septembre, Réorganisation administrative du territoire : Nouvelle impulsion au processus de décentralisation

L’histoire retiendra que, sous cette Transition, le processus de réorganisation administrative du territoire a franchi un grand pas avec la création de nouveaux cercles, arrondissements et communes. Après un travail de titan réalisé par le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a promulgué, le 13 mars dernier, des textes qui soutiendront la mise en œuvre des projets de réforme enclenchés

Publié mercredi 20 septembre 2023 à 18:39
Spécial 22 septembre, Réorganisation administrative du territoire : Nouvelle impulsion au processus de décentralisation

Abdrahmane Cissé, directeur général des collectivités territoriales


 On s’en réjouit, notre pays s’est inscrit dans un système de modernisation avec la réorganisation administrative du territoire en cours. Cette activité s’inscrit, d’une part, dans le cadre de la prise en charge de la feuille de route de la Transition : «parachever la réorganisation territoriale» et, d’autre part, de l’exécution du Plan d’action du gouvernement (PAG) adopté par le Conseil national de Transition (CNT). La réorganisation contribue à la prise en compte des préoccupations formulées dans le sens d’une impulsion du processus de décentralisation en capitalisant les réussites et les difficultés enregistrées par les acteurs locaux.


Le directeur général des collectivités territoriales s’en félicite. Abdrahmane Cissé nous fait le point au cours d’un entretien réalisé dans les locaux de sa structure. C’est un processus consensuel qui a abouti à un résultat acceptable. Aujourd’hui, selon ses explications, la situation des circonscriptions administratives et des collectivités territoriales de notre pays se résume à un District, 19 régions, 159 cercles avec une augmentation de 99 cercles.


Les arrondissements sont au nombre de 481 soit un ajout de 151 arrondissements. On compte également 815 communes soit une augmentation de 67 municipalités. Le nombre de villages, fractions et quartiers se chiffre à 12.743. Il est aussi institué une codification numérique en vue de faciliter l’identification des circonscriptions administratives, des collectivités territoriales ainsi que des villages, fractions et quartiers. «C’est une innovation dans le processus de l’organisation administrative du territoire», apprécie le directeur général des collectivités territoriales.

 

CRITÈRES PRÉCIS- Pour atteindre les résultats, relève-t-il, le processus a été sous-tendu par des principes directeurs et des critères précis. Les autorités sont parties sur la base que la réorganisation territoriale doit assurer le maillage du territoire dans le respect des équilibres territoriaux et socioculturels en tenant compte des questions sécuritaires et garantir la présence de l’Administration et des services sociaux de base sur toute l’étendue du territoire national.


Par contre, ce sont des critères de populations et de superficies qui ont été appliqués, prenant en compte, au plan local, les superficies de la démographie et de l’étendue des espaces territoriaux à couvrir. Également, les aspects sociologiques (l’histoire, les liens de solidarité, le vivre-ensemble), de viabilité économique, de distance/accessibilité permettant au maximum de rapprocher les populations de l’administration ont été pris en compte dans l’opération. «En dehors de ces principes, il n’y a eu aucune interférence», précise Abdrahmane Cissé. Et de rappeler : «Le processus de la réorganisation territoriale en cours, en plus d’être inclusif et participatif, est largement consensuel. Ses conclusions sont conformes aux aspirations des populations et aux recommandations des Assises nationales de la refondation».


Le projet demeurera un outil de planification pour l’ensemble des acteurs. Notamment, les démocrates, les statisticiens, la santé, l’éducation, l’hydraulique, l’agriculture et tous les autres secteurs. Mieux, notre pays dispose désormais d’une carte administrative à jour qui doit faciliter davantage les probables planifications et dans les différents domaines. Et on peut désormais montrer schématiquement les différentes localités des Collectivités territoriales sur la carte. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le colonel Abdoulaye Maïga, a procédé à la remise symbolique d’un échantillon de cette carte administrative à jour au président Assimi Goïta.

 

RÉFORME MAJEURE- Le processus de réorganisation administrative du territoire a bénéficié d’un coup d’accélérateur avec la promulgation des textes, le 13 mars dernier, par le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta. Au total, le chef de l’État a promulgué six textes. En l’occurrence, la loi n° 2023-002 du 13 mars 2023 portant modification de la loi n° 2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire ; la loi n° 2023-003 du 13 mars 2023 portant modification de la loi n° 2017-052 du 02 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités territoriales ; la loi n° 2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des collectivités territoriales.


S’y ajoutent la loi n° 2023-005 du 13 mars 2023 portant Statut particulier du District de Bamako ; la loi n° 2023-006 du 13 mars 2023 portant création des circonscriptions administratives en République du Mali. Enfin la loi n° 2023-007 du 13 mars 2023 portant création des Collectivités territoriales en République du Mali.

Ces textes renforceront les projets participatifs du département en charge du découpage administratif et territorial. Le directeur général des Collectivités territoriales soutient qu’il s’agit d’une réforme majeure pour rapprocher davantage l’administration des administrés et concourt à l’amélioration de l’offre de services aux populations. Les perspectives se résument autour d’une bonne prise en charge des préoccupations des populations à travers les Collectivités territoriales. Pour cela, notre pays est en phase de l’opérationnalisation efficiente de la réorganisation de l’administration du territoire. À propos des Collectivités territoriales, les organes exécutifs sont sur place et continuent à exercer jusqu’à la tenue des élections prochaines qui permettront de procéder à un renouvellement des instances de gestion.


Déjà, l’ensemble des gouverneurs des 19 régions a pris fonction. «Il s’agit de la présence de l’État, de l’exercice de la souveraineté de l’Etat sur son territoire», évoque notre interlocuteur. Promettant que tous les services techniques régionaux de l’Etat seront déployés pour apporter les acquis qui sont attendus par la population et assurer de meilleures conditions de vie. Il est également programmé de doter toutes les régions en ressources qui vont se traduire par de grands chantiers de constructions des préfectures. Les préfets ou les intérimaires sont aussi nommés ou en cours de nomination. «Nous sommes en train de travailler pour la mobilisation des coûts de la mise en place de ces nouvelles régions qui sont de l’ordre de 300 milliards de Fcfa sur lesquels beaucoup d’efforts ont été consentis et se poursuivent», informe Abdrahmane Cissé.


Un autre élément important, selon le directeur Cissé, c’est l’amélioration de la gouvernance des Collectivités territoriales qui doit commencer. L’objectif visé consiste à faire sentir les populations la pertinence des réformes. «C’est une démarche objective en cours pour l’intérêt de la population», explique-t-il.


DES INNOVATIONS- La promulgation des textes apporte des innovations dans la réorganisation administrative et territoriale. Un choix stratégique a conduit à la suppression de la Collectivité territoriale de cercle pour assurer les meilleures conditions de développement des régions et des communes dans le cadre du renforcement de la décentralisation. Dans cette nouvelle configuration, il est prévu une Collectivité territoriale unique dans le District de Bamako où les communes seront désormais des délégations du District dotées du Statut juridique d’arrondissement.

Le directeur général des Collectivités territoriales rappelle que cette évolution du statut particulier du District de Bamako est un projet qui date de plusieurs années. À l’avenir, coexisteront en droit à Bamako une circonscription administrative à la tête de laquelle est placé un représentant de l’État chargé des intérêts nationaux et du respect des lois et une Collectivité territoriale coiffée par un élu local qui porte le titre de maire du District.



 Il est prévu de fixer le nombre des adjoints au maire du District de Bamako à huit en vue de renforcer les capacités opérationnelles du bureau du Conseil du District. Un cabinet de cinq membres pour le maire du District sera institué. S’y ajoutent la désignation de la sous-préfecture comme siège de l’arrondissement dans la circonscription administrative District de Bamako et la désignation de la Délégation d’arrondissement comme siège de l’arrondissement dans la Collectivité territoriale District de Bamako.


Les lois n° 2023-006 et n° 2023-007 du 13 mars 2023 permettront l’institution de sept arrondissements dans la circonscription administrative du District de Bamako pour renforcer l’action du gouverneur. également, il est institué un cabinet de trois membres pour le président du Conseil régional afin de soutenir son action politique et protocolaire.

Les défis, selon Abdrahmane Cissé, s’articulent autour de la mobilisation des ressources humaines et financières pour l’opérationnalisation complète des régions et la construction des préfectures. Tout est en train de se faire au niveau de la Direction générale des collectivités territoriales pour plus de communication et de sensibilisation autour du processus de réorganisation administrative du territoire.

Oumar DIAKITE

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